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Arrêté - 524 JEROME BTP 11 rue Rabelais
Arrêté - 384 JEROME BTP Rue de Cormery
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 384 JEROME BTP Rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/24.03.29/384
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées
Rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées qui doivent avoir lieu du 22 avril au 03 mai 2024, entre le 264 et le 294 Rue de Cormery entre la rue des Claies et la rue Frédéric Joliot Curie, réalisés par l’entreprise JEROME BTP- ZA des Carrefour en Touraine, 3 Rue Yves Chauvin - 37510 Ballan-Miré pour le compte de TMVL,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La chaussée sera rétrécie et la circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité. La circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire entre le 264 et le 294 Rue de Cormery (entre la rue des Claies et la rue Frédéric Joliot-Curie) aux dates mentionnées ci-dessus avec la possibilité que la rue soit barrée pendant 3 jours pendant cette période. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
Si route barrée, la déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue Frédéric Joliot Curie, la rue des Cicottées et l’Avenue du General de Gaulle dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 29 mars 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.