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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois janvier deux-mille vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébas- tien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Phi- lippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MI- CHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO My- lène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle et ROUX Lio- nel.
Procurations :
Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth. Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Transfert de l’emprunt de la commune de Valserres à la Communauté de com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres a été transférée dans son intégralité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er janvier 2023 par délibération n°2022-5-10 du 04 octobre 2022.
Il précise qu’un emprunt a été contractualisé par la commune de Valserres le 17/09/2013 afin de réaliser des travaux d’eau potable sur la commune. A la suite du transfert de la compétence eau potable, il y a donc lieu de transférer l’emprunt en cours selon les modalités suivantes :
- Commune : Valserres
- Organisme bancaire : Caisse d’Epargne
- Numéro de contrat : A29130OO
- Montant (avec une ventilation à 21,82%) : 75 000,00 euros
- Encours restant dû au 31-12-2022 : 7 718,53 euros
- Echéance de l’emprunt : 25 novembre 2028
N° 2023/1/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202313-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202313 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président.
Approuve le transfert de l’emprunt mentionné ci-dessus ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 janvier 2023
Et de la publication, le 17 janvier 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202313-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202313