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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 26 Approbation compte de gestion 2020 Budget Zones dActivites
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 26 Approbation compte de gestion 2020 Budget Zones dActivites)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
i
s'A
SEANCE
DU
JEUDI
18
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-26
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2020
: BUDGET
ZONES
D’ACTIVITES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS :
41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations : APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-26-BF Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021
CC-2021-26
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
le
bien-fondé
des
opérations
:
"__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
"__
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
"__
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Il
est
proposé
d'approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
Zone
d'Activité
de
la
CCPAL
établi
par
le
receveur.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Déclare,
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Zone
d'Activité
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
portant
visa
du
comptable
général,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Gilles-RIPER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-26-BF Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021
CC-2021-26
2/2