Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 023

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 023 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2022-023

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2022Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2022-02-16-00001 - Arrêté portant restriction de la circulation pendant

les travaux de mise en place de voies réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81

(3 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2022-02-16-00001

Arrêté portant restriction de la circulation

pendant les travaux de mise en place de voies

réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-02-16-00001 - Arrêté portant restriction de la circulation pendant les travaux de mise en place de voies réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2022-02- - EN DATE DU

PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE VOIES REDUITES SUR L'AUTOROUTE A7 ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 72 ET 81

La préfète de la Drôme

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;

VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2021-12-06-00005 en date du 6 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU la demande présentée le 9 février 2022 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier,

VU la consultation des services lancée par ASF le 9 février 2022 indiquant que l’avis serait réputé favorable sans réponse passée la date du 13 février 2022

VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 11 février 2022

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 14 février 2022

VU l’avis de la DIR Centre Est en date du 10 février 2022

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,

CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;

ARRÊTE

Article 1 :

Dans le cadre de la phase 2 des travaux de remplacement du PI661, il est nécessaire de déposer et démolir les séparateurs modulaires de voie en béton qui séparent les flux de circulation entre les PK 65+856 et PK 66+122

Cela nécessite des mesures de protection complémentaires provisoires par la mise en place de SMV béton en Bande Dérasée de Gauche qui permettront d’assurer le niveau de retenue H1W4 et H2W7. Le début de chaque file de SMV dans le sens de la circulation sera protégé par un atténuateur de choc de chantier.

De ce fait la mise en place de voies réduites (voies de gauche et médiane) est nécessaire dans les 2 sens

Les travaux préparatoires des voies réduites seront effectués les nuits du 16 et 17 février 2022 de 21h à 7h. Les voies réduites (voie de gauche et voie médiane dans les 2 sens de circulation) seront mises en place à compter du jeudi 17 février 2022 à 7h et seront maintenues jusqu’au basculement de la circulation sur le pont provisoire prévu courant mai/juin 2022.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-02-16-00001 - Arrêté portant restriction de la circulation pendant les travaux de mise en place de voies réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81 4Article 2 :

En raison d’intempéries ou de problème technique, les travaux pourront être reportés sur la semaine suivante les nuits du 21 et 22 février 2022 aux mêmes horaires et mêmes conditions.

Article 3 : Déroulement du chantier et mode d'exploitation

Sens Date Modes d'exploitation

Sens 1 Lyon/Mar-

seille

Nuit du 16 au 17 février 2022

de 21h à 7h

Réalisation des voies ré-

duites

Neutralisation de la Voie de gauche à partir du PK 64+300

Neutralisation de la Voie médiane du pk 65+300 jusqu’au PK 67

Ripage des blocs en TPC

Effacement du marquage existant et peinture en jaune de la bande de gauche de la voie de gauche et la bande axiale entre la voie de gauche et la voie médiane du PK 65+600 au PK 66+500

Réouverture des 3 voies avec 2 voies réduites en marquage jaune

Nuit du 17 au 18 février 2022

de 21h à 7h

Finalisation des marquages

jaune

Neutralisation de la Voie de droite à partir du PK 64+300

Neutralisation de la Voie médiane du PK 65 jusqu’au PK 65+200

Fermeture de la bretelle d’entrée sens 1 en direction de Marseille de l’échangeur n° 14 de Bourg lès Valence

Marquage en jaune de la bande droite de la voie de droite et de la

bande axiale entre la voie médiane et la voie de droite

Réouverture des 3 voies en marquage jaune avec 2 voies réduites

Sens 2 Marseille/

Lyon

Nuit du 16 au 17 février 2022

de 21h à 7h

Réalisation des voies ré-

duites

Neutralisation de la Voie de gauche à partir du PK 69+400

Neutralisation de la Voie médiane du pk 67+400 jusqu’au PK 65+800 Ripage des blocs en TPC

Effacement du marquage existant et peinture en jaune de la bande

gauche de la voie de gauche et la bande axiale entre la voie de gauche et la voie médiane du PK 66+400 au PK 65+600

Réouverture des 3 voies avec 2 voies réduites en marquage jaune

Nuit du 17 au 18 février 2022

de 21h à 7h

Finalisation des marquages

jaune

Neutralisation de la Voie de droite à partir du PK 69+400

Neutralisation de la Voie médiane du PK 67+400 jusqu’au PK 65+700 Marquage en jaune de la bande droite de la voie de droite et de la

bande axiale entre la voie médiane et la voie de droite

Réouverture des 3 voies en marquage jaune avec 2 voies réduites

Article 4 : itinéraire de déviation

Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée sens 1 en direction de Marseille la nuit du 17 au 18 février 2022 de 21h à 7h, les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Marseille, devront suivre la RN7 en direction de Montélimar (LACRA) et prendre l’autoroute à l’échangeur n°15 de Valence Romans.

Article 5 : Limitation de vitesse

La vitesse maximale autorisée sur la section courante est abaissée en fonction de la configuration du chantier dans les conditions suivantes :

configuration de chantier vitesse maximale autorisée Modalités particulières

Deux voies neutralisées 90 km/h

Circulation sous voies réduites 90 km /h Voie de gauche et voie médiane réduites à 3m30. La voie de droite reste à 3m50.

Au niveau d’un atténuateur de choc

provisoire

90 km /h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-02-16-00001 - Arrêté portant restriction de la circulation pendant les travaux de mise en place de voies réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81 5Article 6 : Interdiction de doubler

Une interdiction de doubler dans la zone du basculement est faite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes

Article 7 : Dérogation aux principes généraux

Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :

• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs

• sur la circulation sous voie réduite

• sur la capacité résiduelle de 1500 v/h

Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier

Article 8 : Informations

L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.

Les forces de l’ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d’un accès de service en fonction de l’avancement du chantier.

Un panneau d’information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en cours. Celui-ci sera retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.

Article 9 : Mesures d’exploitation en cas d’incident ou accident

En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.

Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.

Article 10 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Diffusion

Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 16 février 2022

Pour la préfète, par délégation

La directrice de Cabinet

Signé

Delphine Grail-Dumas

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-02-16-00001 - Arrêté portant restriction de la circulation pendant les travaux de mise en place de voies réduites sur l'A7 entre les PK 72 et 81 6