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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Classement sonore des voies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
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classement_sonore_des_voies
8 km
Date d'impression : 18-11-2022 + THUÜRINS
LATITUDE
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
C L A S S E M E N T S O N O R E D E S V O I E S
Pièce n° Dossier arrêté Enquête publique Dossier approuvé
07.9 14 juin 2023 Du 16 octobre au 16 novembre 2023 14 mars 2024
ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE
CELINE GRIEU
URBANISME ENVIRONNEMENT PAYSAGE PRÉFET
DU RHÔNE Direction départementale
Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - 69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres bruyante sur le territoire du Rhône et la métropole de Lyon
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R111-411, R 111-231 à R111 — 23-3,
VU le code de l'environnement et son article L 57110,
VU les articles R571-32 à R571-43 du code de l'environnement relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la’ construction et de l'habitation,
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013,
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,
VU la consultation de la métropole de Lyon et des communes du-Rhône concernées du 30 mars 2021 au 1° juillet 2021,
CONSIDÉRANT que le classement sonore des infrastructures de transport de juillet 2009 doit être actualisé
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
173 Article 1 : L'ensemble des arrêtés préfectoraux établis pour les communes du Rhône en date du 2 juillet 2009 sont abrogés .
Article 2: Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables sur le territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées dans les annexes du présent arrêté.
Article 3 : Les tableaux à prendre en considération sont joints en annexe. Ils indiquent, pour chaque commune, le classement par tronçon dans l'une des cinq catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996, selon le tableau suivant :
Catégorie de classement |Niveau sonôre de Niveau sonore de Largeur maximale des de l'infrastructure référence Laeq(6h-22h)en |référence Laeq{22h-6h)en |secteurs affectés par le
dB (A) dB(A) bruit de part et d'autre de l'infrastructure
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2 76
3 70
4 65
5 60
La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure est également mentionnée,
Ces tableaux, ainsi qu'une cartographie interactive, sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Classement-sonore-de-voies
Article 4: Conformément au décret n°95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits « sensibles » dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.
L'isolement est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996.
Article 5 : Les communes concernées par le présent classement sonore sont :
Les communes de la Cours Marcy Saint-Nizier-d'Azergues Métropole de Lyon
Alix Courzieu Marennes Saint-Pierre-de-Chandieu
Ambérieux Couzorau-Mont-d'Or __ Messimy Saint-Pierre-la-Palud
Amplepuis Denicé Meys Saint-Romain-de-Popey
Ampuis Dommartin Millery Saint-Romain-en-Gal
Anse Dracé Montagny Saint-Romain-en-Gier
Arnas Echalas Montromant Saint-Symphorien-d'Ozon
Bagnols Eveux Morancé Saint-Symphorien-sur-Coise Beaujeu Frontenas Mornant Saint-Vérand Beauvallon Genas Odenas Sainte-Catherine
Belleville-en-Beaujolais Gleizé Orliénas Sainte-Colombe
Belmont-d'Azergues Grandris Pollionnay Sainte-Consorce | Bessenay Grézieu-la-Varenne Pomeys Salles-Arbuissonnas-en- _ Beaujolais
LL : Blacé Jons Pommiers Sarcey
218 Brignais Joux Pusignan Sérézin-du-Rhône
Brindas L'Arbresle Quincié-en-Beaujolais Simandres
Brussieu La Chapelle-sur-Coise Régnié-Durette Soucieu-en-Jarrest
Bully Lacenas Riverie Sourcieux-les-Mines
Cercié Lachassaghe |. Rontalon Taluyers
Chabanière Lamure-sur-Azergues Sain-Bel Taponas
Chambost-Allières Lancié EH Saint-André-la-Côte Tarare Chamelet Lantignié Saint-Bonnet-de-Mure Ternand
Chaponnay Larajasse Saint-Cyr-sur-le-Rhône Ternay
Chaponost Le Breuil Saint-Didier-sur-Beaujeu Theizé
Charnay Le Perréon Saint-Etienne-des-Oullières Thizy-les-Bourgs Chasselay Légny Saint-Etienne-la-Varenne Thurins
Chassieu Lentilly Saint-Forgeux Toussieu
Chêtillon-d'Azergues Les Chères Saint-Georges-de-Reneins Trèves
Chaussan Les Haies Saint-Germain-Nuelles Tupin-et-Semons
Chazay-d'Azergues Les Sauvages Saint-Jean-la-Bussière Val d'Oingt
Chessy-les-Mines Létra Saint-Julien Vaugneray
Chevinay Limas Saint-Just-d'Avray Villefranche-sur-Saône
Civrieux-d'Azergues Loire-sur-Rhône Saint-Lager Vindry-sur-Turdine
Claveisolles Longes Saint-Laurent-d'Agny Vourles
Colombier-Saugnieu Lozanne Saint-Laurent-de-Mure Yzeron
Communay Lucenay Saint-Marcel-l'Eclairé -
Condrieu Marcilly-d'Azergues Saint-Martin-en-Haut -.
Corcelles-en-Beaujolais Porte des Pierres Dorées Savigny -
Article: Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage pendant une durée d'un mois minimum à la mairie des communes visées à l'article 5.
Article 7 : Le présent arrêté doit être annexé au plans locaux d'urbanisme communaux par les maires ou au plans d'urbanismes intercommunaux par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents.
La préfète
Spenétaë > générale
Préfète déléguée pour. PES}: des chances
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Délai: i : . Cécile IT R_ K _
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwitelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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EN LUS
PRÉFET 9 4 JUIN 2222 Là Direction départementale
DU RHÔNE Fa des territoires
Liberté RSS
Égalité ;
dc MAIRIE DE THURINS
La Préfete, Lyon, le 94 Î06 l22 Secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
à
Liste des communes du Rhône
Objet : Révision du classement sonore des voies dans le département du Rhône - Arrêté préfectoral
Le classement sonore des voies est un dispositif préventif par lequel les infrastructures de transport de plus de 5000 véhicules par jour sont classées en cinq catégories en fonction de leur niveau de référence diurne et nocturne (de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante).
De part et d'autre des infrastructures classées sont associés des secteurs affectés par le bruit et à l'intérieur desquels des isolements de façade minimums sont prescrits pour la construction de tous les nouveaux bâtiments d'habitation mais aussi d'enseignement, de soin ou de santé et de tourisme. Les prescriptions d'isolement sont indiquées dans l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013. Les arrêtés et circulaire du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé et dans les hôtels complètent ces prescriptions.
Par courrier du 30 mars 2021, je vous informais que la direction départementale des territoires du Rhône avait procédé à la révision du classement sonore des voies sur le périmètre du département du Rhône et. de la métropole de Lyon. A l'été 2021, vous avez été invités à formuler d'éventuelles remarques.
L'ensemble des demandes des communes ont depuis été prises en compte. Le classement sonore a été approuvé par arrêté préfectoral n°69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022, accompagné du tableau indiquant, pour chaque commune, les niveaux de classement des tronçons routiers concernés.
Pour mémoire, le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme, mais une règle de construction qui impose aux constructeurs, dans les secteurs classés, de respecter des normes d'isolation acoustique.
Affaire suivie par : Aline Mercier
Service territorial Sud - Pôle acoustique - air
Tél: 04 78 44 78 96
Courriel : aline.mercier@rhone.gouv.fr
39 avenue de Verdun, 69440 Mornant 12 En vertu de l'article R123-14 du code de l'urbanisme, les autorités compétentes doivent procéder à la
mise à jour de leur plan local d'urbanisme et annexer le classement sonore et les informations relatives à ce classement au document d'urbanisme. L'annexe bruit doit comporter un plan matérialisant les
secteurs affectés par le bruit et les prescriptions d'isolement applicables dans ces secteurs, ainsi qu'une
copie de l'arrêté préfectoral de classement ou sa référence et la mention du lieu où ces actes peuvent
être consultés.
Par ailleurs, conformément à l’article R571-41 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral relatif au
nouveau classement sonore des voies devra être affiché en mairie durant un mois.
L'arrêté préfectoral et le tableau indiquant le classement sonore des différents tronçons routiers, qui
peut être filtré notamment par commune, ainsi qu'une carte dynamique, sont consultables sur le site
des services de l'État dans le Rhône à l'adresse suivante : https://{www.rhone.gouv.fr/Politiques- gubliques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/ Classement-sonore-des-voies
Le pôle acoustique - air de la direction départementale des territoires du Rhône reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Vanina NICOLI
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