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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 247 recueil des actes administratifs special du 05 octobre 2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 247 recueil des actes administratifs special du 05 octobre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-247
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-10-05-001 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la
production de l'AOP "olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" (1 page) Page 3
Direction générale des finances publiques
13-2018-10-04-007 - Arrêté relatif à la fermeture au public du lundi 8 au mercredi 10
octobre 2018 de la Trésorerie d'AUBAGNE. (1 page) Page 5
2 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-10-05-001
Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives
destinées à la production de l'AOP "olives noires de la
vallée des Baux-de-Provence"
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-10-05-001 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'AOP "olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" 3 tberté = Égalité » Frateraité
LÉPUSLIQUE FRANÇAISE k
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRÊTÉ FIXANT LA DATE D'OUVERTURE DE LA RÉCOLTE DES OLIVES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L'A.O.P. « OLIVES NOIRES DE LA VALLÉE DES BAUX-DE-PROVENCE »
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement C.E.ÆE. 2081-92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
VU le décret du 27 août 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence" ;
VU les propositions de l'Institut National des Appellations d'Origine en date du 4 octobre 2018;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe D'ISSERNIO, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches- du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départemental et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du- Rhône,
ARRÊTE :
ARTICLE ler :
La date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence" est fixée au lundi 29 octobre 2018.
ARTICLE 2 :Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication.
I] peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation). L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 5 octobre 2018.
POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
L'Adjoint au Chef du Service de l'Agriculture et de la Forêt
Vincent DUPONT
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-10-05-001 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'AOP "olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" 4 Direction générale des finances publiques
13-2018-10-04-007
Arrêté relatif à la fermeture au public du lundi 8 au
mercredi 10 octobre 2018 de la Trésorerie d'AUBAGNE.
Direction générale des finances publiques - 13-2018-10-04-007 - Arrêté relatif à la fermeture au public du lundi 8 au mercredi 10 octobre 2018 de la Trésorerie d'AUBAGNE. 5 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE- D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté relatif à la fermeture au public du lundi 8 au mercredi 10 octobre 2018 de la trésorerie d'Aubagne, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- La Trésorerie d'Aubagne, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermée au public du lundi 8 au mercredi 10 octobre 2018.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 4 octobre 2018
Par délégation
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART
Direction générale des finances publiques - 13-2018-10-04-007 - Arrêté relatif à la fermeture au public du lundi 8 au mercredi 10 octobre 2018 de la Trésorerie d'AUBAGNE. 6