Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 07 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C49-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 49-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, accompagne le maintien ou le soutien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population.
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres coordonne, depuis plusieurs années, la mise en place de marchés festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
La CAN a souhaité s’associer à cette démarche afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre ces manifestations durant l’été 2020.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et à la commune.
La collectivité apportera son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un marché de producteur de pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par ailleurs, elle se fera le relais des marchés dans ses documents de communication (Site internet institutionnel et Territoire de vie).
Le tarif proposé par la Chambre d’Agriculture est de 735 € HT/ commune. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C49-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prise en charge de la prestation de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des marchés de producteurs de pays sur le territoire de la CAN pour un montant maximum de 735 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel, - Autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C49-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020