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Déliberation - 128 cult convention chaap youri gagarine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Trèppes CULT/DC-2024-128 DECISION DU MAIRE Objet : Signature d'une convention relative à la mise en œuvre d'une classe à horaires aménagés pour les arts plastiques (CHAAP) au collège Youri Gagarine pour l'année 2024-2025 Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2023-104 du conseil municipal du 2 octobre 2023 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ; Considérant le projet culturel et artistique de la ville pour la saison 2024-2025 ; DECIDE Article 1° : De signer la convention relative à la mise en œuvre d'une classe à horaires aménagés pour les arts plastiques (CHAAP) au collège Youri Gagarine pour l’année 2024-2025. Article 2 : Dit que les dépenses du conservatoire liées aux fonctionnements de la classe à horaires aménagés arts plastiques seront inscrites aux budgets de la ville, chapitre 011 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. 23 SEP, 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de lrappes Reçu d trôle de légalité le EURE ŒDE-1-1 Trappe 5, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex