Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ensio rue Henri Matisse du 06 05 au 31 05 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue des Vosges du 19 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Ensio rue des Vosges du 19 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Ensio rue des Soupirs du 13 01 au 31 01 2025 OCR
Arrêté - Ensio rue des Rotisseurs 28 11 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue des Rotisseurs 28 11 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue des Soupirs du 13 01 au 31 01 2025 OCR
Arrêté - Ensio Avenue de Paris du 03 06 au 28 06 2024 OCR
Arrêté - Ensio Avenue de Paris du 03 06 au 28 06 2024 OCR
Arrêté - Comite des fetes Amerique du 31 05 au 02 06 2024 O
Arrêté - Ensio rue Henri Matisse du 06 05 au 31 05 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio rue Henri Matisse du 06 05 au 31 05 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
/ 2024 DGST / DM / . .f co
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe que la société va réaliser des travaux, rue Henri Matisse, du lundi 6 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Henri Matisse, partie comprise entre le n° 30 et 46, du lundi 6 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Henri Matisse
partie comprise entre le n° 30 et 46
du lundi 6 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des teITassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 mai 2024