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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 058 Av 1 Conv mandat trvx secto HCC Maussac visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 058 Av 1 Conv mandat trvx secto HCC Maussac visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
CET H À U I _ Publié le
Li O R R E / E ID : 019-200066744-20230605-DEC2023058-AI
COMMUNAUTE JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-058 du 05 juin 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » :
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la convention de mandat en date du 29 juin 2022 relative aux travaux de sectorisation des réseaux d'eau potable,
Vu le marché de travaux de sectorisation des réseaux d'eau potable — lot n°2 notifié à l'entreprise SAUR le 27/06/2022
Vu le bon de commande n°5-130 en date du 12 mai 2023 relatif au marché de travaux de sectorisation sur la commune de Maussac — Lot n°2 secteur Meymac,
Considérant que le montant total du bon de commande est supérieur au montant total prévu à la convention de mandat initiale,
DÉCIDE
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de mandat initiale relative aux travaux de sectorisation d'eau potable à intervenir avec la commune de Maussac.
Cet avenant a pour objet de porter le montant total de l'opération à 43 500,00 € HT contre 52 200,00 € HT.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 05 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier GX