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Acte - AR 2023 2709 Remplacement d'une poutre maitresserue de Chachon à Bressuire
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2709 Remplacement d'une poutre maitresserue de Chachon à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 13/10/2023
CIRESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2023-2709
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Louis-Marie FAVRELIERE, 5 route de Poitiers à 79300 SAINT SAUVEUR DE GIVRE EN MAI pour le remplacement d'une poutre maitresse donnant sur la rue nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle Locaser et de 5 places de stationnement pour la circulation face au n° 10, 10 Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 24 octobre 2023 et le 3 novembre 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le: stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 10 Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Louis-Marie FAVRELIÈRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Louis-Marie FAVRELIERE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans lé cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis én place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 %
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipalé, Louis-Marie FAVRELIÈRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 1 0 OCT. 2073