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Convocation - 2025 1 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2025 pour le budget principal
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2025 1 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2025 pour le budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-1 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que préalablement au vote du budget primitif 2025, la communauté de communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024 pour le Budget Principal.
Le montant des crédits d’investissement 2024 (hors chapitre 16) du Budget Principal s’élevant à 1 547 235 €, Monsieur le Président propose de retenir un montant de 279 000 € (équivalent à 18 % de ces crédits) réparti comme suit : - article 20422 20 000 € - article 21838 1 000 € - article 2135 4 000 € - article 2188 5 000 € - article 2152 2 000 € - article 21751 015 247 000 €
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025 pour le Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude