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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République
Française
Département
de
la
Seine-Maritime
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
°
du
19
juin
2023
Délibération
N°8
du
19 juin
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
13,06,23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Carole
Dufils,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Arlur,
Benoït
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 15
Votanis
: 22
Christine
Delcroix
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécat
ayany
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Personnel
territorial
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Elle
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
de
deux
emplois
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
à
temps
complet
et
à
temps
non
compiei
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
esi
fixée
à
30/35ème
ef
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effeciuer,
Madarne
le
Maire
propose
l'établissement
de
contrats
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
10
mois.
Sa
durée
peut
êlre
prolongée,
dans
la
limite
Séance
du
19 juin
2023
- Page
1 sur 2 d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
ia
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
sur
le
grade
d'adjoinis
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
à
femps
complet
ou
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
10
mois.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapiire
012
article
6413
du
budget
primitif
2023,
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
19
juin
2023
- Page
2 sur
2