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Arrêté - Arrete n262 2022 circulation rue du Marechal Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n262 2022 circulation rue du Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
09/09/2022
N° 262
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
—
8
Rue
du
Maréchal
Leclerc
Le Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
-
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
pour
la
pose
d’un
compteur
et
son
branchement
aux
réseaux.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
route
barrée
le
mercredi
14
septembre
2022
de
9h
à
11h30
dans
la
rue
du
Maréchal
Leclerc.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
mise
en
place
d’une
route
barrée
sera
effective
le
mercredi
14
septembre
de
9h
à
11h30.
La
personne
responsable
des
travaux,
Madame
FERRE
Charlotte,
s'engage
à dévier
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
par
la
rue
des
cottages
en
mettant
en
place
une
signalisation
adaptée.
Elle
devra
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
ERS
FAYAT
représentée
par
Mme
FERRE
Charlotte. ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 09/09/2022
Pour
LE
MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude del
VERGNE
#/ La #
6
=
<
KE
&
Vire
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de‘pouvoir devant
le Tribal
ministratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
| HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
HÔTEL
DE VILLE
- 35220
Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31
47
| |
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
|