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unknown - 145 GIESPER 3 rue du Grand communal
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Arrêté - 097 GIESPER
Arrêté - 026 GIESPER Rue du Baillot
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 026 GIESPER Rue du Baillot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE afin d'effectuer des
travaux de branchement d'eau et d'assainissement
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 7 RUE DU BAILLOT-
ARRÊTE
pi
LEA à 2 .
ARTICLE 1
La Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE est autorisée à effectuer les travaux à compter du 31/03/2025 pour
une période de 20 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée mais l'accès aux riverains sera maintenu.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de pari et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie communale. Dans le cadre de pose de réseaux sous bordures et/ou caniveaux, ces éléments seront à déposer afin d'obtenir un compactage optimum puis remis en place à l'identique.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
® Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
® Police municipale
© GIESPER.
Fait à Ludon-Médoc le 25 mars 2025,
M le Maire,
7
Cu / U
DUCAMP Philippe.