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Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 04 04
Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 04 04
Compte-Rendu - cr suze cm 14 12 17
Compte-Rendu - cr suze cm 14 12 17
Compte-Rendu - suze cr cm 20210122
Compte-Rendu - suze cr cm 20210227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20210227)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
27
février
2021
°
Présents
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Sophie
Fourquin,
Noëlle
Lantheaume,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
+
Secrétaires:
Laetitia
Suillerot
pour
la
présentation
des
comptes,
puis
Dominique
Chapelle
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
2 - Compte-rendu
de
la décision
n°2021-01
: choix
d’un
prestataire
pour
des
travaux
d'élagage
3 - Compte-rendu
de
la
décision
2021-02
: acquisition
d'un
écran
de
télévision
4 - Budget
Eau
et Assainissement
: approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
trésorier
5 - Budget
Eau-Assainissement
: approbation
du
compte
administratif
2020
6 - Budget
Eau
et
assainissement
: affectation
des
résultats
2020
7 - Budget
principal
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
2020
8 - Budget
principal
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
9 - Budget
principal
: affectation
des
résultats
2020
10
- Attribution
des
subventions
de
l'année
2021
11
- Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
de
la
réhabilitation
du
réseau
de
Chosséon
et
des
subventions
reçues
12
- Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
captage
du
Vivier
et des
subventions
reçues
13
- Signature
de
la convention
Déclaloc
avec
la CCVD
14
- Questions
diverses
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2021
est
approuvé,
à l’unanimité.
2 - Compte-rendu
de
la
décision
n°2021-01
: choix
d’un
prestataire
pour
des
travaux
d'élagage
Suite
à
2 devis,
l’entreprise
d’élagage
Forestier
Drômois
a
été
retenue
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
sur
la commune.
Montant
du
devis
accepté
: 2922.50€
HT
soit
3
507
euros
TTC.
Travaux
réalisés :
- taille
des
tilleuls,
route
de
Cobonne,
à la sortie
des
Jaux
- abattage
de
cyprès
au
cimetière
des
Jaux
- abattage
de
cyprès
au
cimetière
de
Chosséon
Le
broyat
a été
mis
à
la disposition
des
habitants.
L'an
prochain,
une
autre
série
de
travaux
d’élagage
aura
lieu.
3 - Compte-rendu
de
la décision
2021-02
: acquisition
d'un
écran
Un
écran
de
télévision
a
été
acheté
pour
la
somme
de
404,91€
HT,
soit
485,89€
TTC,
auprès
de
l'entreprise
LDLC
pour
équiper
la
salle
du
conseil
municipal.
I| permettra
aux
élus
de
travailler
en
projetant
des
documents.
Un
support
TV
a été
commandé
pour
un
montant
de
92
€
HT.
1/6 4 - Budget
Eau
et Assainissement
: approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
trésorier
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le
tré-
sorier.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Vu
le compte
rendu
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le compte
de
ges-
tion
2020
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracés
et
les
résultats
de
l'exercice. Adopté
à l’unanimité.
5 - Budget
Eau-Assainissement
: approbation
du
compte
administratif
2020
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
du
1er
adjoint,
Fabien
LOMBARD,
après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et arrête
ainsi
les comptes
par
10
voix
pour,
le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Investissement Dépenses
Recettes
Prévu
: 393
821,09
euros
Prévu
: 393
821,09
euros
Réalisé
: 329
166,31
euros
Réalisé
: 284
937,42
euros
Reste
à
réaliser
: 0
euros
Reste
à
réaliser
: 65
413,20
euros
Fonctionnement Dépenses
Recettes
Prévu
: 76
069,55
euros
Prévu
: 76
069,55
euros
Réalisé
: 68
388,47
euros
Réalisé
: 85
584,63
euros
Reste
à réaliser
: O0 euros
Reste
à
réaliser
: 0 euros
6 - Budget
Eau
et
assainissement
: affectation
des
résultats
2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1 920,62
euros
- un
excédent
reporté
de
: 15
275,54
euros
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 17
196,16
euros
- un
déficit
d'investissement
de
: 44
228,89
euros
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
: 65
413,20
euros
Soit
un
excédent
de
financement
de
: 21
184,31
euros
il est
décidé
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCÉDENT
17
196,16
euros
AEFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
euros
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
17
196,16
euros
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
44
228,89
euros
216 7 - Budget
principal
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le tré-
sorier.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Vu
ie
compte
rendu
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
compte
de
ges-
tion
2020
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracés
et
les
résultats
de
l'exercice. Adopté
à
l'unanimité.
8 - Budget
principal
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
L'Assemblée
Délibérante
se
réunit
sous
la
présidence
du
1er
adjoint,
Fabien
LOMBARD
qui
expose
que
suite
à
la dissolution
du
SITV
de
Crest
par
arrêté
préfectoral
n°2016245-0015,
le
liquidateur
a
fixé
les
modalités
de
liquidation
du
patrimoine
et
la
répartition
des
résultats.
Le
résultat
d'investis-
sement
(001)
du
SITY
à intégrer
au
compte
administratif
de
la commune
s'élève
à 21.64
euros.
L'Assemblée
délibérante
après
avoir
approuvé
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes
par
10
voix
pour,
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Investissement Dépenses
Recettes
Prévu
: 647
889,62
Prévu
: 647
889,62
Réalisé
: 20
540,39
Réalisé
: 136
217,50
Reste
à réaliser
:0,00
Reste
à réaliser
: 0,00
Dépenses
Recettes
Prévu
:376
896,69
Prévu
: 376
896,69
Réalisé
:143
799,06
Réalisé
: 380
796,38
Reste
à
réaliser
:0,00
Reste
à
réaliser
: 0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
: 115
698.75
euros
Fonctionnement
: 236
997,32
euros
Résultat
global
: 352
696.07
euros
9 - Budget
principal
: affectation
des
résultats
2020
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 65
175,94
euros
- un
excédent
reporté
de
: 171
821,38
euros
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 236
997,32
euros
- un
excédent
d'investissement
de
: 115
698.75
euros
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: 0,00
euros
Soit
un
excédent
de
financement
de
:115
698.75
euros
316 il est
décidé
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCÉDENT
de
236
997,32
euros
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1063)
: 0,00
euros
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: 236
997,32
euros
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
de
115
698,75
euros
10
- Attribution
des
subventions
de
l'année
2021
Le
maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
reçues
et
rappelle
les
subventions
versées
en
2020.
Lors
d’un
travail
préparatoire,
les
critères
d'attribution
suivants
ont
été
définis
: soutien
aux
associations
qui
œuvrent
localement
et
qui
font
la demande
d’une
subvention.
6574
- Subv.fonct.aux
asso
Budget
2021]
12
3
SOLEIL
DES
CLOWNS
50
euros
ACCA
DE
SUZE
100
euros
ADMR
LE
VELLAN
250
euros
ASSOCIATION
LYSANDRA
100
euros
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
100
euros
RESOSOL
250
euros
SOLIDARITE
PAYSANS
DROME
ARDECHE
50
euros
UP
DU
VAL
DE
DROME
50
euros
VIDEOS
VAL
DE
DROME
100
euros
ASSOCIATION
LA
RURALE
100
euros
ASSOCIATION
ART
ET
CULTURE
EN
GERVANNE
50
euros
CLUB
DE
UNION
SPORTIVE
BEAUFORTOISE
100
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
telles
que
listées
ci-dessus,
°
PRÉCISE
que
ces
subventions
seront
imputées
à l'article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
»
e
INSCRIT
1 500
€ à l’article
6574
en
prévision
d'éventuelles
demandes
reçues
en
cours
d'année
e
ATTRIBUE
à
la
bibliothèque
de
Beaufort
sur
Gervanne
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
50.00
€ inscrit
à l’article
6065
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
11
- Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
de
la
réhabilitation
du
réseau
de
Chosséon
et des
subventions
reçues
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
cadre
du
04
avril
2018
n°06
sur
les
durées
d’amortisse-
ments
des
immobilisations.
Elle
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
de
Chosséon
sont
terminés.
Les
durées
de
l’amortissement
de
ce
bien
et
des
subventions
reçues
doivent
être
décidées.
Compte-tenu
de
la
durée
du
bien,
le
Maire
propose
d’amortir
cette
dé-
pense
en
40
ans
à
partir
de
l’exercice
2021.
Délibération
mise
au
vote
et
adoptée
à l'unanimité.
416 12
- Délibération
fixant
la durée
d'amortissement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
captage
du
Vivier
et des
subventions
reçues
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
cadre
du
04
avril
2018
n°06
sur
les
durées
d’amortisse-
ments
des
immobilisations.
Elie
informe
que
les travaux
de
réhabilitation
du
captage
du
Vivier
sont
terminés.
Les
durées
de
l'amortissement
de
ce
bien
et
des
subventions
reçues
doivent
être
déci-
dées.
Compte-tenu
de
la durée
du
bien,
le
Maire
propose
d'amortir
cette
dépense
en
40
ans
à par-
tir de
l'exercice
2021.
Délibération
mise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité
13 -
Signature
de
la convention
Déclaloc
avec
la CCVD
M.
Fabien
Lombard
explique
que
la
CCVD
propose
de
mettre
gracieusement
à
disposition
de
l’en-
semble
des
collectivités
de
son
territoire
un
outil
mutualisé
de
téléservice
de
déclaration
préalable
des
locations
de
courte
durée.
La
CCVD
a sélectionné
la société
Nouveaux
Territoires
et
sa
solution
DECLALOC’.
Cet
outil
facilitera
les
procédures
de
déclaration
de
logements
pour
les
hébergeurs
de
la commune.
Il y à 14
hébergeurs
identifiés
sur
la commune,
soit
environ
70
lits.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
signer
cette
convention
avec
la
CCVD.
14.1
- Questions
diverses
: pacte
de
gouvernance
de
la CCVD
Les
remarques
émises
par
les
différentes
communes
dont
Suze
ont
été
prises
en
compte
par
la
CCVD.
Le
conseil
prendra
connaissance
de
la
nouvelle
version
du
pacte
et
se
prononcera
sur
son
adhésion
prochainement.
14.2
- Questions
diverses
: courrier
de
M.
Philippe
Gasparini
M.
Gasparini
demande
au
conseil
de
maintenir
un
lieu
d'affichage
public.
L'emplacement
précé-
dent,
situé
devant
la
mairie,
a
été
choisi
pour
y
positionner
un
plan
de
Suze,
utile
aux
livreurs
et
promeneurs. Ilest
décidé
de
déplacer
le
plan
de
Suze
sur
la façade
de
la
mairie
afin
de
maintenir
l'affichage
pu-
blic à son
emplacement
initial.
14.3
- Questions
diverses
: courrier
de
M.
Jean-Laurent
Dorille
Lecture
du
courrier
de
M.
JL
Dorille
concernant
le pastoralisme
et
le tourisme.
Un
groupe
de
travail
va
réfléchir
à
la
réunion
d’une
table
ronde
pour
aborder
la
question
des
droits
et
devoirs
de
chaque
usager.
14.4
- Questions
diverses
: CR
commission
culture
de
la CCVD
Mme
Noëlle
Lantheaume
explique
que
les
subventions
seront
accordées
uniquement
aux
associa-
tions
pour
des
manifestations
culturelles.
14.5
- Questions
diverses
: exposition
à
la
mairie
Mme
Béatrice
Pécout
exposera
prochainement
dans
la salle
du
conseil.
14.6
- Questions
diverses
: Suite
à l’élagage
sur
la commune
M.
Ad
Koolen
s’informe
de
la destination
des
branches
des
tilleuls
élagués.
Il est
décidé
que
tout
personne
intéressée
peut
en
disposer.
5/6 Fin
de
la séance
à 12
h 20
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
31
mars,
20h
L'ordre
du
jour
sera
communiqué
aux
Suzois
par
avance
(communication
par
mail
et sur
le site
Gervanne-
Sye). Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 4 mars,
18h
: évolution
du
site
Gervanne-Sye,Gigors
- 10
mars,
14h:
- 11
mars,
18h:
- 12
mars,
14h:
- 15
mars,
18h:
- 17
mars,
17h:
-17
mars,
20h:
- 30
mars,
18h :
tournée
cantonale,
Beaufort
projet
de
cuisine
centrale
porté
par
la CCVD
SIGMA Syndicat
Drôme
Gervanne,
18h
projet
de
cuisine
centrale
porté
par
Aouste,
Blacons,
Piégros
réunion
d'équipe
conseil
communautaire
A Suze
le 05/03/2021
Le
maire,
Bérangère
Driay
6/6