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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 037 Compte de gestion Budget Principal
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 037 Compte de gestion Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 46
- présents suppléants : 2
- procurations : 15
Communauté de Communes - votants : 63
Platea U - suffrages exprimés : 63
æl'annemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 63 - contre : 0
DELIBERATION n° 2023/037 |
L'an deux mille vingt-trois et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 mars 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Cécile SAINT-MARTIN
(suppléante de Christophe MUSE), Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine
CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas
COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS,
Sandrine DURAN, Pascal AUDIC, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Chrystelle MAUPAS,
Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE,
Aimé COURTADE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE à Albert
BEGUE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE, Jean-Marc DUPOUY à
André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, Gisèle
ROUILLON à Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA à Jean-Marc BABOU, Jacqueline ALFONZO à
Sandrine DURAN, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA, Christiane ROTGE à Catherine CORREGE, Valérie
DUPLAN à Serge SOHIER, Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE et André RECURT à Alain PIASER.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Romain CAUCHOIS,
Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Cindy SIBE,
Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Jean-François GUERINAUD, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Guy
RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE et François DABEZIES
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Principal
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2022 du Budget Principal. Il a été
établi par Madame la Trésorière Publique de Lannemezan et correspond en tout point au compte administratif 2022 correspondant.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230314-2023-043-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées
DÉCIDE :
- D’adopter le compte de gestion 2022 du Budget Principal.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
affichée le 2 1 MARS 2023
Publiée le 2 1 MARS 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificat
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230314-2023-043-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023