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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc20240618 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc20240618 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Procès-verbal du Conseil communautaire du 18 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis à la salle communautaire, 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 11 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 29

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Communes Noms et prénoms Présents Absents Pouvoir à BOURG D'HEM (LE) DESCHAMPS Robert X

CELLE DUNOISE (LA) BOQUET Jacques-André X

DUCHER Jérôme X

CHAMBON STE CROIX TIXIER Patrick X

CHAPELLE BALOUE (LA) GOMES Béatrice X

CHENIERS GAUDON Gilles X

GAUTHIER Monique X

COLONDANNES PARBAUD François X

SOURTY Daniel X

CROZANT LAVAUD Didier X

PRUDHOMME Danielle X

DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent X

MANEAU Mireille Excusée

DE GRAEVE Gérard X

GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo X

FRESSELINES DUGENEST Jean-Claude X

COLAS Chantal Excusée

LAFAT GLENISSON Marie-Claude X

STEVENIN Elyane X

MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude X

FAIVRE Hélène X

NAILLAT TARDY Laurent X2

HADI-DENOUEIX Mandana Excusée TARDY Laurent

NOUZEROLLES DESRIEUX Fabrice X

SAGNAT BRIGAND Philippe X

SAINT-SEBASTIEN AUDOUX Patricia X

BOURGOIN Annie X

SAINT SULPICE LE

DUNOIS

DARDAILLON Bruno X

PASQUIGNON Jean-Luc Excusé Bruno DARDAILLON

VILLARD FOREST Daniel X

DELAPORTE Fabrice X

Le cas échéant, pouvoir donner à (article L 2121-20, applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT) : - Jean-Luc PAQUIGNON à Bruno DARDAILLON

- Mandana DENOUEIX à Laurent TARDY

Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée, à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

M. Didier LAVAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Ordre du jour

La séance a débuté par une intervention de Florent XAVIER, directeur de l’association « LA PALETTE », accompagnée de Pauline CATHELINAUD, membre de la collégiale. Florent XAVIER présente les activités et le bilan financier 2023 de la Palette avec des résultats nets, en diminution de 2021 à 2023. Dans une démarche de sollicitation d’une subvention complémentaire aux 170.000 € déjà attribués (130.000 € plus 40.000 €), il fait part de la réorganisation de l’équipe et du projet d’externaliser les activités France Services par l’organisation de permanences sur le territoire, motivée par la suppression des ateliers numériques. Il ressort des échanges avec les élus que les salaires représentent une forte part des charges totales, que les recettes de France Services ne couvrent pas les charges de personnel et que les conseillers communautaires désignés ont une représentation consultative au sein du conseil d’administration. Le Directeur indique que le rapport d’activités de la Palette 2023 est disponible.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 20/03/2024

Le Président informe des décisions qu’il a prises par délégation depuis l’envoi de la convocation de la dernière réunion du conseil communautaire du 26/03/2024. La liste des décisions a été transmise à l’appui de la convocation du conseil communautaire.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 26/03/2024 (délib 01)

Le procès-verbal transmis aux conseillers communautaires est approuvé avec une modification demandée par Monique GAUTHIER sur le point à l’ordre du jour : « attribution des subventions – D11 ». Il est proposé que le texte « Monique GAUTHIER explique que le triplement de la location du camping du Moulin du Piot sur le budget prévisionnel est faussement annoncée : il s'agit du devis correspondant à l'application des tarifs en vigueur au camping en fonction du nombre de personnes présentes auquel une remise importante est attribuée chaque année, la commune de Chéniers étant partenaire de l'évènement et reconnaissant l'importance de cette manifestation pour développer l'attractivité du territoire, et du département, le département prévoyant une participation par la commande d'une prestation de communication également » remplace la rédaction initiale du procès-verbal « Monique GAUTHIER communique quelques explications sur le plan de financement et les prestations de la commune de CHENIERS. Des explications sont demandées sur le triplement de la location du camping du Moulin du Piot sur le budget prévisionnel ».3

Le procès-verbal sera publié sur le site internet et affiché.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

• Renouvellement des conventions d’objectifs avec l’association « La Palette » et de mise à disposition des biens immobiliers (DEL 02)

Les conventions pluriannuelles d’objectifs des missions déléguées « Enfance » et « Tiers lieu » entre la Communauté de communes et l’association « La Palette » arrivent à échéance le 30 juin 2024, ainsi que celles de la mise à disposition des biens immobiliers. L’association La Palette a réalisé, chaque année, les actions déléguées. Elle a fourni les documents demandés, nécessaires à la vérification de l’utilisation des fonds octroyés. Il est proposé au conseil communautaire de valider le renouvellement annuel des conventions, avec reconduction tacite annuelle dans la limite de trois années.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité et autorise le président à signer les conventions.

• Proposition de modification du règlement intérieur et création d’une commission « santé » (DEL 03) La modification du règlement intérieur du conseil communautaire approuvé par délibération le 22/03/2021, est proposée pour les articles 8, 28 et 29, comme suit :

- Article 8 : Une commission « santé » est créée s’agissant d’un sujet d’intérêt général dans un contexte de désertification médicale,

- Articles 28 et 29 : les procès-verbaux et les comptes-rendus : En application de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 07 octobre 2021, les comptes-rendus sont remplacés par la liste des délibérations. Les contenus des articles sont modifiés.

Le président souligne que les communes sont compétentes dans le domaine des maisons de santé et qu’il convient de mettre en place une stratégie pour attirer des médecins. Il évoque les actions déjà engagées par les médecins du territoire, notamment par l’accueil de médecins junior qui peuvent assurer des gardes après quatre années d’études. Il précise que la commune de DUN LE PALESTEL a engagé l’extension de sa maison de santé et répondra à cette demande.

Jacques André BOQUET indique qu’un médecin à LA CELLE DUNOISE reçoit des stagiaires mais qu’il n’existe pas d’hébergements pour les accueillir. Il indique qu’un bâtiment est disponible sur sa commune dans le cadre d’un changement d’usage précisant que la commune ne peut pas porter seule ce projet. Monique GAUTHIER porte à la connaissance des élus l’organisation d’une table ronde avec des médecins le 06/07/2024 à CHENIERS, dans le cadre du critérium des médecins.

Les conseillers communautaires volontaires pour intégrer la commission « santé » sont Laurent DAULNY, Hélène FAIVRE, Jacques André BOQUET et Patricia AUDOUX. La commission sera étendue aux élus des communes ainsi qu’aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux qui le souhaitent. Une réunion sera organisée en septembre 2024.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Adoption convention régionale relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises (DEL 04) La vice-présidente en charge de l’économie et des finances présente les axes économiques stratégiques de la Communauté de communes ainsi que le projet de convention entre la communauté de communes et la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises. Celle-ci permet d’engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d’accueil des entreprises. Avec le dispositif d’aides aux entreprises mis en place par la Communauté de communes, elle permet de garantir la complémentarité de ces interventions économiques avec celles de la région.4

Elle rappelle que le dernier avenant à la convention de l’ex-Communauté de communes Monts et Vallée Ouest Creuse a été adopté par le conseil communautaire le 20/11/2023 et arrive à échéance le 1er juillet 2024.

La Communauté de communes du Pays dunois propose une stratégie économique autour de trois axes et actions :

I) Favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises sur le territoire - Accompagner les porteurs de projet des entreprises commerciales et artisanales - Développer l’hébergement d’entreprises par la création d’un immobilier d’entreprises sur la ou les zones d’activités économiques

- Favoriser la rénovation de l’immobilier d’entreprises, notamment des commerces. - Favoriser l’accueil de nouvelles activités

- Favoriser l’offre d’emploi

- Rendre plus lisibles les dispositifs en faveur des entreprises quel que soit l’échelon territorial. II) Participer à la dynamisation des centre-bourgs et du cadre de vie sur l’ensemble du territoire - Garantir l’accès aux soins, favoriser l’installation de médecins

- Développer une offre de commerces de proximité d’un maillage cohérent - Favoriser le bien vieillir sur le territoire (activités, services, logements…)

- Adapter l’offre de logements des employés saisonniers, étudiants et apprentis - Permettre l’adaptation des logements vacants

III) Développer l’attractivité du territoire autour des sites touristiques de la Vallée des Peintres - Disposer d’une offre diversifiée en matière culturelle et touristique susceptible d’attirer différents types de clientèles

- Adapter l’offre de services des sites touristiques dans un contexte de changements climatiques - Valoriser les sites naturels remarquables pour développer l’offre touristique - Améliorer et accompagner l’offre des hébergements touristique

La vice-présidente précise que la convention prendra fin un an après l’adoption du prochain SRDEII faisant suite au renouvellement du Conseil régional, afin de garantir la continuité de l’action publique et le temps nécessaire au renouvellement du conventionnement.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité, et autorise le président à signer la convention.

FINANCES PUBLIQUES

• Syndicat Mixte DORSAL : Proposition d’une convention portant attribution d’un fonds de concours au financement des opérations de travaux « vie du réseau » (DEL 05)

La vice-présidente en charge de l’économie et des finances expose que les travaux de déploiement de la

fibre optique sont terminés mais pas ceux concernant la « vie des réseaux ». Elle présente une convention

proposée par le Syndicat Mixte DORSAL en vue de l’attribution d’un fonds de concours au financement des

opérations de travaux « vie du réseau » de la fibre optique, pour une durée minimale de 3 ans et maximale

de 6 ans, soit 26.130 € par an, avec un montant minimal de 78.390 € et un montant maximal de 156.780 €.

Cela concerne notamment tous les dévoiements (par exemple : modifications des axes, création d’un rond-

point, etc.), les effacements de réseaux, les adductions pour les constructions nouvelles, les raccordements

techniquement difficiles qui nécessitent des travaux supplémentaires.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité, et autorise le président à signer la convention.

• Attribution de subventions aux associations (DEL 06)5

Au vu de l’avis du Président et du Vice-président en charge de l’enfance jeunesse sport culture, il est proposé d’attribuer une subvention à la Compagnie TAIKO THEATRE car elle revêt un intérêt communautaire.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Demande d’une subvention complémentaire 2024 à l’association LA PALETTE (DEL 07) L’association La Palette sollicite à la Communauté de communes un complément à la subvention de 130.000€ octroyée lors du conseil communautaire du 26 mars 2024, en vue d’équilibrer son budget prévisionnel 2024. La demande de subvention initiale était de 153.702,54 €. La demande complémentaire porte donc sur 23.702,54 €.

Le président rappelle que l’augmentation régulière des subventions annuelles à la Palette a conduit le conseil communautaire à délibérer le 20/06/2022 afin d’encadrer le montant annuel à hauteur de 130.000€ durant trois années (2023/2025).

La demande est argumentée par l’augmentation de la masse salariale, notamment liée au recrutement d’un animateur afin de prétendre au financement de la Caisse d’Allocations Familiales, par le versement d’indemnités de licenciement et par un projet de déploiement de l’offre France services sur le territoire. Les élus échangent et préconisent quelques solutions. Il est finalement proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € et d’analyser la situation de la Palette, à nouveau, en septembre.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Attribution d’une subvention pour le transport des élèves pour le passage de la flamme olympique (DEL08)

Sur l’invitation des maires de CUZION et BARAIZE, toutes les écoles ont été sollicitées et trois ont participé

au passage de la flamme olympique le 27 mai dernier. Le président propose de prendre en charge les frais

de transport des élèves qui s’élèvent globalement à 2.250 €. Les communes s’acquitteront des factures

directement auprès des entreprises de transport et solliciteront le remboursement à la Communauté de

communes.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Taxe de séjour : décision sur modification des tarifs pour 2025 (DEL09)

Le président expose que le gestionnaire de la plateforme de la taxe de séjour propose de modifier le tarif en pourcentage actuellement de 2,5%, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement qui est très inférieur à la moyenne nationale, soit 3,43 % en 2020. La délibération doit être prise avant le 1er juillet 2024 pour une application le 1er janvier 2025.

Il indique que le bureau a souhaité maintenir le taux en vigueur.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Attribution du fonds de concours communautaire pour le financement d’un projet communal (DEL 10)

La commune du BOURG d’HEM, représentée par son Maire, Robert DESCHAMPS, a investi afin de permettre le fonctionnement de la baignade surveillée de la plage. La communauté de communes ne pouvant pas intervenir au titre des frais de fonctionnement de la baignade, les pouvoirs de police n’étant pas transférables, le président propose de financer une part de la dépense liée à l’achat d’un mobil-home pour l’hébergement du maître-nageur, par l’attribution d’un fonds de concours communautaire exceptionnel d’un montant de 5.000 €.6

Par ailleurs, il est proposé de modifier le fonds de concours attribué à la commune de FRESSELINES pour l’aménagement du restaurant, le montant des dépenses n’ayant pas été atteint. Le fonds de concours est donc porté à 2.729,97 € au lieu de 2.926,39 €.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

• Attribution de la commission d’appel d’offres du marché des « récupérateurs d’eau pluviale » (DEL11)

La Commission d’Appel d’offres a attribué le marché des récupérateurs d’eau pluviale pour un montant total de 455.000 € HT à la SAS MARLIM ENERGIES SERVICES de LIMOGES. Le conseil communautaire prend acte de cette décision et valide le plan de financement définitif ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Désignation

Montant (€

HT)

Montant (€

TTC) Désignation Montant Taux Base dépenses Récupérateurs d'eau de pluie -

tranche ferme

455 000,00 € 546 000,00 €

Agence de l'eau (70% sur

TTC) 382 200,00 € 64% 544 000,00 €

Récupérateurs d'eau de pluie -

tranche optionnelle

Conseil départemental

(10% sur HT) 48 550,00 € 8% 483 833,33 €

Récupérateurs d'eau de pluie -

tranche optionnelle

Etude préalable VRDEAU 10 000,00 € 12 000,00 €

Communication /

sensibilisation CPIE (en net) 16 000,00 € 16 000,00 €

Communication

(reproduction) 1 500,00 € 1 800,00 €

Etude EPTB Vienne 3 000,00 € 3 600,00 €

Frais de fonctionnement

(charges de personnel) 20 400,00 € 20 400,00 €

Sous-total travaux 505 900,00 € 599 800,00 € S/Total 430 750,00 € 72%

Facturation particuliers 161 800,00 € 27% 544 000,00 €

Publication 0,00 € Autofinancement 5 416,67 € 1%

Sous-total divers 0,00 €

TOTAL HT 505 900,00 €

TOTAL TTC 599 800,00 € TOTAL TTC 597 966,67 € 100% 1 833,33 €

Le président porte à la connaissance de l’assemblée que 600 récupérateurs d’eau pluviale sont commandés en deux mois, pour la satisfaction des habitants du territoire.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

• Attribution marché à procédure adaptée « création de sanitaires au court de tennis couvert » (DEL12)

Le président propose d’attribuer le marché de travaux, après mise en concurrence des entreprises et analyse des offres par l’architecte, Mme GALLERAND. Il rappelle l’estimation en phase PROJET de 60.200 € HT , le montant global des offres de 5 lots, de 60.850 € HT .

L’exécution des travaux sera engagée dès les premiers jours de septembre 2024, après l’organisation des tournois de tennis de l’été par l’association « Tennis club dunois ».7

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Attribution du marché à procédure adaptée « Mission de programmiste Tuilerie de Pouligny » (DEL13)

Le président informe le conseil communautaire qu’après la mise en concurrence des entreprises, aucune

offre n’a été remise. Il indique qu’il est possible de consulter librement. Il propose de consulter deux bureaux

d’études dans un souci de préservation des deniers publics.

Il est souhaitable que le programme débute dès que possible. Aussi, il est proposé de permettre au président de consulter deux entreprises et d’attribuer le marché par délégation.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Projet de développement de la Tuilerie de Pouligny : demande de subventions des études et point sur l’intérêt communautaire (DEL 14)

Les études terminées ou en cours concernent l’audit énergétique, l’étude de marché/business plan et l’étude programme. Les dossiers complets des demandes de subventions régionales et Leader seront déposées au conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et au Groupement d’Animation Locale. Le président expose que le plan de financement ne peut pas être validé en l’absence d’offre de l’étude programme. Il est proposé de permettre au président de donner suite à ce dossier, par délégation. Le président expose qu’il a transmis une lettre au Maire de la commune de CHENIERS afin de connaître la position du conseil municipal concernant la mise à disposition ou le transfert de propriété des biens dans le cadre de la prise de l’intérêt communautaire du projet de développement de la Tuilerie de Pouligny par la Communauté de communes. Il rappelle que le conseil communautaire a précédemment privilégié le transfert des biens à la Communauté de communes.

A ce stade d’avancement du projet, les dépenses et les recettes de fonctionnement ne sont pas connues.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

ENFANCE JEUNESSE

• Micro-crèche : Adoption du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement (DEL15) En application de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020,

le projet d’établissement de la micro-crèche est modifié en tenant compte des grands principes de la Charte

Nationale d’accueil du jeune enfant, ainsi que le règlement de fonctionnement qui inclut la tarification. La

Caisse d’ Allocations Familiales a donné un avis favorable à ces projets.

Le président évoque le questionnement des élus concernant la loi pour le plein emploi du 18 décembre

2023 qui prévoit que les communes deviendront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant à

compter du 1er janvier 2025. Il convient d’attendre un positionnement des services de l’Etat, les

organisations professionnelles interprètent le texte différemment.

Décision :

Le conseil communautaire valide les documents proposés, à l’unanimité.

• Relais Petite Enfance : validation du projet de fonctionnement 2024/2027 (DEL16) La Caisse d’Allocations Familiales ayant émis un avis favorable au renouvellement du projet de

fonctionnement du Relais Petite Enfance « P’tits loups et nounou », de 2024 à 2027, en conformité avec le

Référentiel National des Relais Petite enfance. Il est proposé sa validation par le conseil communautaire.8

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Décision et signature de la convention sur l’appel à candidature « colos apprenantes » (DEL17) Les collectivités locales sont les prescripteurs de l’appel à candidatures « colos apprenantes ». L’association « La Palette » souhaite présenter un projet dans sa démarche du Tiers-lieu éducatif en vue de l’organisation d’un séjour pour les 6-12 ans et les 13-17 ans durant l’été 2024. Ce dispositif étant reconduit annuellement, il est proposé de le valider pour 2024 et d’autoriser le Président à signer les prochaines conventions par délégation et de reverser la subvention obtenue à l’association organisatrice. L’association La Palette, pour le Pays dunois, dans le cadre de l’accueil de loisirs « la cabane magique » et du local ados, organise un séjour en 2024 qu’elle souhaiterait labéliser « colos apprenantes » : Séjour dans le Périgord « voyage dans l’histoire » pour les 6/17 ans. L’aide sollicitée est de 3.571,00 €. Si le séjour est labellisé, la Communauté de communes du Pays dunois recevra l’aide de l’Etat dont le montant sera attribué en fonction du nombre de dossiers déposés au niveau départemental et en fonction du nombre d’enfants participants au séjour.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

- Transfert des compétences eau et assainissement collectif au 01/01/2026 : Un point d’information est porté à la connaissance des conseillers communautaires. Le président expose qu’il a sollicité les maires par courrier afin de connaître la position des conseils municipaux sur le transfert de compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026. Il indique être destinataire des délibérations des communes de COLONDANNES, SAGNAT, LAFAT et LA CHAPELLE BALOUE qui souhaitent rejoindre le Syndicat d’eau potable de Bournazeau, situé sur la Communauté de communes du Pays sostranien et de celle de NOUZEROLLES qui souhaite créer un syndicat d’eau potable et d’assainissement avec LOURDOUEIX ST PIERRE et MEASNES. Il expose, par ailleurs, être destinataire d’une lettre de Direction Départementale des Territoires au sujet des questions posées lors de la réunion du 06 mai à la mairie de DUN quant au maintien du syndicat ST SEBASTIEN/CROZANT. C’est possible uniquement par délégation de compétences par la signature d’une convention de gestion, limitant le champ d’action du syndicat à la gestion courante sans pouvoirs de décision des travaux, fixation de tarifs, la compétence étant transférée à la Communauté de communes. Enfin, il précise dans ce contexte que la compétence d’assainissement collectif sera transférée à la communauté de communes le 1er janvier 2026 sauf pour la commune de NOUZEROLLES. Il indique poursuivre l’étude de préfiguration afin de tenir compte de ces nouveaux éléments. Les échanges entre les élus mettent en avant les décisions de communes alors que l’étude de préfiguration n’est pas terminée dans un contexte de reconstruction de la Communauté de communes, la possible négociation de transfert d’une commune qui n’a pas pris de décision ainsi que les travaux d’interconnexion en cours.

- Programme « Petites Villes de Demain » :

A la question posée par François PARBAUD qui souhaite savoir si le restaurant situé à Crozant au pied des ruines sera reconstruit, le président répond que la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est en cours de signature avec les services de l’Etat. Les élus restent dans l’attente d’actions concrètes.

- Construction d’un restaurant par le Syndicat Mixte de la Forteresse de CROZANT : A la question posée par Marie-Claude GLENISSON sur l’avancement, le président répond que l’esquisse est validée. Cependant, le projet avance au rythme des services qui rendent des avis et qui, par leurs suggestions, font augmenter le montant des dépenses à consacrer au projet.9

Les autres affaires diverses sont consacrées à :

- l’inauguration de l’exposition Georges CHAZAUD le 1er juillet à l’Espace Monet Rollinat et à l’inauguration de l’exposition CHARASSON le 3 juillet à l’Hôtel Lépinat

- Inauguration de la Communauté de communes, le vendredi 12 juillet sous la Présidence de Madame la

Préfète.

Le président remercie les communes qui ont contribué à l’organisation et au succès de la course pédestre

« Les Foulées du rail ».

La séance est levée à 21H.

Le président, Le secrétaire de séance, Laurent DAULNY Didier LAVAUD