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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 06)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
14 Total
votants :
53
N°
20211130-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
NOTIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ET
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
2021
Rapporteur
: olivier CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14;
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_06-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la
Commission
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
soit
saisie
à
chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Considérant
la
délibération
communautaire
du
28
janvier
2021
procédant
à
la
notification
des
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
aux
communes
pour
2021;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'intégrer
les
impacts
liés
à
la
reconduction
du
pacte
financier
et
fiscal
en
2021,
qui
procède
notamment
à
une
répartition
dérogatoire
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
avec
pour
corollaire
une
minoration
des
AC
à
reverser
aux
COMMUNES
;
Considérant
qu'il
doit
être
également
tenu
compte
des
réalisations
effectivement
conduites
sur
l’année,
dans
les
domaines
touchant
à
la
politique
de
la
ville
(PIG,
OPAH-RU...),
de
manière
à
arrêter
l’Attribution
de
Compensation
à verser
et
l’Attribution
de
Compensation
d'investissement
à
percevoir
de
la commune
de
Thiers.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
corriger
les
AC
et
les
ACi
(Attributions
de
Compensation
d'investissement)
provisoires,
et
ainsi
notifier
les
AC
et ACi
définitives
aux
communes.
Les
montants
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
se
présentent
ainsi
comme
suit :
COMMUNES
e
AC
2021
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
3
082
AUBUSSON
26
435
CELLES
SUR
DUROLLE
408
273
CHABRELOCHE
64
043
CHARNAT
9
679
CHATELDON
88
399
COURPIERE
721
205
DORAT
130
149
ESCOUTOUX
157
047
LACHAUX
19
336
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
541
202
NERONDE
SUR
DORE
11
779
NOALHAT
14
569
OLMET
8
353
PALLADUC
230
560
PASLIERES
110
372
PUY-GUILLAUME
1316
121
RIS
62
227
SAINT
FLOUR
L'ETANG
56
960
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
536
638
SAUVIAT
54
938
SERMENTIZON
14
291
THIERS
5
179
655
VISCOMTAT
21
112
VOLLORE
MONTAGNE
16
961
VOLLORE
VILLE
17
953
TOTAL
9
821
339
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_06-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 COMMUNES
AC
2021
à percevoir
par
l'EPCI
AUGEROLLES
23
841
LA
RENAUDIE
8
790
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
8
156
SAINTE
AGATHE
477
ES
TOTAL:
5
41 264.
Les
montants
des
AC
d'investissement
(ACI)
se
présentent
comme
suit
:
Re
COMMUNES
|
ACI 2021
à Verser par
l'EPCI
AUGEROLLES COURPIERE
105 717
SERMENTIZON
4 572
VOLLORE
VILLE
11 034
SAINT
FLOUR
4 790
PT
TOTAL
147 491!
pe
COMMUNES
…
__|
ACI2021 à percevoir par l'EPCI
F
THIERS
(politique
de
la ville)
94
218
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées ;
e
Autorise
leur
versement
et/ou
leur
perception
dans
les
conditions
prévues.
TOTALVOTANTS
: 53
RE
Conseillers
présents:
39
Représentés
: 144
Non-participation
:
M
TOTAL'DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
…
Pour
: 53
Contre :
:
|
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_06-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_06-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021