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Convocation - convocation+conseil+du+08+
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+08+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
L VECNET
CNE ES
Le 04 avril 2022
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 08 avril 2022 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Installation d’un conseiller municipal
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Comptes administratifs 2021 : Commune et Spa-Hammam
Approbation des comptes de gestion 2021 : commune et Spa-Hammam Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam
Vote des taux d’imposition 2022
Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam
9. Modification du tableau des effectifs
10. Attribution d’un numéro de parcelle sur la rue Saint Saturnin
11. Attribution d’un numéro de parcelle sur la rue des Thermes
12. Modification du règlement intérieur du marché
13. Questions Orales.
SAS
ne
mb
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l’article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.