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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7610)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Outre-mer,
N° 7610/2022-56
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Budget Annexe
« 7ème tranche de
la ZAE du Causse
d’Auge » -
Examen et vote
du Compte
Administratif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 17
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
8 avril 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
9 mai 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 15 avril 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’Avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Vincent MARTIN), MM. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Jean-Luc ANTRAYGUE (Philippe MARTIN), Jean-François BERENGUEL (François ROBIN), Benoit VALARIER (Régine BOURGADE), MMES Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 1er Vice-Président, et hors de la présence du Président, le Conseil Communautaire :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-31 et D2342-11 et suivants,
- Vu le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget Annexe « 7ème tranche de la ZAE du Causse d’Auge », dont les résultats globaux sont les suivants :
CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme à la balance certifiée des résultats fournis par le Receveur Municipal, Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS 1 137 723,14 -1 159 762,37
Réalisations 700 000,00
RàR
Réalisations 711 524,17 11 162,40
RàR
Réalisations -11 524,17 -11 162,40
Compte tenu
des R à R -11 524,17 -11 162,40
Réalisations 1 126 198,97 -1 170 924,77
Compte tenu
des R à R 1 126 198,97 -1 170 924,77
DEPENSES
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
ZAE Causse d'Auge 7ème tranche
RECETTES
-44 725,80
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 21 voix pour 1 contre et 2 absentions ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU