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Arrêté - cms Circulation de voirie Ste RDL
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie Ste RDL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
PIGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°111/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 23-AV-1873 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues, sollicite
Fautorisation de réaliser des travaux de branchement EU, rue du Calvaire pour le compte de
VEOLIA, 34790 Grabels à partir du 20 juin 2023 pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
20 juin 2023 pour une durée de 15 jours, rue du Calvaire à 34790 Grabels.
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant les travaux:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :
+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
° _ Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de chantier,
e information par le pétitionnaire des riverains
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet vite VCGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°111/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le lyndi 19 juin 2023.
Le Maire,
Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
Ville lle dé
1Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE