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Arrêté - 280 2025 demenagement 27 grande rue 15 decembre 2025 redondo alexis 0
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 10h56 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 280 2025 demenagement 27 grande rue 15 decembre 2025 redondo alexis 0)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
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Réf. : CB/BD/TB/IB A-2025-PM-280
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
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. ARRÊTÉ N° A-2025-PM-280
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT DÉROGATION À LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT -— 27 Grande Rue
Lundi 15 décembre 2025
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° A-2025-ST-004 du 30 avril 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur Grande Rue et rue Lefèvre Maugras,
Considérant la demande en date du 1°" décembre 2025 par laquelle la Société REDONDO Alexis domiciliée 5 rue Louis Blanc —
Beaumont sur Oise (95260) N° SIRET : 894 1290 71000 29 sollicite une dérogation afin de faire circuler son véhicule pour se rendre au 27 Grande Rue, le lundi 15 décembre 2025, en vue d’un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation de dérogation de circulation
Par dérogation à l'arrêté municipal n° A-2025-ST-004 du 30 avril 2025, le véhicule de la Société REDONDO Alexis est autorisé à circuler rue Lefèvre Maugras pour se rendre au 27 Grande Rue, le lundi 15 décembre 2025 de 8h30 à 15h30.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation
Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l’objet de sanctions. Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adresse une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.
ARTICLE 5 : Autorisation dont la durée prévue est réduite ou non effectuée Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai.
ARTICLE 6 : Conditions générales
Le bénéficiaire aura la charge de laisser un passage libre d'accès aux piétons et devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir.
Toute installation ne doit pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances et les ouvrages annexes et, d’une façon générale doit préserver la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité. Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre en permanence la circulation et l'accès des véhicules de premiers secours et l'accès aux bouches d'incendie.
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Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
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ARTICLE 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 8 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d'autorisation La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 10 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs.
Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens à Tribunal administratif - 14 rue Lemercier - 80011 Amiens -Cedex 1 ou par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.fr.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, “La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
“ La Direction du cabinet du Maire de la ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, La Direction du service communication de la ville de Château-Thierry,
Le service du développement économique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, La Direction du service de la Police Municipale,
L'entreprise REDONDO Alexis,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration générale,
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Notification 2.4.4 ZCES
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