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Arrêté - Circulation sur les voies et chemins communaux
Arrêté - 2026 020 arrete circulation alternee voies communales chemin en et hors agglomeration RD en agglo SERPE elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 arrete circulation alternee voies communales chemin en et hors agglomeration RD en agglo SERPE elagage)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SQrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
LES
CHEMINS
RURAUX,
EN
ET
HORS
AGGLOMERATION,
ET
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
ENTREPRISE
SASU
SERPE
ELAGAGE,
ABATTAGE,
TAILLE
VEGETATION
AUX
ABORDS
DE
LIGNES
ELECTRIQUES
DU
2
MARS
2026
AU
30
MAI
2026
Arrêté
du
Maire
n°
2026/020
Le
Maire
de
la commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de la voirie routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
er
CA
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SASU
SERPE,
sise
1
rue
Louis
Blériot
à
Thorigné-Fouillard
(35235),
représentée
par
M.
LE
LAY
Flavien,
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille,
élagage,
abattage
de
végétation
aux
abords
des
lignes
électriques
pour
le
compte
de
ENEDIS ;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnels
de
l’entreprise
SASU
SERPE,
travaillant
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille,
élagage,
abattage
de
végétation
aux
abords
des
lignes
électriques
pour
le compte
de
ENEDIS
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
de
taille,
élagage,
abattage
de
végétation
aux
abords
des
lignes
électriques
pour
le
compte
de
ENEDIS
par
l’entreprise
SASU
SERPE
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
2 mars
2026
au
samedi
30
mai
2026,,
soit 90
jours,
sur
les voies
communales
et chemins
ruraux,
en
et
hors
agglomération,
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
lors
des
travaux
de
taille,
élagage,
abattage
de
végétaux
aux
abords
des
lignes
électriques,
l’entreprise
SASU
SERPE,
la circulation
et
le stationnement
seront
gérés
de
la façon
suivante :
-
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11 ;
-
En
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50
km/h
au
droit
du
chantier,
et
pour
les
zones
à 30
km/h,
elles
pourront
être
limitées
à 15
km/h
;
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
6-mail
: contact@ulille-servonsuruilaine.fs
WUWU.UIlle-Servonsuruilaine.ft -__
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
au
droit
du
chantier
;
-
La
protection
du
chantier
se
fera
de
jour
comme
de
nuit
par
balisages
(K5a/K8)
;
-
Le
dépassement
pourra
être
interdit
;
-
Le
stationnement
pourra
être
interdit.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
également
maintenu.
ARTICLE
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à la réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SASU
SERPE.
L'entreprise
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE 5
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
de
l’entreprise
SASU
SERPE.
ARTICLE
6
: Le
représentant
de
l’entreprise
SASU
SERPE,
M.
LE
LAY
Flavien,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
18
février
2026
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwvw.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.