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Arrêté - 2022 358 CMT Circulaation et stationnement Grands Travaux de lOrge Rue Pierre Curie GTO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 358 CMT Circulaation et stationnement Grands Travaux de lOrge Rue Pierre Curie GTO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rfr_
RIS.ORANGIS
oÉpRnTEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N" 20221358
Du lundi 10 octobre 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, rue Pierre Curie à Ris-Orangis, par la société GTO Grands Travaux de I'Orge
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213- 1àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33 ;R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13'
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5'
VU le Décret n'86-475 du 14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n" 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n" 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l,arrêté n"20221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement de la voirie communale,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société GTO Grands Travaux de I'ORGE - chez SOGELTNK - TSA 70011- 69134 DARDILLY CEDEX, relative à une création de branchements d'Eaux Pluviales.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91'l 30 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 0'l 69 02 52 53
Contact@v il le-ris-orangis.f r
T/
fl vitte de Ris-orangis I E ville-ris-orangis.fr SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les travaux en cours,
ARRÊTC
ARTICLE ler : Autorisation.
Une autorisation d'occupation du Domaine public est accordée à
la Société GTO Grands Travaux de l'Orge, afin de réaliser une
création de branchements d'Eaux pluviales, rue pierre Curie à
Ris-Orangis.
ARTIGLE 2 : Circulation
- La circulation sera concernée dans les 2 sens. - La circulation sera alternée par
feux tricolores.
- Une interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de bateau la
veille au soir et durant I'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route,
ARTICLE 5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTI CLE 6 Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, I'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totaie sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTIGLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 4g heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLEST: Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 17 octobre 2022 au
lardu 15 novembre 2022.
ARTICLE I :Ampliation
Le présent arrêté sera transmis
- Monsieur le Directeur Départemental des polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
I'Urbanisme.
I, Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte I
Publié le
Notifié le
Le présent anêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant Ie Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
1 2 ocï,202?
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 10 octobre 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
V