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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (unknown - Note Habitants Recensement 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE OR ecensement
ces ds TN de {a population 2022
Madame, Monsieur,
Vous allez être recensé(e) cette année.
Le recensement de la population est une enquête d'utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l'État au budget des communes.
Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire et permettent d'ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière
d'équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers, de moyens de transport à développer.
Pour faciliter le travail de votre agent recenseur, merci de répondre rapidement.
Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c'est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.
Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Votre maire
Le recensement comment ça marche ?
Vous pouvez vous faire recenser par internet à partir du 20 janvier sur le site
www.le-recensement-et-moi.fr
Vos codes confidentiels de connexion sont joints à ce courrier ou vous seront remis
prochainement par votre agent recenseur.
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez
toutefois utiliser des questionnaires papier.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Elles seront remises à l'Insee pour établir des statistiques rigoureusement
anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.
Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle.
Le recensement est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l'argent.
Imprimé
n°40
e Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2018A001EC du Ministre de l’économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2022 — Arrêté en date du 2 décembre 2018.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l'objet de l'amende prévue à l'article 131-13 du
code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'Insee. Ces réponses seront conservées
jusqu'au 31 décembre de l'année de l'enquête. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.
Le règlement général 2016/5679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
L'Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du
secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du
patrimoine. Les données d'identification seront conservées par le service producteur jusqu'au 31 décembre de l'année de
l'enquête.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les
concernant pendant la période de conservation des données d'identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la
direction régionale de linsee dont dépend la personne concernée et dont l'adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est te Délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers que vous pouvez contacter à l'adresse : Délégation aux Systèmes d'Information — 139, rue de Bercy Télédoc 322 — 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Imprimé
n°40