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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - patrimoine 2e tranche k Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - patrimoine 2e tranche k)Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N nl

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 25 janvier 2010 N f'trJ N N N

PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE - 2EME TRANCHE DE TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS 20 10

Le Conseil cornmunautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de 1 'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornrnunaute de communes

Etaient presents ou

representes :

Absents 01.1 excuses :

Claude BONN.AFOUS, Jean-Pierre VENTUR.E, Jean-Franr;:ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, rvlichel SAINTPIERRE, FLOR.ES Monique, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, , Maoe-Agnes SIBERTIN BLA.t"JC, Xavier PEYRAUD, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Marti.ne BONNET Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, i'vli.reille BRENIER Frederic GR.EZES, ;\lichel COUSTOL, CAUMEIL Bemard Robert SIEGEL, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean- Pierre BERTOLINI, Franr;:ois GASTAN,, Eric PALOC, DELVAL Valerie, r

ne-Marie DEJEAN, Marie- Claude BEDES, Gr\.LABRUN Jacky

Jean-Pierre Vr\.N RUYSKENSVELDE Marc HENRY, Caroline COMBES, J ean-Claude lvJARC, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERr\S, DEJEA.t '\J Maurice, SIDERIS Andre Gerard CABELLO, Helene DELONCA, Jean-Franr;:ois RUTZ, Didier LAMONT, Maurice DEJEAN, Bema.rd JEREZ, Cyrille CADARS Daniel REQUIRAND,

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositi.ons de son reglement intel"ieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quon.un etant atteint,

a J'm1a11imiti des st!lfrages exprimis,

DECIDE

Page 1 sur 2Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement

Plan de Restauration du Patrimoine - Travaux tranche 2

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX -

FINANCEURS MONTANT Ufi ) TAUX

Argelllers 21 860,00 C 7%

Campagnan 11 930,00 C 40/o Consell general de 100 000,00 C 330/o l'Herault

Glgnac 44 770,00 C 15%

Saint Guiraud 18 440,00 C 60/o Conseil regional Languedoc 60 000,00 C 20% Roussillon

Saint Paul et Valmalle 25 565,00 C 8%

Tressan 42 555,00 C 14%

Saint Bauzille de la Sylve 137 250,00 C 45%

PART FINANCEURS 160 000,00 C S3%

PART CCVH 142 370,00 C 47%

TOTALHT 302 370,00 C 100% TOTAL HT 302 370,00 C 100%

TOTAL TT C 361634,52 C rroTAL TT C 361634,52 C

d'approuver la realisation de la 2°111c tranche de travaux du plan de restauxation du patrimoine, pour l'annee 2010,

d'approuver le projet de plan de financement correspondant,

d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon, et tout autre financeur (public ou prive) poux les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement du cout total de l'operation,

d'autoriser Monsieur le President a modi.fier, si besoin, le plan de financement previsio el

d'autotiser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribu · ~~l!g-%iij,

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J:: I ~ :::, , :t:

Le Presid ~ e la Communaute communes

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Transmission au Representant de l'Etat

N° 264 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

Page 2 sur 2RAPPORT 3.2

Rapporteur: Louis VILLARET AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Plan de restauration du patrimoine - 2eme tranche de travaux

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2010

La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault projette de poursuivre, par une

deuxierne tranche de travaux, le plan thernatique de restauration du patrimoine hydraulique

(fontaines, lavoirs, abreuvoirs, puits) et du patrimoine technique (tour de telegraphe de

Chappe).

Cette action intervient apres realisation d'un inventaire du patrimoine bati public non

protege au titre des monuments historiques. Elle vise a mettre en valeur le patrimoine

communal et sera entouree d'actions d'accompagnement et d'animations permettant de

maintenir la rnernoire des usages locaux. Ce plan sera allie a des activites de pleine nature

(APN) et des visites touristiques sur 10 communes de la Communaute de communes.

Une I ere tranche de travaux, lancee en 2009, est en cours de finalisation sur les

communes d'Arboras, Belarga et Puechabon. Pour 2010, 7 communes vont beneficier de

travaux de restauration concernant leur patrimoine :

• Argelliers : fontaine auge abreuvoir Le Plas

• Campagnan : font de la Mayre sur le Rieu

• Gignac : fontaine Moliere, place de Verdun

• Saint-Guiraud : puits lavoir

• Saint-Paul-et-Valmalle : lavoir

• T ressan : font de las Costes

• Saint-Bauzille-de-la-Sylve : tour de telegraphe de Chappe

Le co0t total de cette 2eme tranche de travaux de restauration du patrimoine s'eleve a

302 370 € HT. Le plan de financement prevoit des subventions a hauteur de 53%Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement

Plan de Restauration du Patrimoine - Travaux tranche 2

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX FINANCEURS MONTANT (HT) TAUX

Argelliers 21 860,00 C 7%

Campagnan 11930,00 C 4% Conseil general de 100 000,00 C 33% l'Herault

Gignac 44 770,00 C 15%

Saint Guiraud 18 440,00 C 6% Conseil regional Languedoc 60 000,00 C 20% Roussillon

Saint Paul et Valmalle 25 565,00 C 8%

Tressan 42 555,00 C 14%

Saint Bauzille de la Sylve 137 250,00 C 45%

PART FINANCEURS 160 000,00 C 53%

PART CCVH 142 370,00 C 47%

TOTAL HT 302 370,00 C 100% TOTAL HT 302 370,00 C 100%

TOTAL TTC 361 634,52 C TOTAL TTC 361 634,52 C

Je propose donc a l'Assemblee :

• d'approuver la realisation de la 2eme tranche de travaux du plan de restauration du

patrimoine, pour l'annee 2010,

• d'approuver le projet de plan de financement correspondant,

• d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le

Conseil regional Languedoc Roussillon, et tout autre financeur (public ou prive) pour

les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement du coOt total de

I' operation,

• d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement

previsionnel,

• d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution

de ces subventions.