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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Autorisation de Prelevement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Autorisation de Prelevement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Service Enfance Jeunesse - Facturation
11 Rue Couleau - BP 10 : Tél. 05 53 92 50 63 - E-mail : l.sabater@ccpr24.frr
( )
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Type de paiement : Paiement ponctuel
Signé à : Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (NOM DU CREANCIER) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (NOM DU CREANCIER).
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. FR87ZZZ505851
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
Type de contrat : Accueils péri et extra scolaires de la CCPR
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par (NOM DU CREANCIER). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec (NOM DU CREANCIER).
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom : Communauté de Communes Périgord
Riberacois
Adresse : 11 rue couleau BP 10
Code postal : 24350
Ville : RIBERAC
Pays : FRANCE
Nom de l’enfant : Prénom de l’enfant :