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Déliberation - 2025 590 Dénomination structure Petite enfance
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 590 Dénomination structure Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ARR
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-590 Dénomination de la nouvelle
structure Petite enfance.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
L
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025590-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR à donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. — Envoyé en préfecture le 02/07/2025
| Reçu en préfecture le 02/07/2025 | l j Rdk Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 S'LOF
x ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025590-DE
| 2025-590 Dénomination de la nouvelle structure Petite enfance.
La ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé la construction d’un nouveau Multi-accueil sur un terrain nu
situé rue René Cassin destiné à accueillir de façon régulière ou occasionnelle des enfants de moins de
4 ans, en situation de handicap ou non, dont les parents travaillent ou sont en recherche d'emploi. La
capacité d’accueil est de 34 places réparties en deux unités. L'équipement comprendra également les
bureaux administratifs du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) et de la crèche familiale ainsi que
des locaux annexes de cette dernière. Une salle de motricité sera mutualisée entre les trois structures.
Il remplacera notamment le Multi-accueil des Coquelicots, situé 54 rue Paul Doumer dont les
conditions d'accès n'étaient plus adaptées et qui ne permettait plus un accueil satisfaisant des enfants.
Le 23 février 2024, la première pierre a été posée symboliquement en présence des différents
partenaires. L'ouverture de la structure est prévue fin août 2025.
Pour un coût global d'opération d’un montant de 3 100 000 £, l'équipement a pu bénéficier de soutiens
financiers de ses partenaires à hauteur de près de 60 % du montant total HT du projet, avec les aides
de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 873 500 €, du Département du Loiret pour 456 000 €
et de l'Etat pour 150 000 €.
Il convient de dénommer ce nouvel équipement municipal. Ainsi, est-il proposé le nom de : Anne
SYLVESTRE (1934-2020), Auteure compositrice interprète française depuis les années 1950 et jusqu’à
son décès à l’âge de 86 ans. Elle a enregistré 24 albums pour adultes et une vingtaine pour enfants.
Très populaire dans les années 1960 et 1970, elle s’est produite à la télévision auprès d’artistes
prestigieux de la chanson comme Georges Brassens, Barbara, Georges Moustaki, Boby Lapointe, et a
participé régulièrement à des émissions télévisées. Surtout connue comme chanteuse pour enfants,
elle a été également reconnue pour des chansons plus engagées, féministes, ou en faveur du mariage
homosexuel ; lui donnant une place particulière dans le paysage musical français.
Il'est proposé de retenir cette dénomination avec l'accord de ses ayants-droits.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement, travaux et développement durable réunie le
13 mai 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE la dénomination suivante :
La structure Petite enfance située 19A rue René Cassin, est dénommée : - Maison Anne SYLVESTRE, et se compose de la crèche des Coquelicots, du Relais des Assistantes
Maternelles et de la crèche familiale.
j , Véronique DESNOUES
Maire de’Saint Jeén de la Ruelle | Secrétaire de séance le
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
JE Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 ST
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025590-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr