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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 176 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 176 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-176
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction
Générale
R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -
AVRIL 2025 (23 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
R02-2025-04-30-00032
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -
AVRIL 2025
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 3 ES. . > CHU de Martinique
€ +)
DIRECTION GENERALE
JLB/EG/CLL
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025.04.126
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
35, R.6146-8,
Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, Directeur
Général du CHU de Martinique,
DECIDE
Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE
En cas d'empêchement du Directeur Général, une délégation générale est accordée à
Monsieur Éric ROLLO, Directeur adjoint, Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur adjoint, Monsieur
Rodrigue ALEXANDER, Directeur adjoint, Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,
Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice Adjointe et Madame Christelle LOUISY-LOUIS,
Directrice Adjointe.
l'est, par ailleurs donné délégation à Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFF et
ALEXANDER, afin de procéder aux évaluations annuelles des directeurs adjoints placés dans
leur pôle administratif, en lieu et place du directeur général qui visera toutes les décisions
liées à la prime de fonction et des résultats et le support transmis au CNG.
De surcroît, délégation permanente est donnée à Mme Christelle LOUISY-LOUIS, directrice de
cabinet, pour signer tout document, engagement et correspondance se rapportant à la
gestion du cabinet du directeur général du CHUM.
Mme Christelle LOUISY-LOUIS reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- Tous les courriers, décisions, notes de service où d’information nécessaires au bon
fonctionnement de son secteur
- Les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence
portant sur les personnels placés sous son autorité.
ARTICLE 2 : LA GESTION DU POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES, ACHATS,
LOGISTIQUE ET CONTRACTUALISATION
*% Gestion des ressources financières
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/8B
Page T sur 24
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 4 Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle
Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation et à Madame
Julie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe chargée du plan de performance, de la gestion des
autorisations, du suivi des projets et de la contractualisation avec pour les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires
Financières, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux :
+ _Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc...) ;
* _Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie :
Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur
Gaël MOTREFF, Madame Julie CALVET-COIFFARDà :
- Monsieur Théodore TENITRI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l’ensemble
des points listés ci-dessus ;
- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ingénieure, pour l’ensemble des points listés ci-
dessus ;
- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Adjoint des Cadres, pour la signature des mandats, titres
et bordereaux, ainsi que pour les ordres de paiement prioritaires en fonction de la
situation de trésorerie.
Une délégation de signature est accordée à Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice
adjointe chargée du plan de performance, de la gestion des autorisations, du suivi des projets
et de la contractualisation pour les relations contractuelles avec l’ARS et les courriers relatifs
aux autorisations ou reconnaissances d'activités à l’adresse de la Tutelle.
% Gestion des ressources matérielles
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle
Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation et à Madame
Gaëlle BLEAU, Directrice Adjointe chargée des recettes, du service social et de la gestion de
l'Accueil pour l’ensemble des affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux où nationaux.
e L'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur
e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations :
> Classe 2 et 6
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/B8
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 5 + Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
En cas d'empêchement de Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle une délégation de
signature est accordée à Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnements et
des flux, pour l’ensemble des affaires suivantes :
+ Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d’un seuil maximal
de 25 000 euros ;
> Classe 2et6
+ Gestion des achats
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle
Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, et à Madame
Gaëlle BLEAU, Directrice Adjointe chargée des recettes, du service social et de la gestion de
l'Accueil pour l’ensemble des affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, à
l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
+ l’ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur
* Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations :
> Classe 2et6
+ Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
* Gestion des services techniques, des travaux et de la politique hôtelière
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle
Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, à Monsieur
Jean-Claude POILVILAIN, Directeur Adjoint chargé des services techniques, des travaux et de
la politique hôtelière pour les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, à
l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
° Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations relevant de :
> Classe 2 et 6 : tous les comptes qui sont attribués à la Direction des
travaux et de la logistique.
e Les PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniques afférents
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)LB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 6 La tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
Une délégation de signature est accordée à Madame lvane CEBAREC, Ingénieure Responsable
des services techniques, pour les affaires suivantes relevant du secteur des Services
techniques :
«
Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations relevant de :
> Classes 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués aux services
techniques
Les PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniques afférents
ARTICLE 3 : LA GESTION DU POLE AFFAIRES MEDICALES, DE LA COORDINATION DES SOINS,
DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION EN SANTE ET DU DEPARTEMENT DES SCIENCES
MAIEUTIQUES
% Gestion des Affaires Médicales
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Éric ROLLO, Directeur du pôle Affaires
Médicales, Ressources Humaines et Formation, à Monsieur Jean-Laurent BERNET, Directeur
Adjoint chargé des Affaires Médicales, pour les affaires suivantes :
Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires
Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les Ministères et l’Université, les élus locaux ou
nationaux ;
Les décisions individuelles ou collectives concernant :
Les contrats et décisions liés aux recrutements des praticiens,
Les conventions de mises à disposition des praticiens,
Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux
(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,
décision individuelle de mise à la retraite) ;
Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des
personnels médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;
Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de
dossiers, ....) ;
L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes de
mandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la base
des tableaux de service) ;
Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les
personnels médicaux ;
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JILB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 7 - Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion
des carrières et des retraites des personnels médicaux ;
- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves des personnels médicaux ;
- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux ;
- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation des personnels médicaux (D.P.C. médical}, les bordereaux et
demandes de remboursements pour les formations, les conventions, courriers
et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;
- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;
- Les décisions de transport et d'hébergement des médecins ;
- Le contentieux à l'exception des transactions ;
- La gestion des internes et des Faisant Fonction d’internes ;
- Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM.
Une délégation de signature est accordée par Jean-Laurent BERNET Directeur adjoint chargé
des affaires médicales à Madame Indira MYRTIL, attachée d'administration hospitalière
responsable des affaires médicales, pour les affaires suivantes :
- Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux
(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,
décision individuelle de mise à la retraite) ;
- Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des
personnels médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;
- Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de
dossiers, ....) ;
- L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes de
mandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la base
des tableaux de service) ;
- Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les
personnels médicaux ;
- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion
des carrières et des retraites des personnels médicaux ;
- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux
- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation des personnels médicaux (D.P.C. médical}, les bordereaux et
demandes de remboursements pour les formations, les conventions, courriers
et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;
- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;
- Les décisions de transport et d'hébergement des médecins :
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/JLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 8 - Le contentieux à l'exception des transactions ;
- La gestion des internes et des Faisant Fonction d’internes.
% Gestion de la Coordination des Soins
Une délégation de signature est accordée à Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Générale
des Soins :
Les courriers courants ;
Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations des
personnels des services de soins, de rééducation et médico-techniques transmis à la
DRH à l'exception des personnels d'encadrement transmis à la Direction générale ;
Les conventions de stage pour les personnels de soins, de rééducation et médico-
techniques ;
La validation des fiches de poste des professionnels de santé dépendants du périmètre
concerné
La validation des tableaux d'astreintes et des heures supplémentaires réalisées par les
personnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;
Les congés des cadres rattachés à la Direction de la coordination générale des soins ;
Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de la coordination
générale des soins ;
Les décomptes des frais de déplacement des personnels de soins, de rééducation et
médico-techniques ;
Les convocations et la présidence de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent.
Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation des personnels paramédicaux soignants, médico-techniques et
rééducateurs (D.P.C. paramédical}, les bordereaux et demandes de remboursements
concernant les formations des Cadres de santé et du plan de formations de la DCGS,
les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestations relatives
aux Stagiaires extérieurs ;
Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame
Odile AKRONG à Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Supérieur de Santé, pour l’ensemble des
points listés ci-dessus.
% Gestion des écoles et instituts de formations en santé :
Une délégation de signature est accordée à Mr Félix OZONNE, directeur des soins, en charge
de la direction coordination générale des écoles et instituts de formations en santé, à l'effet
de signer :
Tous les actes administratifs, documents et Correspondances concernant la gestion
des écoles et instituts de formations en santé dans le respect des procédures établies
au sein de l'institution.
La gestion managériale de l’ensemble des professionnels affectés au sein des instituts
de formation en santé.
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10 246/JLB/EM/BB
Page 6 sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 9 Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions
disciplinaires des étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section
compétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles et Section
compétente pour le traitement des situations disciplinaires.
Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de diplômes
d'état, de concours d'entrée, de suivi des conventions...}, en lien avec l'ARS et
l'Université.
Sont exclues de cette délégation :
_
Tous les éléments qui lient par un marché public l'établissement à des tiers (marchés,
accords-cadres, crédits-baux...)
Les conventions avec le Conseil régional (CTM) quand elles sont assorties de clauses
financières
Les décisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement des
contrats
En cas d'absence et d'empêchement de Mr Félix OZONNE, délégation est donnéeà :
Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Générale des Soins, à l'effet de signer en lieu
et place de Félix OZONNE, tous les actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires courantes et l’organisation de la formation initiale et continue
dispensée au sein des instituts de formations en santé.
Toutes les décisions relatives à la poursuite de ia formation ou les décisions disciplinaires des
étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitements
pédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement des
situations disciplinaires sont exclues de cette délégation.
Cette délégation est assortie pour le titulaire de :
Respecter les procédures réglementaires en vigueur,
N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés {heures de cours et
interventions des vacataires)
Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santé
des actes et opérations effectués.
Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation
ou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par les Instances :
Section compétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles et
section compétente pour le traitement des situations disciplinaires.
Madame Rita RAUMEL, Cadre supérieur de santé, adjointe de direction des instituts
de formations en santé (IFSI, IFAS, IFMK, EIBO), à l'effet de signer en lieu et place de
Félix OZONNE tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant
les affaires courantes et l’organisation de la formation initiale et continue dispensée
au sein des instituts de formations en santé.
AFFAIRES GENERALES/ DÉLEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
Page 7 sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 10 + Gestion du Département de Sciences Maïeutiques
Une délégation de signature est accordée à Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par du
Département de Sciences Maïeutiques, pour les signatures sur les documents de gestion
courante.
En cas d’absence et d’empêchement de Madame Lauriane ABLANCOUS, délégation est
donnéeà :
Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les
décisions disciplinaires.
Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires des
étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitements
pédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement des
situations disciplinaires sont exclues de cette délégation.
Cette délégation est assortie pour le titulaire de :
7 Respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours et
interventions des vacataires)
= Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santé
des actes et opérations effectués.
- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation
ou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par les Instances :
Section compétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles et
section compétente pour le traitement des situations disciplinaires.
En tant que Coordinateur du Pôle Affaires Médicales, de la Coordination Des Soins, des Ecoles
et Instituts de Formation en Santé, du Département des Sciences Maïeutiques, délégation de
signature est accordée à Monsieur Eric ROLLO, pour l’ensemble des points listés ci-dessus.
ARTICLE 4 — POLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA
FORMATION
Une délégation de signature est accordée à Madame Mylène JOSEPH-FILIN, Directrice du pôle
Ressources Humaines et des relations sociales et de la Formation, pour les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources
Humaines, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
e _Les décisions individuelles ou collectives, à l'exception des sanctions disciplinaires de
toute nature, concernant :
" Le déroulement de la carrière,
AFFAIRES GENÉRALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BB
Page & sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 11 " Avancements,
" Mise en position statutaire,
" Promotion,
" Les décisions relatives à la gestion du temps de travail,
“ Lanotation,
" Les mutations internes ou externes à l’exception de celles prononcées
dans l'intérêt du service.
Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux
(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision
individuelle de mise à la retraite) ;
Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux
(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;
Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux {mise à jour de dossiers,
agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ..) :
Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels non
médicaux ;
Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels
non médicaux en cas de déplacement :
Les conventions de stages ;
Les contrats, CDD et CDI après avis et validation du Directeur Général :
La paye du personnel non médical (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnités} et le traitement de la paie médicale ;
Les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;
Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, les
déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels non
médicaux ;
Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des
carrières et des retraites des personnels non médicaux :
L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves (assignations, décomptes des
grévistes) :
Les divers courriers concernant l’organisation interne de la Direction des Ressources
Humaines ;
Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels non médicaux :
Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation des personnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandes
de remboursements pour les formations, les promotions professionnelles, les
conventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs :
Les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux ne relevant pas
de la coordination des soins ;
Les décisions de transport et d'hébergement des personnels non médicaux ;
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
Page 9 sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 12 + Le contentieux à l'exception des transactions :
* La gestion et l’organisation administrative du disciplinaire :
À noter que pour les personnels de direction la délégation ne porte que sur la paie et les
attestations CET.
Une délégation de signature est accordée à Madame Margot PIETRUCCI, Directrice Adjointe,
pour les formations financées via les budgets rattachés à l'adhésion du CHU de Martinique à
l'ANFH et les formations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de
formation et Organisme de DPC :
° Avis de formation PNM/PNM validée au plan de formation annuel CHUM, plan de
formation régional ANFH
+ Devis réservation location salle/prestation repas /matériel
e Ordres de Mission
° Bons de transport
+ __ Remboursement indemnités missions agent PM et PNM (nuitées, repas, transport)
° Paiement factures organismes de formation
+ Paiement factures transports aériens
+ _ Paiement factures location salle/prestation repas /matériel
+ Demande d'émission de titres de recette remboursement traitement de l'agent en
formation par l'ANFH
° Demande d'émission de titres de recette facturation des frais pédagogiques des
formations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formation
Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d'empêchement de Madame
Margot PIETRUCCI, à Madame Valérie ABRAMOVICI, Attachée d'Administration Hospitalière,
Responsable de la formation continue, pour les points susvisés concernant la formation.
Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame
Mylène JOSEPH-FILIN à Madame Margot PIETRUCCI, directrice adjointe des ressources
humaines et des relations sociales et de la formation pour l’ensemble des points listés ci-
dessus.
ARTICLE 5 : LA GESTION DU POLE COOPERATIONS, ORDONNANCEMENT, TRANSFORMATION
ECOLOGIQUE ET COMMUNICATION
* Direction Déléguée du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour
les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/B8
Page 10 sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 13 + Toutes correspondances internes et notes organisationnelles où de service relatives
au service Ordonnancement du CHUM
“% Gestion des Coopérations et de la Communication
Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe du
pôle Coopérations, ordonnancement, transformation écologique, et Communication, pour les
affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des relations
internationales et de la communication, à l'exclusion des courriers échangés avec
le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux,
nationaux et internationaux.
+ Les courriers relatifs aux conventions de coopération internationale à l'exclusion
des conventions elles-mêmes
° Accords de promotion, lettres d’intention et demandes de financement dans le
cadre des projets de coopération internationale
° _Les ordres de mission concernant les actions de coopération
° Les bons de transport concernant les actions de coopération
e Les courriers relatifs à la communication
En cas d'absence de Madame Juliette NAPOL, délégation est donnée à Madame Christel
OUTREMAN, Directrice Adjointe dans les limites fixées au paragraphe précédent.
% Gestion de la Transformation Ecologique
Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe du
pôle Coopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, à
Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation écologique
et le développement durable, ainsi que les Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE),
à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 6 : LA GESTION DU POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL, QUALITE,
RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION
% La Gestion du Système d'Information et du Biomédical
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint
chargé du Système d’information, des organisations et du Biomédical pour les affaires
suivantes :
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
Page 11 sur 23
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 14 + Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
° Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations relevant de :
> classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction du
système d’information et du biomédical
+ les PV de réception des équipements et infrastructures relevant de la direction
fonctionnelle
+ la tenue de la comptabilité matière des stocks pour le matériel relevant de la Direction
du système d’information et du Biomédical
Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur
Rodrigue ALEXANDER à :
- Monsieur René VENTADOUR, Ingénieur, sur le volet biomédical, pour la signature des
pièces de marché inférieures à 40k£€, des bons de commandes, des PV de réception,
des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ingénieur, sur le volet informatique, pour
la signature des pièces de marché inférieures à 40Kk€, des bons de commandes, des PV
de réception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
- Monsieur Yvon MARIE-SAINTE, Ingénieur, sur le volet informatique, pour la signature
des pièces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, des PV de
réception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
* La gestion de la Direction de la Qualité, des Relations avec les usagers, de L’Ethique
Et du Standard
Une délégation de signature est accordée à Madame Chloé SAINT-VILLE, Directrice Adjointe
chargée de la Direction de la Recherche et d'innovation, Qualité, Ethique, Droits des Usagers
et Standard, pour les affaires suivantes :
+ __ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Qualité, Ethique,
Droits des Usagers et Standard, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président
du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux
+ Les dossiers d'assurance hormis les marchés,
+ Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties
prenantes.
+ _Les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,
procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers.
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)èB/EM/B8
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 15 * Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d’un seuil maximal
de 10 000 euros en lien avec les projets de l'Espace Régional de Réflexion Ethique de
la Martinique (ERERM} et les projets (animation et sensibilisation, .....) de la qualité et
gestion des risques droits des usagers,
+ Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (inscriptions à des
programmes d'accréditation et de formation obligatoire, matériel, transports,
hébergement, ...) avancés par les agents du CHUM en lien avec les activités de la
Direction Qualité, gestion des risques Droits des Usagers, Ethique et Standard.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SAINT-VILLE, délégation de signature
est donnée à Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Attachée d'Administration Hospitalière
pour :
+ _ les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties
prenantes,
+ les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,
procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers,
e les dossiers d'assurance hors marché.
En cas d'absence simultanée ou d'empêchement de Madame Chloé SAINT-VILLE et de
Madame Murielle ROTSEN-POULLET, délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne
CASTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à M. Karl ROME, adjoint des Cadres Hospitaliers
pour les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions, procès-
verbaux de saisies et des scellés des dossiers.
* La gestion de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l’Innovation
Une délégation de signature est accordée à Madame Christelle LOUISY-LOUIS, Directrice
Adjointe chargée de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'Innovation pour les
affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Mécénat, de
la Recherche et de l’innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président
du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux où nationaux
+ Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans le cadre
des projets de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'Innovation
+ Les Conventions de partenariat,
+ Les Demandes d'émissions de titres,
° _Les ordres de missions en relation avec la direction de Direction du Mécénat, de la
Recherche et de l'Innovation
+ Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la
M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d’un seuil maximal
de 10 000 euros en lien avec les projets de Direction du Mécénat, de la Recherche et
de l'Innovation
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/JLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 16 + Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (matériel, transports,
hébergements...) avancés par les agents en lien avec les projets de la Direction du
Mécénat, de la Recherche et de l'Innovation
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Christelle LOUISY-LOUIS, délégation de
signature est données à Monsieur Emmanuel MIANDY, ingénieur Hospitalier contractuel pour
les demandes d'émissions de titres.
ARTICLE 7 : LA GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRE
La délégation de signature est assurée par Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pour
les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Femme-Mère et
Enfants de Territoire, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 8 : LA GESTION DES POLES CŒUR-VAISSEAUX-THORAX
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour les
affaires suivantes :
° Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Cœur Vaisseaux
Thorax Maladies Métaboliques Endocriniennes Néphrologie et Hémodialyse, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 9 : LA GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATION
Une délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pour
les affaires suivantes :
+ _ Toutes correspondances internes et externes concernant du pôle Anesthésie, Blocs,
Stérilisation, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 10 : LA GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIE
Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour
les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Cancérologie,
Hématologie, Urologie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du
Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 17 ARTICLE 11 : LA GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE RéaSSUR
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint,
pour les affaires suivantes :
+ __ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Neurosciences et le
pôle RéaSSUR, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 12 : LA GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIE
Une délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe,
pour les affaires suivantes :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant les pôles Laboratoires et
Pharmacie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 13 : LA GESTION DE LA PHARMACIE
PUI de Fort de France
Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux,
Responsable de la PUI de Fort de France, reçoit délégation de signature pour les actes relevant
de ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :
° _ Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
° Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales
relevant de la pharmacie.
e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes les
opérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :
= Les bons de commande dans le respect des règles de là commande
publique, de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD pour
les comptes de classe 6 gérés par la pharmacie.
- Les factures de fournitures où de prestations de service pour constat du
service fait et liquidation des dépenses.
- La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie,
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, délégation
est donnée dans les limites fixées au paragraphe précédent, à :
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/8B
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 18 Madame Gaëlle DUNOYER
- Madame Corinne MICHEL
7 Monsieur Franck MICHEL
7. Monsieur Christophe PADOIN
Sous l'autorité de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON et dans le cadre de la passation des
bons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité de
l'approvisionnement, délégation est donnée à :
Monsieur Baptiste BERTON
Madame Gaëlle DUNOYER
— Monsieur Mathieu FILIN
-Madame Katy FOULMANN DONDIN
-._ Madame Gwladys IVANES
7 Madame Solène MANIN
Monsieur Laurent MASSON
7 Monsieur Olivier MEUNIER
- Madame Corinne MICHEL
Monsieur Franck MICHEL
- Monsieur Laurent MORET
7 Madame Hélène POISSONNET
-Madame Aurélie RISAL
- Madame Nathalie RIZZO-PADOIN
- Monsieur Pascal ROCHE
PUI de MANGOT VULCIN
Madame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux,
responsable de la PUI de Mangot Vulcin, reçoit délégation de signature pour les actes relevant
de ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :
+ _ Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
+ _Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales
relevant de la pharmacie.
* Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes les
opérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :
o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,
de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD
o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du
service fait et liquidation des dépenses.
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/ILB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 19 © La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de pharmacie
En cas d'absence où d’empêchement de Katy FOULMANN-DONDIN, délégation est donnée
dans les limites fixées au paragraphe précédent, à
- Madame Aurélie RISAL
Sous l'autorité de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation des
bons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité de
l'approvisionnement, délégation est donnée à :
- Madame Aurélie RISAL
PUI de TRINITE
Madame Laurence CHOLVY, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable de la
PUI de Trinité, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout
document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :
+ Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
*__Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales
relevant de la pharmacie.
+ Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes les
opérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :
© Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,
de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD.
o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du
service fait et liquidation des dépenses.
© La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie
Sous l'autorité de Madame Laurence CHOLVY et dans le cadre de la passation des bons de
commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité de
l'approvisionnement, délégation est donnée à :
7 Valérie LE JEUNE.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurence CHOLVY, délégation est donnée dans
les limites fixées au paragraphe précédent, à Madame Valérie LE JEUNE,
ARTICLE 14 : LA GESTION DU POLE BIOLOGIE
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/iLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 20 Madame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de pôle du pôle Biologie,
reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document se
rapportant à la gestion du pôle de Biologie :
*__ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Biologie, à l’exclusion
des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
+ Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales
relevant du pôle Biologie.
° Les pièces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons de
commandes)
ARTICLE 15 : LA GESTION DU POLE IMAGERIE
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur
Adjoint, pour les affaires suivantes :
+ __ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALE,
à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux où nationaux.
ARTICLE 16 : LA GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIE
Une délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD, Directrice
Adjointe, pour les affaires suivantes :
+ __ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Géronto-Gériatrie, à
l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 17 : LA GESTION DU POLE IMAGERIE NUCLEAIRE
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur Adjoint, pour
les affaires suivantes :
*__ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALE
NUCLEAIRE, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 18 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCIN
Une délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice du site de
Mangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 21 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité :
Autorisations spéciales d’absences après avis du supérieur hiérarchique ;
Demandes de sortie du personnel, excepté le personnel paramédical ;
Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;
Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués en
classe 6 sur le site, dans le respect des règles de la commande publique et des marchés
préalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou le Directeur des
achats ;
Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière ;
Attestations d'hébergement ;
Demandes de sortie pour une courte durée d'un malade après autorisation signée du
chef de service ;
Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorités
de Police et de gendarmerie :
Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels
non médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès FROUX, délégation de signature
est donnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Monsieur Touali CILLA.
ARTICLE 19 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUE
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour les
affaires courantes :
Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de
tutelle, les élus locaux ou nationaux.
Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité
Autorisations spéciales d’absences après avis du supérieur hiérarchique
Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués en
classe 6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des règles de la commande publique
et des marchés préalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou le
Directeur des achats,
Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière.
Certificat de présence des Résidents USLD
Attestations d'hébergement
Bons pour accord des devis dans le cadre de la Régie d'avance du Site
AFFAIRES GENÉRALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/8B
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 22 ° Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorités
de Police et de gendarmerie
+ __ PV de réception des travaux, installations techniques après visa de l'ingénieur travaux
en charge de l’opération,
+ Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur site
* Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;
+ _Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels
non médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur ;
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Touali CILLA, délégation de signature est
donnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Madame Agnès FROUX.
ARTICLE 20 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURA, DE CLARAC ET DU MEDICO-SOCIAL
Une délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD, Directrice
Adjointe, pour les affaires courantes :
*_ Courriers départ divers (lettres, bordereaux...) à l'exception de tout courrier externe
au CHUM
*__ Tableaux récapitulatifs de réservation de la chapelle
*__ Congés annuels des agents sous sa responsabilité
° Certificats divers (présence, décès)
*_ Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoyées à la CTM)
*__ Attestation de présence des résidents (caisse de retraite)
*_ Mouvements du mois {pour le Trésor Public et autres caisses de retraite)
*_ Contrats de séjour (admissions)
+ Attestations d'hébergement
* __ Bons de sorties de stock
* __ Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document afférent
+ __ Courriers aux familles et résidents
* Toutes correspondances internes et externes concernant le Médico-social, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les
Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 21 : LA GESTION DE LA SECURITE - SURETE
Sous l'autorité de Monsieur Eric ROLLO, une délégation de signature est accordée à Monsieur
Didier MIMPHIR, Responsable Sécurité - Sûreté et à Madame Ericka AUGUSTE, Responsable
AFFAIRES GENÉRALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)LB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 23 Adjointe Sécurité Sûreté, pour la signature des dépôts de plainte et des signalements, dans le
cadre des relations avec les forces de l’ordre.
ARTICLE 22 : PARTICIPATION AUX GARDES
Une délégation de signature est accordée aux Directeurs participant aux gardes
administratives dans l'établissement pour tous les actes relatifs à :
+ L’admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour les
patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.
+ Les assignations de personnel.
* Les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la
disponibilité des lits.
° Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement.
+ __Les dépôts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, si nécessaire.
+ __Les autorisations de prélèvement d'organes.
* Les autorisations de transport de corps sans mise en bière.
e Les évacuations sanitaires.
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :
Madame AKRONG Odile
Madame CALVET-COIFFARD Julie
Madame CATHERINE Claudine
Madame FRANCOIS Stéphanie
Madame FROUX Agnès
Madame JOSEPH-FILIN Mylène
+ Madame LOUISY-LOUIS Christelle
Madame MADIN MELINARD Jacqueline
Madame NAPOL Juliette
Madame OUTREMAN Christel
Madame PIETRUCCI Margot
Madame SAINT-VILLE Chloé
Monsieur ALEXANDER Rodrigue
Monsieur BERNET Jean-Laurent
Monsieur CILLA Touali
Monsieur MOTREFF Gaël
Monsieur PHILIPBERT Yannick
Monsieur POILVILAIN Jean-Claude
Monsieur ROLLO Eric
ARTICLE 23 : DECLARATION DE NAISSANCES
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2074,10.246/)LB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 24 Une délégation de signature est accordée pour confirmer les naissances et les décès à l’Etat-
Civil de :
- La ville de Fort-de-France :
©o À Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d’adjoint des cadres
hospitaliers, en qualité de titulaire, Madame Pascale PHAROSE ou Monsieur
Jean-Pierre DANIEL adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.
- La ville de Trinité :
Oo A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers, en
qualité de titulaire, Monsieur Jean-Pierre DANIEL ou Madame Pascale
PHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.
ARTICLE 24 : ORDRE DE MISSION DES EVACUATIONS SANITAIRES AU SAMU-SMUR
Une délégation de signature est accordée aux cadres supérieurs de santé faisant des gardes
pour signer, après avis du médecin régulateur et du superviseur de salle, les ordres de mission
et engagement de frais de déplacements lors des évacuations sanitaires opérées par les
personnels du SAMU-SMUR.
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :
- Madame ABARE-LAMALLE Lucienne
- Monsieur AKRONG Patrick
- Monsieur ARADE CHENOR Dominique
- Madame BELLAY Jeanine
- Madame CHARET Guylène
- Madame DE VASSOIGNE Célia
- Madame DECANIS Jocelyne
- Madame FIOLI Miguelle
- Madame FONTAINE Nathalie
- Madame GESSOT Paulette
- Madame LANOIR Monique
- Monsieur LAUDARIN José
- Madame LOUIS-JOSEPH Maryse
- Monsieur MERCAN Guy
- Madame MODESTIN Colette
- Monsieur NERTE Jimmy
- Madame PALLUD Marie-Vincent
- Madame PENDANT Murielle
- Monsieur PERASIE Bruno
- Madame PERICHON Yasmina
- Monsieur VAUCLIN Eric
- Madame ZEPHIR Nicole
ARTICLE 25 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE
ÂFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 25 Une délégation de signature pour signer les documents relatifs au transport de corps sans
mise en bière, est donnée aux cadres des admissions :
e Madame PHAROSE Pascale
e Madame CLORUS Guylaine
e Madame COURTINARD Elise
e Madame LERANDY Doris
e Madame MANUEL Manuella
e Madame BOSSE Patricia
e Monsieur DANIEL Jean-Pierre
En leur absence, il est fait appel au Cadre supérieur de garde ou Directeur de garde (cf articles
22 et 24).
ARTICLE 26 : ADMISSION DES CORPS EN CHAMBRE MORTUAIRE EN CAS DE REQUISITION
Dans le cadre des réquisitions des autorités de police ou de gendarmerie, les corps sont
enlevés par des sociétés de pompes funèbres avant dépôt à l'Institut médico-légal dans
l'attente d'autopsie ou en chambre mortuaire. Une délégation de signature est accordée, dans
ce cas, aux cadres de santé de nuit pour signer, l'admission des corps en chambre mortuaire.
Cette délégation de signature concerne :
e Madame GOMBA Juliette
e Madame LAFORCE Sonia
e Madame PERUGIEN Marie-Antoinette
e Madame RINTO Rosalie
e Madame VILLENEUVE Eléna
e Madame ZONGO Roseline
ARTICLE 27 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURE
La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une
parution au recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au
changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur
de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les
délégations précédentes qui ne sont plus valables.
Fait à Fort-de-France,
Le 30 avril 2025
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BB
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM - AVRIL 2025 26