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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 26 Creances eteintes Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VilleleThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents:23
- N'26 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU TUNDI 15 AVRIT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni sâlle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO UILLON-CH E NOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCOURT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Ava ient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER ;
Didier STURMA à lsabelle FUREGON ;
Patricia BOSTMAMBRUN à David DEROSSIS;
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON ;
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK ;
Claire .,OYEUX ;
secrétaire de seance :
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Admission en créances
éteintes - Budget
PRINCIPAT
Pierre SUREDA ;
§\
Etaient absents ou excusés : Ville r1r:Thiers c.M. 15.04.2024 - N'26-
ADMISSION DE CREANCES ETEINTES . BUDGET PRINCIPAL
o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
o Vu les instructions budgétaires et comptables M57;
. Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable de Thiers.
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le
Directeur du ScC de Thiers da ns les délais légaux;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances (dettes droits de voirie, cantines et location
de salle) ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décisions de la commission de surendettement et jugement de clôture pour insuffisance d'actif
(BoDACC)).
Considérant l'annexe ci-jointe détaillant les créances en cause.
CREANCES ETEINTES budget 01400
compte 6542
NOM MONTANT TTC
298,25 €
20,20 €
48,00 €
42,00 €
39,00 €
27 ,00 €
36,00 €
15,00 €
21 ,00 €
33,00 €
42,00 €
37,60 €
27 ,00 €
21 ,00 €
21,00 €
21 ,00 €
42,00 €
18,00 €
24,00 €
27 ,00 €
53,20 €
79,80 €
79,80 €
95,00 €
53,20 €
34,20 €
16,20 €
288,00 €
TOTAL GENERAL 1 559,45 €
\§ §[
Ville r/c'I'hiers c.M. 15.04.2024 - N"26-
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL A t'UNANIMITE :
. Admet en créances éteintes les créances mentionnées dans l'annexe;
o lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet;
. Autorise le Maire de signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secréta ire de séance Le Mâire,
*
Pierre SUREDA Stéphane RODIER