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Arrêté - 09 06 2026 Arrete n°ADM 2026 159 Permission de voirie rue barree rue de Bellevue Annule et remplace lADM 2026 156
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 09 06 2026 Arrete n°ADM 2026 159 Permission de voirie rue barree rue de Bellevue Annule et remplace lADM 2026 156)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-159
Objet :
Permission de voirie et réglementant de la circulation :
Annule et remplace l'ADM-2026-156
Rue barrée uniquement dans le sens entrant venant de la RD737, rue de Bellevue Pour la réalisation de la couche de finition sur le trottoir à l'approche du giratoire
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE, impasse Leroy ZI des Agriers 16000 ANGOULEME, en date du 4.06.2026 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le Stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1°" : À compter du 10 juin 2026 et jusqu'au 12 juin 2026, la circulation de tous les
véhicules sera interdite dans le sens entrant venant de la RD 737 sauf bus scolaires et véhicules de secours, rue de Bellevue, et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier. La rue sera barrée. Une déviation devra être mise en place par la route des Fours à Chaux, la route de Vars
et le Boulevard de Bretagne.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché
à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 9 juin 2026.
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
_—— QUES |
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.