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Arrêté - Arrete n° 197 Interdiction de stationnement aux croisements de la rue de la Contre escarpe avec la place Gerard de Nerval Tournage de film 5 et 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 197 Interdiction de stationnement aux croisements de la rue de la Contre escarpe avec la place Gerard de Nerval Tournage de film 5 et 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SUITE
Arrêté GBJASM/AG - 2024/n°A0\à Interdiction
de
stationnement
aux
croisements
de
la rue
de
la
Contre
escarpe
avec
la place
Gérard
de
Nerval
et
de
la rue
de
Gérard
de
Nerval
avec
la rue
de
Feuillet
2024/
27S
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
la
Poulaillerie
Tournage
de
film,
5 et
8/4/24
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Bonne
Pioche
Cinéma,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
aux
croisements
de
la
rue
de
la
Contre
escarpe
avec
la
place
Gérard
de
Nerval
et
de
la
rue
de
Gérard
de
Nerval
avec
la
rue
de
la
Poulaillerie,
le
vendredi
5
avril
de
6h
à
8h,
puis
le
lundi
8
avril
2024
de
19h
à
21h,
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Bonne
Pioche
Cinéma,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
niveau
du
n°7
de
la rue
de
la Contre
escarpe
avec
la place
Gérard
de
Nerval,
sur
2 places
au
niveau
du
n°15
de
la place
Gérard
de
Nerval
avec
la rue
de
la
Poulaillerie,
et
sur1
place
au
niveau
du
panneau
sens
interdit
rue
de
la
Poulaillerie,
le vendredi
5
avril
de
6h
à 8h,
puis
le
lundi
8 avril
2024
de
19h
à 21h.
Article
2
: Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Bonne
Pioche
Cinéma
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la période
de
tournage
précités
à l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
2 $
MARS
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
ES
Et par délégation Jérôme
CURIEN
|
Directeur
Généraï
dés
Services
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le :
À
8
MARS
1024