Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 06 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 06 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques, Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-24

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUIN 2020 A 18H00

Convocation en date du lundi 15 juin 2020

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. SROGA ALAIN

MME PLAISANT RENEE

M. VIREMOUNEIX FREDERIC

MME LANG ANNE

MME DELPLACE FABIENNE

MME FAUQUETTE-SAUTHIEUX PEGGY

M. VASSEUR GUILLAUME

M. CAFFIN OLIVIER

M. ANSART JEAN-LUC

M. ROBERT QUENTIN

MME GOUBET VIRGINIE

MME NAESSENS GHISLAINE

M. RAYET PATRICK

Etait absent excusé :

Etait absent non excusé :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Mme Renée PLAISANT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATIONCOMPTE RENDU CM DU 20 06 22Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-25

La séance a débuté à 18h02

N°1 DU 22 JUIN 2020 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur présente le compte de gestion de l’année 2019 ;

Le compte de gestion est confectionné par le comptable public qui est en charge en cours d’année d’encaisser et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le compte de Gestion montre une baisse des dépenses de 35 000 euros par rapport à l’année 2018, et une augmentation des recettes de 40 600 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion 2019.

N°2 DU 22 JUIN 2020 :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire précise que le compte administratif est sain, équilibré et bien géré. Le compte

administratif concorde parfaitement avec le compte de gestion. Remerciements au service

administratif pour le travail effectué ;

Suite à la présentation par Monsieur le Maire du compte administratif, le Conseil Municipal procède

à la désignation du Président de séance en la personne de Madame Sylvie LARIVIERE afin de voter le

compte administratif. Monsieur le Maire quitte la salle, le Conseil délibère et procède à l’approbation

du compte administratif 2019.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte administratif 2019.

N°3 DU 22 JUIN 2020 :

BUDGET PRIMITF 2020

Monsieur le Maire présente le budget 2020, équilibré en dépenses comme en recettes, avec la

reprise des résultats suite au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité le budget primitif 2020.

N°4 DU 22 JUIN 2020 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des différentes associations. L’enveloppe prévue en 2019 reste la même pour 2020 soit 6970 €, en tenant compte des éléments suivants :

-La subvention attribuée à l’association Loffre Loisirs est de 400 €, à laquelle s’ajouterait 300 € si l’association organise la soirée de la Saint Sylvestre en décembre 2020.

-L’association Shériff on Fire n’a pas renouvelé sa demande de subvention pour l’année 2020. -Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 200 € au judo club de Montigny en Ostrevent qui compte 15 membres Loffriens.Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-26

-Monsieur Frédéric VIREMOUNEIX informe les membres du Conseil Municipal que l’association Toussaint Domise a retiré sa demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à la majorité (3 abstentions) les

subventions versées dans le cadre du vote du budget 2020.

N°5 DU22 JUIN 2020

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les taux d’imposition de 2019, inchangés

depuis 17 ans, à savoir :

Taxe d’habitation 19,11 %

Taxe foncière (bâti) 22,06 %

Taxe foncière (non bâti) 60,52 %

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par la loi de finances pour 2020, les

taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit la

commune à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de maintenir les taux

d’imposition de 2020 à :

Taxe foncière (bâti) 22,06 %

Taxe foncière (non bâti) 60,52 %

N°6 DU22 JUIN 2020

RECTIFICATION PAR ECRITURES COMPTABLES DE TRAVAUX EN REGIE REALISES EN 2019

Monsieur le Maire expose :

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des frais de personnel.

En fin d’exercice, un « état des travaux d’investissement effectués en régie » est dressé et transmis au comptable.

Le comptable met à jour l’état de l’actif à la réception de mandats établis sur les différents comptes de la classe 2.

La mise à jour de l’actif n’a pas été faite sur 2019, les crédits disponibles au budget 2019 n’ont pas

permis leur traduction comptable au cours de l’exercice 2019 (les crédits n’ont pas été prévus au

chapitre 042 et 040), l’exercice étant clos, et afin de régulariser la situation, il convient deCommune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-27

prendre une délibération en 2020 demandant à l’assemblée délibérante d’approuver la rectification de ces écritures sur 2020 par les opérations non budgétaires suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses :

21311 HOTEL DE VILLE 620.60 € N0 INVENTAIRE : B1 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 483.05 € NO INVENTAIRE : B3 21318 BATIMENT EGLISE 1 212.57€ NO INVENTAIRE : B6 21318 BATIMENT FOYER RURAL 1 186.27€ NO INVENTAIRE : TEC 25 21318 BATIMENT SALLE POLYVALENTE 1 242.15€ NO INVENTAIRE : B5 21318 ATELIER 1 931.59 NO INVENTAIRE : B12

Total 6 676.23 €

Recettes :

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT Total 6 676.23 €

Ces écritures non budgétaires permettront à la fois de valoriser les travaux et de rétablir notre autofinancement faussé de 6 676.23 € au titre de 2019.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la rectification de ces écritures sur l’année 2020.

N°7 DU 22 JUIN 2020

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

AUTORISATION D’INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE DES ACTIONS EN JUSTICE OU DE DEFENDRE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE

Référence :

Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est rappelé que par délibération N°4 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de donner des

délégations à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la possibilité de compléter les délégations en

l’autorisant d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et ce dans tous les cas de figure pour toute la durée du mandat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1

abstention) AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans tous les cas de figure, pour toute la

durée du mandat.Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-28

N°8 DU 22 JUIN 2020

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET 2020 - TRAITEMENTS DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

Textes de références :

Vu le décret n°88 – 145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°97-697 à 701 du 31 Mai 1997,

Vu la circulaire préfectorale référencée DRCL n° 02 – 112 du 22 Mai 2002 relative à la rémunération des intervenants dans les Centres de Loisirs Sans Hébergement,

Vu le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la nouvelle réglementation de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement pour l’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif,

Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animations,

Vu le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,

Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1erfévrier 2014 (Décrets n° 2014-79, 2014-80 et 2014-78 du 29 janvier 2014), Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1erjanvier 2019 (Décrets n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, 2016-594 et 2016-601,2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016, 2016-1372 du 12 octobre 2016, 2017-715 du 02 mai 2017), Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1erjanvier 2020 (décrets n°2016-1372 du 12/10/2016, n°2016-596 et n°2016-604 du 12/05/2016),

Vu l’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs du lundi 06 juillet au vendredi 31 Juillet 2020 avec option temps plein et mi-temps,

Après délibération les Membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de rémunérer les vacataires aux indices en vigueur :

DIRECTEUR

Le directeur sera salarié de l’association Passeport Santé

ANIMATEURS

Les animateurs seront rémunérés :

dans le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation

Filière Animation catégorie C

dans le grade d’Adjoint d’Animation

Echelle C1 échelon 1

N°09 DU 22 JUIN 2020

ALSH 2020 : CONVENTION AVEC PASSPORT SANTE

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de la convention avec l’Association PASSPORT SANTE dont le siège est situé 12 place Jean Jaurès 59 171 HORNAING.Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-29

Cette convention est mise en place pour une durée de 2 mois du 22 juin 2020 au 14 août 2020.

L’association PASSPORT SANTE organise la gestion du centre de loisirs par l’intermédiaire d’une directrice diplômée et reconnue par la direction de la jeunesse et des sports, contre rémunération.

Les frais de la prestation sont de 3 170 €.

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, AUTORISENT, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°10 DU 22 JUIN 2020

CDG 59 : CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2 en date du 03 juillet 2015 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ;

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention ;

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-30

INFORMATIONS

Les travaux d’enfouissement des réseaux avancent vite et bien, l’ouverture de la chaussée est évitée au maximum. Le coût des travaux à charge de la commune s’élève à 145 800 € TTC. Les nouveaux candélabres sont dotés d’un système de réduction d’intensité d’éclairage de 22h à 5h. Le transformateur électrique de la rue du Petit Marais sera démoli en fin d’année et remplacé par une cabine basse. Les travaux d’aménagement qualitatif de la place Poulet pourront débuter début septembre. De nouvelles barrières seront fixées aux abords de l’entrée de l’école afin d’en sécuriser l’accès

Acquisition par la commune de la maison située au 1236 rue des Moines. Dès le mois de septembre des devis seront demandés afin de réhabiliter le logement en gîte communal. Un autre bailleur a été contacté pour le lotissement béguinage.

Le bulletin municipal sera distribué début juillet.

La Région des Hauts de France propose aux communes d’acheter des arbres à 10 % de leur prix habituel. Un projet qualitatif et quantitatif est à rendre pour mi-juillet.

Les deux cheminées de la mairie sont à réparer, l’entreprise Wozniak doit intervenir rapidement. Coût prévu : 2 052.00 € TTC.

La distribution des masques de la Région aura lieu en Mairie la semaine du 20 juin.

QUESTIONS

Que fait-on des traverses déposées rue de Lewarde ? Les déplacer et les déposer à proximité des voies ferrées afin que la SNCF les retire.

Pour faire face à de nombreuses tentatives de cambriolages, Monsieur Caffin propose de « réveiller » le dispositif voisins vigilants. Monsieur Caffin et Monsieur Ansart reprennent le dispositif.

Monsieur Quentin demande s’il est possible de mettre un râtelier à vélos dans la cour de l’école. Monsieur Viremouneix propose de créer une page Facebook pour la commune. Proposition validée par le Conseil Municipal.

Certains habitants ont été surpris qu’il n’y ait pas de distribution de cadeaux pour la fête des mères. La fête des mères, c’est un moment d’échanges et de convivialité qui n’était malheureusement pas autorisé cette année.

Le prix de L’ALSH reste inchangé malgré l’absence de grandes (et petites) sorties…Les tarifs ne peuvent pas être modifiés car ils font l’objet d’une convention signée avec la CAF pour plusieurs années.

Fin de réunion 20h36Commune de LOFFRE Réunion du 22 juin 2020 Feuillet n°2020-31

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUIN 2020

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

SYLVIE LARIVIERE

ALAIN SROGA

RENEE PLAISANT

FREDERIC VIREMOUNEIX

ANNE LANG

FABIENNE DELPLACE

PEGGY SAUTHIEUX

GUILLAUME VASSEUR

OLIVIER CAFFIN

JEAN LUC ANSART

QUENTIN ROBERT

VIRGINIE GOUBET

GHISLAINE NAESSENS

PATRICK RAYET