Déliberation - CCDC 251118 125 Lots Trvx Luteva

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Déliberation - CCDC 251118 125 Lots Trvx Luteva Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 251118 125 Lots Trvx Luteva)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE

DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_251118_125

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portant sur

ATTRIBUTION DES LOTS N°1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE JEUNES À LUTEVA

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code de la commande publique, et en particuier les articles L. 2123-1, R.2123-1 1° spécifiant que le montant des prestations étant inférieur au seuil de cinq-millions-cinq-cent-trente-huit-mille euros Hors Taxes (5 538 000 € HT), il est fait recours à une procédure adaptée ouverte,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 4°,

VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,

VU l’avis d’appel public à concurrence publié le 9 mai 2025 sur la plateforme de dématérialisation et sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), relatif au marché de travaux pour l’aménagement d’un espace jeunes à Luteva,

CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : D’attribuer les lots pour le marché de travaux pour l’aménagement d’un espace jeunes à Luteva, comme suit :

- le lot n°1 Économie circulaire (déconstruction et réemploi) avec l’attributaire LA GRANDE CONSERVE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de neuf-mille-cinq-cent-quatre-vingt-dix-euros-huit centimes Hors Taxes (9 590,08 € HT), non soumis à Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - le lot n°2 Démolitions, gros œuvre, VRD avec l’attributaire Société par Actions Simplifiée (SAS) PAGES TP, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de trente-cinq-mille-quatre-vingt-euros-quatre-vingt centimes HT (35 080,80 € HT) soit quarante-deux-mille-quatre-vingt-seize-euros-quatre-vingt- seize centimes Toutes Taxes Comprises (42 096,96 € TTC),

- le lot n°4 Menuiseries extérieures avec l’attributaire Société À Responsabilité Limitée (SARL) MG BOIS MENUISERIE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de dix-huit-mille-quatre-cent-quarante-sept-euros HT (18 447,00 € HT) soit vingt-deux-mille-cent-trente-six-euros quarante centimes TTC (22 136,40 € TTC),

- le lot n°5 Menuiseries intérieures, mobilier avec l’attributaire LA GRANDE CONSERVE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de trois-mille-quatre-cent-quarante euros HT (3 440,00 € HT), non soumis à TVA, - le lot n°6 Électricité, chauffage, ventilation avec l’attributaire Société 20 S, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de huit-mille-deux-cent-cinquante-cinq euros HT (8 255,00 € HT) soit neuf-mille-neuf-cent-six euros TTC (9 906,00 € TTC),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- le lot n°7 Plomberie, sanitaire avec l’attributaire Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Franck BETEILLE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de trois-mille-cinq-cent-cinquante-six euros quarante- trois centimes HT (3 556,43 € HT) soit quatre-mille-deux-cent-soixante-sept euros soixante- douze centimes TTC (4 267,72 € TTC),

- le lot n°8 Carrelage, faïence, sols souples avec l’attributaire LA GRANDE CONSERVE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de mille-quatre-cent-quinze-euros-cinquante centimes HT (1 415,50 € HT), non soumis à TVA,

- le lot n°9 Cloisons, plafonds, plâtrerie, peinture avec l’attributaire Société par Actions Simplifiée (SAS) SODAC, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de quatorze-mille euros HT (14 000 € HT) soit seize-mille- huit-cent euros TTC (16 800 € TTC),

- le lot n°10 Serrurerie avec l’attributaire LA GRANDE CONSERVE, sachant que les prestations de l’offre de base seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de huit-mille- trois-cent-cinquante-sept euros HT (8 357,00 € HT), non soumis à TVA,

- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20251118-lmc122302-AR-1-

1

Date de télétransmission : 18/11/25

Date de publication : 24/11/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Fait à Lodève, le dix huit novembre deux mille vingt-cinq,

Le Président

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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