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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 1ann)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760540100017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 234 510 380,66 250 171 159,35 7 311 350,40 A1 22 972 129,09
Investissement 60 742 549,29 55 906 123,82 (3) -15 058 327,74 A2 -19 894 753,21
Fonctionnement 173 767 831,37 194 265 035,53 (4) 22 369 678,14 A3 42 866 882,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 22 972 129,09
Investissement A2 + B2 -19 894 753,21
Fonctionnement A3 + B3 42 866 882,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 423 161,55 423 161,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 423 161,55 423 161,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 781 547,96 781 547,96
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 781 547,96 781 547,96
TOTAL DU BUDGET (5) 1 204 709,51 1 204 709,51
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Page 10
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P094E09 2022 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21 -32 565,61
P061E13 2022 AP/D TX ACCESSILITE 21 -18 684,88
P005E13 2023 AP/D ACQU. FONCIERES AMGTS URBAINS/908 21 -30 879,76
P006E34 2023 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20 -250,00
P041E14 2023 AP/D CIMETIERES 21 -22 673,19
P053E12 2023 AP/D CONSEILS DE QUARTIER ET BUDGET PARTICIPATIF 21 -928,68
P067E39 2023 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21 -3 311,09
P010E24 2023 AP/D PROPRETE ESPACES VERTS 21 -35 971,76
P055E21 2023 AP/D SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 21 -870,00
P011E23 2023 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 -41 984,94
P013E38 2023 AP/D TRANSITION ECOLOGIQUE 21 -3 923,08
P012E34 2023 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET ESPACE PUBLIC 21 -33 008,47
P042E19 2024 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 -1 221,33
P005E14 2024 AP/D ACQU. FONCIERES AMGTS URBAINS/908 21 -31 578,96
P006E39 2024 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 204, 21 -34 574,02
P044E32 2024 AP/D AMENAGEMENTS PATRIMOINE CULTUREL 21 -9 485,22
P008E17 2024 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 -45 070,97
P097E29 2024 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 -58 911,39
P041E17 2024 AP/D CIMETIERES 21 -89 677,41
P049E19 2024 AP/D CONSERVATOIRE 21 -1 035,97
P067E44 2024 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21 -41 496,65
P054E11 2024 AP/D GESTION URBAINE DE PROXIMITE 21 -50 098,25
P022E24 2024 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 -1 871,29
P010E28 2024 AP/D PROPRETE ESPACES VERTS 21 -34 009,71
P068E19 2024 AP/D RESTAURATION COLLECTIVE 21 -2 395,55
P060E17 2024 AP/D SECURITE MAINTENANCE RESIDENCES AUTONOMIES 21 -6 381,99
P055E25 2024 AP/D SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 21 -33 610,02
P011E27 2024 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 -124 041,35
P086E33 2024 AP/D SYSTEMES D'INFORMATION 20, 21 -60 000,00
P013E43 2024 AP/D TRANSITION ECOLOGIQUE 21 -24 527,88
P061E19 2024 AP/D TX ACCESSILITE 21 -34 396,03
P047E28 2024 AP/D VALORISATION PATRIMOINE 21, 20 -109,83
P012E38 2024 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET ESPACE PUBLIC 21 -13 382,68
P005E15 2025 AP/D ACQU. FONCIERES AMGTS URBAINS/908 21 -50 000,00
P006E44 2025 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 204, 21 -232 670,00 Page 12
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P097E32 2025 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 21 -100 000,00
P048E35 2025 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 -268 408,00
P041E22 2025 AP/D CIMETIERES 21 -80 658,76
P049E22 2025 AP/D CONSERVATOIRE 21 -42 443,42
P009E20 2025 AP/D CPA 204 1 200 000,00
P094E29 2025 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 20, 21 -3 388 248,90
P016E27 2025 AP/D ECONOMIE DU TERRITOIRE 21 -70 000,00
P021E24 2025 AP/D FESTIVITES ET MANIFESTATIONS 21 30 000,00
P054E13 2025 AP/D GESTION URBAINE DE PROXIMITE 21 -20 000,00
P022E27 2025 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 -10 000,00
P083E29 2025 AP/D MOYENS GENERAUX 21 40 000,00
P014E18 2025 AP/D PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE 21 -150 000,00
P010E33 2025 AP/D PROPRETE ESPACES VERTS 21 48 000,00
P091E33 2025 AP/D RESERVE FINANCES 21 387 006,32
P060E20 2025 AP/D SECURITE MAINTENANCE RESIDENCES AUTONOMIES 21 -130 000,00
P055E29 2025 AP/D SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 21 4 000,00
P011E32 2025 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 -1 606 064,47
P086E39 2025 AP/D SYSTEMES D'INFORMATION 20, 204, 21 -152 500,00
P013E49 2025 AP/D TRANSITION ECOLOGIQUE 21 -52 000,00
P061E22 2025 AP/D TX ACCESSILITE 21 -250 000,00
P047E32 2025 AP/D VALORISATION PATRIMOINE 20, 21 0,00
P012E42 2025 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET ESPACE PUBLIC 21 -20 000,00
P044E22 AP/D ABBATIALE SAINT OUEN TRAVAUX 20, 21 2 470 911,18
P053E14 AP/D BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN 21 149 623,20
P004E11 AP/D CAMPAGNE DE RAVALEMENT 20, 204 -20 000,00
P067E53 AP/D ECOLE QUARTIER OUEST 20, 21 5 400 000,00
P003E02 AP/D NPRU 20, 204, 21, 23 -9 489 043,45
P044E14 AP/D PLAN DE RENOVATION DU PATRIMOINE 21 3 930 000,00
P056E16 AP/D REFECTION COMPLEXE PETITE BOUVERIE 20, 21 -159 940,99
P047E24 AP/D ROUEN ART NATURE 20, 21 -30 000,00
P094E22 AP/D SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE 21 -450 000,00
P094E21 AP/D SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ETUDES 20, 21 -430 000,00
TOTAL -4 465 365,25
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -4 465 365,25
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 14
94 035 159,90
19 894 753,21
74 140 406,69 0,00 423 161,55 0,00 73 717 245,14
3 545 774,23 0,00 3 230 285,23 315 489,00
3 094 758,65 0,00 3 094 758,65 0,00
451 015,58 0,00 135 526,58 315 489,00
70 594 632,46 0,00 -2 807 123,68 0,00 73 401 756,14
577 550,00 0,00 115 000,00 0,00 462 550,00
13 833 267,00 0,00 1 800,00 0,00 13 831 467,00
3 600,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 828 667,00 0,00 0,00 0,00 13 828 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 183 815,46 0,00 -2 923 923,68 0,00 59 107 739,14
6 924 370,00 0,00 -631 213,00 0,00 7 555 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 571 151,06 0,00 -4 115 847,57 0,00 41 686 998,63
8 985 500,00 0,00 2 171 272,80 0,00 6 814 227,20
2 702 794,40 0,00 -348 135,91 0,00 3 050 930,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
44 027 414,52
94 035 159,90
0,00
94 035 159,90 0,00 423 161,55 0,00 93 611 998,35
47 573 188,75 0,00 3 722 601,61 43 850 587,14
3 094 758,65 0,00 3 094 758,65 0,00
11 513 736,93 0,00 529 045,71 10 984 691,22
32 964 693,17 0,00 98 797,25 32 865 895,92
46 461 971,15 0,00 -3 299 440,06 0,00 49 761 411,21
578 850,00 0,00 115 000,00 0,00 463 850,00
27 552 325,21 0,00 0,00 0,00 27 552 325,21
2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
457 572,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 894 753,21 0,00 0,00 0,00 19 894 753,21
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
18 330 795,94 0,00 -3 414 440,06 0,00 21 745 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 506 119,74 0,00 -2 493 880,26 0,00 13 000 000,00
7 824 676,20 0,00 -920 559,80 0,00 8 745 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 16
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
212 663 891,90
0,00
212 663 891,90 0,00 781 547,96 0,00 211 882 343,94
44 478 430,10 0,00 627 842,96 43 850 587,14
0,00 0,00 0,00 0,00
11 513 736,93 0,00 529 045,71 10 984 691,22
32 964 693,17 0,00 98 797,25 32 865 895,92
168 185 461,80 0,00 153 705,00 0,00 168 031 756,80
0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 0,00 10 000,00 0,00 85 000,00
3 469 163,00 0,00 0,00 0,00 3 469 163,00
164 621 298,80 0,00 143 705,00 0,00 164 477 593,80
234 080,00 0,00 0,00 0,00 234 080,00
23 197 674,20 0,00 -214 743,00 0,00 23 412 417,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 593 602,00 0,00 -140 000,00 0,00 4 733 602,00
100 663 164,60 0,00 0,00 0,00 100 663 164,60
35 932 778,00 0,00 498 448,00 0,00 35 434 330,00
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 18
44 027 414,52
212 663 891,90
22 972 129,09
189 691 762,81 0,00 781 547,96 0,00 188 910 214,85
451 015,58 0,00 135 526,58 315 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00
451 015,58 0,00 135 526,58 315 489,00
189 240 747,23 0,00 646 021,38 0,00 188 594 725,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 875 932,25 0,00 0,00 0,00 2 875 932,25
186 364 814,98 0,00 646 021,38 0,00 185 718 793,60
1 624 739,38 0,00 179 136,38 0,00 1 445 603,00
46 417 596,60 0,00 414 967,00 0,00 46 002 629,60
106 156 937,00 0,00 -433 847,00 0,00 106 590 784,00
7 665 990,00 0,00 20 465,00 0,00 7 645 525,00
22 961 806,00 0,00 350 500,00 0,00 22 611 306,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 537 746,00 0,00 114 800,00 0,00 1 422 946,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 19
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 66 798,82 66 798,82
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -348 135,91 0,00 -348 135,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 171 272,80 233 250,36 2 404 523,16
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -4 115 847,57 0,00 -4 115 847,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -631 213,00 2 861 508,29 2 230 295,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 800,00 0,00 1 800,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 115 000,00 0,00 115 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 68 727,76 68 727,76
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -2 807 123,68 3 230 285,23 423 161,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 423 161,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 498 448,00 498 448,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -140 000,00 -140 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-214 743,00 0,00 -214 743,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 529 045,71 529 045,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 98 797,25 98 797,25
Dépenses de fonctionnement – Total 153 705,00 627 842,96 781 547,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 781 547,96 Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -920 559,80 0,00 -920 559,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 294 509,00 294 509,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 493 880,26 0,00 -2 493 880,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 591,15 1 591,15
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 233 250,36 233 250,36
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 2 859 917,14 2 859 917,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 234 536,71 234 536,71
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 115 000,00 0,00 115 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 98 797,25 98 797,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 299 440,06 3 722 601,61 423 161,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 423 161,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 114 800,00 114 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 500,00 350 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 465,00 20 465,00
731 Fiscalité locale -433 847,00 -433 847,00
74 Dotations et participations (8) 414 967,00 414 967,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 179 136,38 0,00 179 136,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 135 526,58 135 526,58 Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 646 021,38 135 526,58 781 547,96
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 781 547,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
0,00
3 230 285,23 3 230 285,23 0,00 3 230 285,23 315 489,00
3 094 758,65 3 094 758,65 0,00 3 094 758,65 0,00
135 526,58 135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
-2 807 123,68 116 800,00 -2 923 923,68 0,00 -2 807 123,68 -4 465 365,25 0,00 73 401 756,14
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 462 550,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 13 831 467,00
0,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 828 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 923 923,68 0,00 -2 923 923,68 -4 465 365,25 0,00 59 107 739,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-631 213,00 0,00 -631 213,00 0,00 -631 213,00 3 484 200,61 0,00 7 555 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 115 847,57 0,00 -4 115 847,57 0,00 -4 115 847,57 3 931 678,72 0,00 41 686 998,63
2 171 272,80 0,00 2 171 272,80 0,00 2 171 272,80 -2 668 742,24 0,00 6 814 227,20
-348 135,91 0,00 -348 135,91 0,00 -348 135,91 -9 212 502,34 0,00 3 050 930,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 161,55 3 347 085,23 -2 923 923,68 0,00 423 161,55 -4 465 365,25 0,00 73 717 245,14
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -2 923 923,68 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Page 24
423 161,55
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 73 717 245,14 0,00 423 161,55 0,00 423 161,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 745 236,00 0,00 -920 559,80 0,00 -920 559,80
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
13 000 000,00 0,00 -2 493 880,26 0,00 -2 493 880,26
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
21 745 236,00 0,00 -3 414 440,06 0,00 -3 414 440,06
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
457 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 657 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
463 850,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Total des recettes réelles 29 866 658,00 0,00 -3 299 440,06 0,00 -3 299 440,06
021 Virement de la section de
fonctionnement
32 865 895,92 98 797,25 0,00 98 797,25
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 984 691,22 529 045,71 0,00 529 045,71
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 3 094 758,65 0,00 3 094 758,65
Total des recettes d’ordre 43 850 587,14 3 722 601,61 0,00 3 722 601,61
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 423 161,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 306,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00
-4 221 507,80 0,00 -4 221 507,80 0,00 -4 221 507,80 0,00 22 048 047,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
657,60 0,00 657,60 0,00 657,60 0,00 5 000,00
552 159,39 0,00 552 159,39 0,00 552 159,39 0,00 7 074 310,76
-179 379,09 0,00 -179 379,09 0,00 -179 379,09 0,00 699 530,58
-5 393,13 0,00 -5 393,13 0,00 -5 393,13 0,00 332 185,56
-200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 1 830 050,00
-4 115 847,57 0,00 -4 115 847,57 0,00 -4 115 847,57 3 931 678,72 0,00 41 686 998,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
2 180 000,00 0,00 2 180 000,00 0,00 2 180 000,00 0,00 5 920 000,00
-11 000,00 0,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00 0,00 22 000,00
-3 727,20 0,00 -3 727,20 0,00 -3 727,20 0,00 203 727,20
6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 132 500,00
2 171 272,80 0,00 2 171 272,80 0,00 2 171 272,80 -2 668 742,24 0,00 6 814 227,20
-80 536,00 0,00 -80 536,00 0,00 -80 536,00 0,00 1 134 966,00
-267 599,91 0,00 -267 599,91 0,00 -267 599,91 0,00 1 915 964,31
-348 135,91 0,00 -348 135,91 0,00 -348 135,91 -9 212 502,34 0,00 3 050 930,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 161,55 3 347 085,23 -2 923 923,68 0,00 423 161,55 -4 465 365,25 0,00 73 717 245,14
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné. Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 923 923,68 0,00 -2 923 923,68 0,00 -2 923 923,68 -4 465 365,25 0,00 59 107 739,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 800 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
-1 631 213,00 0,00 -1 631 213,00 0,00 -1 631 213,00 0,00 5 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
-631 213,00 0,00 -631 213,00 0,00 -631 213,00 3 484 200,61 0,00 7 555 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-230 880,30 0,00 -230 880,30 0,00 -230 880,30 0,00 3 347 946,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
1 303,00 0,00 1 303,00 0,00 1 303,00 0,00 330 633,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 950,98
55 300,00 0,00 55 300,00 0,00 55 300,00 0,00 810 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-107 000,00 0,00 -107 000,00 0,00 -107 000,00 0,00 737 339,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 871,00
-50 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 421 141,68
9 379,51 0,00 9 379,51 0,00 9 379,51 0,00 1 775 383,63
482 767,23 0,00 482 767,23 0,00 482 767,23 0,00 995 148,36
-15 000,08 0,00 -15 000,08 0,00 -15 000,08 0,00 131 920,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 715,82
-208 253,90 0,00 -208 253,90 0,00 -208 253,90 0,00 662 652,23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 111 014,00
135 526,58 135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
135 526,58 135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
-2 807 123,68 116 800,00 -2 923 923,68 0,00 -2 807 123,68 -4 465 365,25 0,00 73 401 756,14
-40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 336 550,00
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 462 550,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 13 831 467,00
0,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 777,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 828 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
45812 Opérations sous mandat
(dépenses) _ CCAS
45815 Opérations sous mandat
(dépenses) _ PARC AUTO
ALARMES MUSÉES
45816 Opérations sous mandats
(dépenses) _ PATINOIRE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements Page 30
3 230 285,23 3 230 285,23 0,00 3 230 285,23 315 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 861 508,29 2 861 508,29 0,00 2 861 508,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 250,36 233 250,36 0,00 233 250,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 094 758,65 3 094 758,65 0,00 3 094 758,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 727,76 68 727,76 0,00 68 727,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 798,82 66 798,82 0,00 66 798,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 174 323,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 32
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
-3 414 440,06 0,00 -3 414 440,06 0,00 21 745 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 493 880,26 0,00 -2 493 880,26 0,00 13 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 66 856,00
202 752,27 0,00 202 752,27 0,00 2 809 908,00
-699 281,77 0,00 -699 281,77 0,00 1 466 271,00
-481 217,00 0,00 -481 217,00 0,00 2 068 320,00
55 436,70 0,00 55 436,70 0,00 1 212 049,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 885 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1 750,00 0,00 1 750,00 0,00 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 161,55 0,00 423 161,55 0,00 73 717 245,14
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 745 236,00 0,00 -920 559,80 0,00 -920 559,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 13 000 000,00 0,00 -2 493 880,26 0,00 -2 493 880,26
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Page 35
0,00 0,00 0,00 39 423,00
0,00 0,00 0,00 868 938,54
0,00 0,00 0,00 83 522,00
0,00 0,00 0,00 32 162,00
0,00 0,00 0,00 349 270,00
0,00 0,00 0,00 8 535,00
0,00 0,00 0,00 579,00
0,00 0,00 0,00 1 888 354,30
0,00 0,00 0,00 208 599,00
0,00 0,00 0,00 6 612,00
0,00 0,00 0,00 17 173,00
0,00 0,00 0,00 123 967,00
0,00 0,00 0,00 7 718,41
0,00 0,00 0,00 2 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 736,00
0,00 0,00 0,00 45 312,00
0,00 0,00 0,00 73,00
0,00 0,00 0,00 2 558,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
294 509,00 0,00 294 509,00 0,00
529 045,71 0,00 529 045,71 10 984 691,22
98 797,25 0,00 98 797,25 32 865 895,92
-3 299 440,06 0,00 -3 299 440,06 0,00 29 866 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 657 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 463 850,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
165 Dépôts et cautionnements reçus
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
215731 Matériel roulant
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes Page 36
3 722 601,61 0,00 3 722 601,61 43 850 587,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 859 917,14 0,00 2 859 917,14 0,00
233 250,36 0,00 233 250,36 0,00
1 591,15 0,00 1 591,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 094 758,65 0,00 3 094 758,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 251 704,12
0,00 0,00 0,00 365,00
0,00 0,00 0,00 199 585,93
0,00 0,00 0,00 56 006,44
0,00 0,00 0,00 780 091,38
0,00 0,00 0,00 8 295,00
0,00 0,00 0,00 934 703,78
0,00 0,00 0,00 94 338,59
0,00 0,00 0,00 1 057 873,60
234 536,71 0,00 234 536,71 0,00
0,00 0,00 0,00 811 723,08
0,00 0,00 0,00 273 306,00
0,00 0,00 0,00 16 105,00
0,00 0,00 0,00 1 800 953,84
0,00 0,00 0,00 13 263,00
0,00 0,00 0,00 349,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4912 Dépréciation des comptes de redevables
041 Opérations patrimoniales (10)
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
238 Avances commandes immo corporelles
45812 Opérations sous mandat (dépenses) _ CCAS
45815 Opérations sous mandat (dépenses) _ PARC AUTO ALARMES MUSÉES
45816 Opérations sous mandats (dépenses) _ PATINOIRE
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
0,00
627 842,96 627 842,96 0,00 627 842,96 43 850 587,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
529 045,71 529 045,71 0,00 529 045,71 10 984 691,22
98 797,25 98 797,25 0,00 98 797,25 32 865 895,92
153 705,00 153 705,00 0,00 0,00 153 705,00 0,00 0,00 168 031 756,80
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 554 163,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 163,00
143 705,00 143 705,00 0,00 0,00 143 705,00 0,00 0,00 164 477 593,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 080,00
-214 743,00 -214 743,00 0,00 0,00 -214 743,00 0,00 0,00 23 412 417,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-140 000,00 -140 000,00 0,00 -140 000,00 0,00 4 733 602,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 663 164,60
498 448,00 498 448,00 0,00 0,00 498 448,00 0,00 0,00 35 434 330,00
781 547,96 781 547,96 0,00 0,00 781 547,96 0,00 0,00 211 882 343,94
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Page 38
781 547,96
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 39
781 547,96
0,00
135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00
135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
646 021,38 0,00 646 021,38 0,00 188 594 725,85
0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 932,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 932,25
646 021,38 0,00 646 021,38 0,00 185 718 793,60
179 136,38 0,00 179 136,38 0,00 1 445 603,00
414 967,00 0,00 414 967,00 0,00 46 002 629,60
-433 847,00 0,00 -433 847,00 0,00 106 590 784,00
20 465,00 0,00 20 465,00 0,00 7 645 525,00
350 500,00 0,00 350 500,00 0,00 22 611 306,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 800,00 0,00 114 800,00 0,00 1 422 946,00
781 547,96 0,00 781 547,96 0,00 188 910 214,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 814,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 1 158 344,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 204,18
3 400,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 110 827,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 545,37
125 800,00 125 800,00 0,00 0,00 125 800,00 0,00 4 176 047,89
-1 400,00 -1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 0,00 631 528,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 933,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 382,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 111,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 403,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502 864,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 155,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 763,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 326,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 034,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486 590,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 592,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
498 448,00 498 448,00 0,00 0,00 498 448,00 0,00 0,00 35 434 330,00
781 547,96 781 547,96 0,00 0,00 781 547,96 0,00 0,00 211 882 343,94
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments Page 41
12 700,00 12 700,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 190 315,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 60 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 419,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 341,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 144,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 629,70
85 644,00 85 644,00 0,00 0,00 85 644,00 0,00 1 018 458,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 609,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 309,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 802,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 966,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 058,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 056,96
-5 853,00 -5 853,00 0,00 0,00 -5 853,00 0,00 5 853,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 914 150,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 357,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 037,06
-28 500,00 -28 500,00 0,00 0,00 -28 500,00 0,00 145 049,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 315,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 990,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 473,87
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 149 384,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 304,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 521,44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations) Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 0,00 1 880 000,00
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 0,00 9 377 982,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 159 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
-228 700,00 -228 700,00 0,00 -228 700,00 0,00 42 680 072,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 055,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 2 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 663 164,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 285,00
33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 87 606,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 595,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 622 089,00
12 657,00 12 657,00 0,00 0,00 12 657,00 0,00 667 417,74
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Page 43
134 907,00 134 907,00 0,00 0,00 134 907,00 0,00 1 071 000,00
-592 155,00 -592 155,00 0,00 0,00 -592 155,00 0,00 4 872 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 173,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
-214 743,00 -214 743,00 0,00 0,00 -214 743,00 0,00 0,00 23 412 417,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 473,00
-140 000,00 -140 000,00 0,00 -140 000,00 0,00 2 866 129,00
-140 000,00 -140 000,00 0,00 -140 000,00 0,00 4 733 602,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
65131 Bourses
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires Page 44
153 705,00 153 705,00 0,00 0,00 153 705,00 0,00 0,00 168 031 756,80
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 554 163,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 85 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 -150 837,14
-12 000,00 -12 000,00 0,00 -12 000,00 0,00 3 600 000,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 163,00
143 705,00 143 705,00 0,00 0,00 143 705,00 0,00 0,00 164 477 593,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 080,00
42 555,00 42 555,00 0,00 0,00 42 555,00 0,00 156 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 36 751,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 6 006 209,00
93 000,00 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 2 658 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 225,00
85 500,00 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00 5 778 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 505,93
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 134 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6568 Autres participations
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Page 45
-138 837,14
693 491,07
627 842,96 627 842,96 0,00 627 842,96 43 850 587,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 509,00 294 509,00 0,00 294 509,00 0,00
234 536,71 234 536,71 0,00 234 536,71 10 984 691,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
529 045,71 529 045,71 0,00 529 045,71 10 984 691,22
98 797,25 98 797,25 0,00 98 797,25 32 865 895,92
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6688 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 554 653,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 46
78 500,00 0,00 78 500,00 0,00 848 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 569 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 456 163,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 835 000,00
36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 887 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 525 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 555 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
206 000,00 0,00 206 000,00 0,00 6 343 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 500,00 0,00 350 500,00 0,00 22 611 306,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 937 500,00
17 800,00 0,00 17 800,00 0,00 40 446,00
92 000,00 0,00 92 000,00 0,00 445 000,00
114 800,00 0,00 114 800,00 0,00 1 422 946,00
781 547,96 0,00 781 547,96 0,00 188 910 214,85
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70322 Stationnement, location dom. portuaire
70328 Autres droits stationnement et location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
146 000,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
433 847,00 0,00 433 847,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 510 538,00
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 166 244,00
-110 000,00 0,00 -110 000,00 0,00 6 083 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 176 823,00
-58 980,00 0,00 -58 980,00 0,00 1 126 087,60
0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 834 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 742 471,00
414 967,00 0,00 414 967,00 0,00 46 002 629,60
0,00 0,00 0,00 0,00 711 269,00
0,00 0,00 0,00 0,00 467 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 808 516,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-433 847,00 0,00 -433 847,00 0,00 97 300 930,00
-433 847,00 0,00 -433 847,00 0,00 106 590 784,00
20 465,00 0,00 20 465,00 0,00 1 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 555 525,00
20 465,00 0,00 20 465,00 0,00 7 645 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74778 Autres fonds européens
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres Page 48
0,00
0,00
135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00
68 727,76 0,00 68 727,76 0,00
66 798,82 0,00 66 798,82 0,00
0,00 0,00 0,00 315 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00
135 526,58 0,00 135 526,58 315 489,00
646 021,38 0,00 646 021,38 0,00 188 594 725,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 741,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 802 191,25
0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 932,25
646 021,38 0,00 646 021,38 0,00 185 718 793,60
179 136,38 0,00 179 136,38 0,00 111 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 598,00
179 136,38 0,00 179 136,38 0,00 1 445 603,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 Page 49
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506 119,74
0,00 22 382,00 1 814 355,70 66 856,00 215 750,00 0,00 401 349,23 1 202 752,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 894 753,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 513 932,00 1 874 355,70 66 856,00 215 750,00 0,00 428 649,23 39 261 197,22
0,00 491 550,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 1 800 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 514 866,11 13 065 017,07 5 667 699,02 891 604,23 0,00 7 274 481,42 0,00
0,00 0,00 5 000,00 11 000,00 0,00 0,00 338 500,00 372 000,00
0,00 0,00 74 060,96 245 600,00 20 000,00 0,00 1 438 689,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 826 777,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 006 416,11 15 004 661,03 5 924 299,02 911 604,23 0,00 9 082 271,17 14 198 777,00
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 51
0,00 491 550,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 19 857 540,64 2 784 682,20 1 752 461,87 71 919,19 70 594 632,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 890,00 0,00 0,00 0,00 13 828 667,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 924 443,69 0,00 0,00 0,00 2 702 794,40
204 Subventions d'équipement versées 8 100 000,00 0,00 159 000,00 0,00 8 985 500,00
21 Immobilisations corporelles 5 707 419,95 2 784 682,20 1 593 461,87 71 919,19 37 571 151,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 123 787,00 0,00 0,00 0,00 6 924 370,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 577 550,00
RECETTES 4 101 231,00 0,00 0,00 0,00 46 461 971,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 24 894 753,21
13 Subventions d'investissement 4 101 231,00 0,00 0,00 0,00 7 824 676,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506 119,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 578 850,00 Page 53 Page 54
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 198 777,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 700 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 126 777,00
204 Subventions d'équipement versées 372 000,00
RECETTES 39 261 197,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000 000,00
106 Réserves 19 894 753,21
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 702 752,27
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 506 119,74
276 Autres créances immobilisées 457 572,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 389 096,53 0,00 674 001,27 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 401 059,75 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 338 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 037 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 326 792,43 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 740 335,78 0,00 341 551,24 0,00 0,00
213 Constructions 2 008 823,97 0,00 5 657,60 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 896 167,30 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 935 979,73 0,00 0,00 10 000,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 428 649,23 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 401 349,23 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 082 271,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 059,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 630,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 792,43
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 887,02
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 481,57
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 167,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 153,10
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 649,23
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 349,23
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 841 630,73 0,00 69 973,50 0,00 911 604,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 59 973,50 0,00 59 973,50
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 831 630,73 0,00 0,00 0,00 831 630,73
RECETTES 0,00 215 750,00 0,00 0,00 0,00 215 750,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 215 750,00 0,00 0,00 0,00 215 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 79 976,04 0,00 180 525,00 5 361 158,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 8 800,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 544 661,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 988 081,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 257 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 976,04 0,00 154 925,00 340 250,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 66 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 66 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 302 639,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 924
299,02
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544
661,64
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988
081,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 164,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 302 639,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 791,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 856,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 856,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 000,00 629 741,71 5 454 351,19 216 560,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 41 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 188 440,00 5 438 934,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 110 000,00 6 896,40 80 697,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
11 000,00 289 741,71 8 520,00 135 862,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 348 469,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 348 469,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 322 650,73 1 363 421,09 4 031 862,05 0,00 80 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 12 500,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 279 755,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 447 492,11 78 665,96 3 945 338,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 369,57 0,00 63 200,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 206,05 0,00 10 822,59 0,00 20 761,33 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo corporelles 1 800 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 440 886,70 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 385 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 55 436,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 160 000,00 0,00 0,00 20 000,00 714 312,05 0,00 15 004 661,03
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 74 060,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 543 440,60 0,00 1 823 195,73
213 Constructions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 248 871,17
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 163 569,76
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 64 804,00 0,00 262 398,38
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 56 067,45 0,00 566 982,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 583,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874 355,70
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 905,70
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 201 356,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 201 356,65 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
458 Opérations sous mandat
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 550,00
0,00 0,00 8 782,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 782,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00 491 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 550,00
0,00 0,00 78 486,69 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 215 022,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 293 509,46 0,00 0,00 20 000,00 0,00 491 550,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
458 Opérations sous mandat
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
491 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
513 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 486,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 379,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 006 416,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
458 Opérations sous mandat
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 3 785 157,95 0,00 0,00 0,00 0,00 16 070 492,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 443,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 050,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 216 782,28 0,00 0,00 0,00 0,00 131 806,00
213 Constructions 0,00 0,00 74 306,88 0,00 0,00 0,00 0,00 401 926,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 328 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 108 743,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 757 061,49 0,00 0,00 0,00 0,00 58 480,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823 787,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101 231,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101 231,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 857 540,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 443,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 050,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 588,28
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 232,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 264,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 743,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 541,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 123 787,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101 231,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101 231,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 682,20 30 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 682,20 3 198,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 604,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784 682,20
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757 880,20
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 604,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 561,23
204 Subventions d'équipement versées 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 561,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 900,64 0,00 0,00 1 752
461,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 774,81 0,00 0,00 341 774,81
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 802,06 0,00 0,00 77 802,06
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 323,77 0,00 0,00 1 173
885,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 919,19 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,16 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 663,51 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 741,52 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 919,19
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 514,16
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 663,51
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 741,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 897 131,93 125 972 873,00 0,00 339 359,00 7 088 468,00 7 098 724,87 8 891 056,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 532 013,00 22 032 489,00 0,00 292 359,00 1 989 204,00 3 525 590,00 930 166,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 100 615 490,00 0,00 0,00 0,00 47 674,60 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 593 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 203 273,93 3 094 894,00 0,00 47 000,00 5 099 264,00 3 525 460,27 7 960 890,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 4 080,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 469 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 577 755,25 4 575 506,38 0,00 115 584,00 4 727 600,00 5 147 386,60 6 624 119,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 537 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 101 641,00 2 097 257,00 0,00 55 084,00 2 844 000,00 4 316 217,00 1 882 063,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 665 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 104 269 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 664 609,00 220 662,00 0,00 60 500,00 1 883 600,00 823 169,60 4 742 056,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 719 841,38 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 2 875 932,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 743 680,00 1 076 240,00 647 281,00 430 648,00 168 185 461,80
011 Charges à caractère général 0,00 3 647 075,00 994 740,00 558 494,00 430 648,00 35 932 778,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 663 164,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593 602,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 96 605,00 81 500,00 88 787,00 0,00 23 197 674,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 080,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 163,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 597 442,00 1 875 354,00 0,00 0,00 189 240 747,23
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 746,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 665 544,00 0,00 0,00 0,00 22 961 806,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 665 990,00
731 Fiscalité locale 0,00 20 000,00 1 867 354,00 0,00 0,00 106 156 937,00
74 Dotations et participations 0,00 15 000,00 8 000,00 0,00 0,00 46 417 596,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 896 898,00 0,00 0,00 0,00 1 624 739,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 932,25
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 897 131,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 193,00
611 Contrats de prestations de services 300 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 113 160,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 660,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 673,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 168 591,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 935 874,93
658 Charges diverses de gestion courante 102 215,00
661 Charges d'intérêts 3 449 163,00
668 Autres charges financières 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 95 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 726 129,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 867 473,00
RECETTES 163 577 755,25
703 Redevances utilisation du domaine 9 851 641,00
708 Autres produits 250 000,00
731 Fiscalité locale 104 269 583,00
732 Fiscalité reversée 7 665 990,00
741 D.G.F. 33 599 224,00
744 FCTVA 100 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 021 000,00
748 Autres attributions et participations 3 944 385,00
761 Produits de participations 2 802 191,25
762 Produits autres immo. financières 60 741,00
768 Autres produits financiers 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 23 969 723,00 100 663 470,00 77 400,00 53 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 144 555,16 0,00 2 350,00 32 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 687 970,56 0,00 75 050,00 21 000,00 0,00
613 Locations 645 668,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 700 853,25 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 105 315,40 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 44 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 927 089,89 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 490 055,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 112 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 841 075,03 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 54 003,70 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 50 612,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 670 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 768 597,72 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 100 005,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 220,00 67 217 100,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 25 609 510,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 800,00 2 879 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 300 800,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 944 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 116 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 522 035,38 1 591 751,00 291 720,00 170 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 537 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 58 246,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 942 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 21 000,00 290 720,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 775 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 662,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 169 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 428 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 289 136,38 5,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 180 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 875 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 518,00 125 972 873,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 185 690,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 020,56
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 250,29
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 853,25
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 315,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 043,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 741,89
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 055,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 255,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 075,03
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 093,70
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 612,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 741,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 597,72
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 005,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 235 320,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 609 510,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 653,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 518,00 2 039 208,00 Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 533,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575 506,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 246,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 720,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 537,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 662,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 141,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 58 635,48 169 018,02 0,00 111 705,50 0,00 339 359,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 776,66 525,15 0,00 9 144,42 0,00 29 446,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 86 118,84 0,00 0,00 0,00 86 118,84
613 Locations 14 246,38 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,38
615 Entretien et réparations 1 638,00 47 628,68 0,00 7 825,50 0,00 57 092,18
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 28 968,50 0,00 28 968,50
618 Divers 21 300,96 3 575,50 0,00 28 367,08 0,00 53 243,54
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 542,96 195,00 0,00 0,00 0,00 737,96
623 Pub., publications, relations publiques 1 130,52 0,00 0,00 400,00 0,00 1 530,52
628 Divers 0,00 20 974,85 0,00 0,00 0,00 20 974,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 000,00 0,00 37 000,00 0,00 47 000,00
RECETTES 18 500,00 97 084,00 0,00 0,00 0,00 115 584,00
706 Prestations de services 0,00 55 084,00 0,00 0,00 0,00 55 084,00
747 Participations 18 500,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 416 950,00 260 401,44 265 711,56 1 519 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 167 560,00 0,00 0,00 378 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 103 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 156 832,44 265 711,56 92 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 76 940,00 0,00 0,00 5 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 120 500,00 0,00 0,00 73 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 350,00 0,00 0,00 138 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 21 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 717 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 49 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 882 000,00 0,00 0,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 882 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 598 973,00 0,00 0,00 26 507,00 0,00 0,00 7 088
468,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 218 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 241,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,00
613 Locations 0,00 0,00 14 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 729,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 387,00
618 Divers 0,00 0,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 857,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 980,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
628 Divers 0,00 0,00 18 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 243,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 505,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 4 279 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997
752,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 507,00 0,00 0,00 76 412,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,00
RECETTES 0,00 0,00 2 209 000,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 4 727
600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 883
600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 204 762,05 593 120,40 202 789,00 627 598,60 0,00 144 700,00 1 402 598,27 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
51 743,47 25 847,52 11 300,00 280 589,17 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 600,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 38 166,53 16 911,22 0,00 113,18 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 248 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 508,00 24 527,59 184 489,00 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 357,92 26 901,70 0,00 17 606,20 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
75 624,13 359 411,55 5 000,00 47 113,80 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
4 600,00 1 267,40 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 372,25 0,00 157,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 768,00 61 150,17 2 000,00 27 370,25 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 129,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 700,00 36 400,00 0,00 2 374,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 0,00 Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
4 165,00 12 300,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 666 823,00 846 327,00 140 000,00 297 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 600 000,00 450 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 54 823,00 393 327,00 0,00 270 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 381 872,99 170 490,68 517 569,19 0,00 285 372,75 1 978 252,94 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 360,00 17 708,18 43 803,00 0,00 35 987,44 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 576,71 61 479,50 0,00 0,00 0,00 77 611,96 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 416,28 6 400,00 5 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 346 864,00 82 539,00 399 805,00 0,00 151 189,31 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 500,00 5 800,00 0,00 0,00 6 597,98 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 864,00 0,00 0,00 8 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 62 819,19 0,00 77 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 043,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 278,00 0,00 5 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2 476 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2 476 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 58 632,00 0,00 459 242,00 0,00 71 724,00 0,00 7 098 724,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 119,00 0,00 17 987,59 0,00 0,00 0,00 552 445,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 268,17
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 4 400,00 0,00 76 471,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00
615 Entretien et réparations 27 513,00 0,00 597,90 0,00 0,00 0,00 1 225 706,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00
618 Divers 0,00 0,00 18 658,48 0,00 19 818,00 0,00 123 940,28
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 161 416,54 0,00 45 799,00 0,00 715 169,02
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 040,28 0,00 57,00 0,00 9 213,68
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,65
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
628 Divers 0,00 0,00 75 041,21 0,00 0,00 0,00 316 479,82
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 700,00 0,00 1 500,00 0,00 47 674,60
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 170 800,00 0,00 0,00 0,00 2 979 441,27
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 700,00 0,00 150,00 0,00 27 019,00
RECETTES 500 000,00 0,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 5 147 386,60
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 500 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 1 706 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 217,00
747 Participations 0,00 0,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00 818 169,60
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 69 117,10 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 653,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 785,20 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 813,52 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 6 652 853,00 0,00 138 492,57 0,00 33 000,00 661 809,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 614,00 0,00 20 355,87 0,00 0,00 122 515,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 17 000,00 0,00 5 970,69 0,00 0,00 1 721,47 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 211 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 524,53 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 700,00 0,00 240,28 0,00 0,00 26 265,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 88 112,74 0,00 0,00 16 895,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 16 910,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 76 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 6 902,99 0,00 33 000,00 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 245 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 878,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00
RECETTES 991 163,00 0,00 178 296,00 0,00 0,00 5 227 050,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 923 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 946 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 173 796,00 0,00 0,00 4 303 650,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 260 283,00 1 075 501,33 0,00 0,00 8 891 056,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 590,00 4 265,33 0,00 0,00 223 993,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 825,00
613 Locations 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 25 412,16
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 261 997,53
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 17 440,00
618 Divers 0,00 0,00 750,00 4 000,00 0,00 0,00 40 155,28
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 41 715,02 12 950,00 0,00 0,00 162 457,96
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 295,00 0,00 0,00 0,00 24 205,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 078,00 0,00 0,00 0,00 77 978,00
628 Divers 0,00 0,00 334,98 24 600,00 0,00 0,00 76 401,49
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 206 200,00 1 013 986,00 0,00 0,00 7 958 580,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 137 810,00 0,00 0,00 6 624 119,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 929 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 952 663,00
747 Participations 0,00 0,00 3 000,00 129 810,00 0,00 0,00 4 742 056,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 000,00 0,00 3 149 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 585,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 504 367,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 330 428,52 0,00 0,00 0,00 0,00 20 544,80
613 Locations 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 229 610,28 0,00 0,00 0,00 0,00 31 185,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 433,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
618 Divers 0,00 0,00 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 302,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 12 121,92 0,00 0,00 0,00 0,00 11 253,20
628 Divers 1 000,00 0,00 15 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 517 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 497 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 421 771,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 263 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 146 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 896 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 896 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743 680,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 867,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 973,32
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 719,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 052,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 795,28
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 733,20
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 152,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 875,12
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 008,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 442,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665 544,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 898,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 74 000,00 81 045,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 154 717,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 478,44 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00
613 Locations 0,00 22 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 067,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00 0,00
618 Divers 0,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 32 459,33 0,00 0,00 0,00 0,00 91 766,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 8 093,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 94,12 0,00 0,00 0,00 0,00 22 048,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 753,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 753,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 764 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 517,44
611 Contrats de prestations de services 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00
613 Locations 137 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 119,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,00
615 Entretien et réparations 47 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 157,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00
618 Divers 295 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 492,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00
623 Pub., publications, relations publiques 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 070,33
624 Transports biens, transports collectifs 1 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 932,11
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 277 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 489,12
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
RECETTES 461 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 354,00
731 Fiscalité locale 461 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 354,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 47 591,00 88 787,00 0,00 0,00 0,00 510 903,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 903,00 0,00 0,00
613 Locations 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 33 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 88 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 281,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 903,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 049,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 751,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 787,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 47 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 47 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 813,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 387,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 717,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 119,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,60 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,40 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 295,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 648,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 387,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 717,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 119,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,40
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 985,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 295,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 294 509,00 87 393,67 381 902,67 66 798,82 315 103,85
Provisions pour litiges 294 509,00 87 393,67 381 902,67 66 798,82 315 103,85
Contentieux M Dolomingo 0,00 01/11/2024 5 798,82 5 798,82 5 798,82 0,00
Contentieux M Soumare 0,00 01/11/2024 61 000,00 61 000,00 61 000,00 0,00
Contentieux M Lekibi 0,00 01/11/2024 20 594,85 20 594,85 0,00 20 594,85
Eveha 94 509,00 20/11/2025 0,00 94 509,00 0,00 94 509,00
M Djoubri 200 000,00 20/11/2025 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 68 727,76 68 727,76 68 727,76 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 68 727,76 68 727,76 68 727,76 0,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 01/11/2024 68 727,76 68 727,76 68 727,76 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 294 509,00 156 121,43 450 630,43 135 526,58 315 103,85
TOTAL PROVISIONS 294 509,00 156 121,43 450 630,43 135 526,58 315 103,85
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 123
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 124
37 993 736,10 0,00 627 842,96 37 365 893,14
52 136 002,10 0,00 627 842,96 51 508 159,14
14 142 266,00 0,00 0,00 14 142 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-19 894 753,21 0,00 0,00 -19 894 753,21
19 894 753,21 0,00 0,00 19 894 753,21
-19 894 753,21 0,00 0,00 -19 894 753,21
0,00 0,00 0,00 0,00
-19 894 753,21 0,00 0,00 -19 894 753,21
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 125
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 14 142 266,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 826 777,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 700 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 126 777,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
315 489,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 315 489,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 126
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 51 508 159,14 627 842,96 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 457 572,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 457 572,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 46 050 587,14 627 842,96 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 294 509,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 558,21 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 73,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 45 312,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
736,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 718,41 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 967,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 17 173,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 612,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
208 599,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 888 354,30 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
579,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
8 535,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 349 270,00 0,00 0,00 Page 127
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
32 162,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
83 522,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 868 938,54 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 423,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 349,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 800 953,84 0,00 0,00
28138 Autres constructions 16 105,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 273 306,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 811 723,08 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 234 536,71 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 057 873,60 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
94 338,59 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 934 703,78 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 295,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 780 091,38 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
56 006,44 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
199 585,93 0,00 0,00
28186 Cheptel 365,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 251 704,12 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 200 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
32 865 895,92 98 797,25 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 128
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.