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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
03
juin
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
mai
2016,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André
Maire.
Présents
: Mrs
TÉTENOIRE
- MICHEL
- BERNARD
- CHARRIÈRE
- DOERR
- ECOUTIN
- FOUCHER
-
LABBE
- LAMORT
et Mmes
TROUSSET
— GOULARD
- LOISEAU
Absents
excusés:
Mme
BERARDI
— Mr
MACKPAYEN
Madame
LOISEAU
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
A
L'ordre
du
jour
01
/
05
Délibération
n°
3196
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
subventions
faite
par
l’association
« Les
4 saisons
»:
Le
Conseil
Municipal
décide,
délibère,
à l’unanimité
:
D’ATTRIBUER
pour
l’exercice
2016
une
subvention
de
500
euros
à l’association
« Les
4 saisons
».
02
/
05
Délibération
n°
3197
CHOIX
D'UN
NOTAIRE
POUR
L'ACHAT
DE
TERRAINS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
17
mars
dernier,
une
décision
a été
prise
concernant
le
rachat
d’une
partie
des
terrains
de
Madame
Marie-Claire
CHANOIR
et
Marie-Thérèse
LEGER,
situés
rue
Saint-Vincent.
Afin
de
clore
ce
dossier,
un
notaire
doit
être
désigné.
La
SCP
CROCHET
MENNETRET
JACQUEMAIN-COURNIL,
située
à
Verzy,
a
communiqué
à
la
commune
une
prévision
de
taxe,
qui
s’élèverait
à
1100
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
-__
De
choisir
la SCP
CROCHET
MENNETRET
JACQUEMAIN-COURNIL
pour
la passation
des
actes.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition. 03/05
Délibération
n°
3198
DISSOLUTION
DU
SIAEP
DE
LA
RÉGION
DE
VERZY
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principes
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
qui
prévoit
une
nouvelle
procédure
de
rationalisation
de
la
carte
intercommunale
resserrée
autour
de
bassins
de
vie,
ainsi
que
la
réduction
du
nombre
de
syndicats
intercommunaux
et de
syndicats
mixtes,
Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Marne,
arrêté
le
30
mars
dernier,
prévoit
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
de
la région
de
Verzy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Accepte
la dissolution
du
SIAEP
de
la région
de
Verzy
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
relatifs
dans
ce
dossier
04/05
Délibération
n°
3199
PRÊT
À
MOYEN
TERME
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
objet
de
la
présente
demande
de
financement,
à
savoir
: la réfection
de
la toiture
de
la mairie.
Il
expose
que
ce
projet
comporte
l’exécution
d’un
programme
de
travaux
dont
il
soumet
le
mémoire
justificatif et dont
le devis
s’élève
à
120
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
échange
de
vues :
-
Prend
en
considération
et approuve
le projet
qui
lui
est présenté
-
Détermine,
comme
suit,
les moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet
:
Montant
du
Devis :
120
000
€ TTC
Autofinancement :
20
000
€ HT
Emprunt
sollicité
auprès
du
C.A.M
Prêt
moyen
terme
100
000
€
Et
décide
de
demander
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
NORD
EST
à
Reims,
25
rue
Libergier,
l’attribution
d’un
prêt
de
100
000
euros,
à taux
fixe,
aux
conditions
en
vigueur
à la signature
du
contrat
et
dont
le
remboursement
s’effectuera
en
15
années
à
partir
du
1”
janvier
2017
par
périodicités
annuelles.
-
Ouvre
au
budget
de
l’exercice
courant,
les
crédits
et débits
correspondants,
-
Prend
l’engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d’inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
ainsi
que
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances,
-
Autorise
la
signature
de
tous
les
actes
contractuels
afférents
à
cette
opération,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à son
représentant
légal,
Monsieur
André
TETENOIRE,
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y seront
insérées.
05/05
Délibération
n°
3200
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Le
réseau
4G
d’Orange
sera
bientôt
mis
en
service
sur
la commune.
-
Monsieur
FOUCHER
présente
le
programme
«
Tranquillité
Vacances
»,
mis
en
place
par
la
gendarmerie.
Il
est
conseillé
de
se
rapprocher
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Beaumont-sur-Vesle
pour
plus
de
renseignements. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h20.
Vu
pour
être
affiché
le mardi
08 juin
2016,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.