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Arrêté - ar2026 038 rgltcircsuez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 038 rgltcircsuez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU France PIVEAU 3 avenue Roger Roncier 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
Travaux effectués pour le compte de M. Nosal Denis.
Considérant que pour permettre la création d’un branchement AEP, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité au n°222 rue du 19 mars 1962.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux la vitesse sera limitée à 30km/h et le stationnement de tous les véhicules sera
interdit au niveau du n° 222 rue du 19 mars 1962 du 25 mars
au 30 avril 2026 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ EAU FRANCE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 16 mars 2026,
Arrêté n° 2026.038
16/03/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue du 19 mars 1962
Travaux effectués
par SUEZ EAU FRANCE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
16/03/2026