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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024358 reservation de 3 places de staionnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ns Can 1 à: ROUET ni NÈE CÔTE BLEUE ARRÊT E N° 2024/358 Abroge le 2024-345 Le Maire de Carry-le-Rouet, VU L’Arrêté Préfectoral du 26/02/1965 portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance de la voirie communale VU Ia loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7/82, VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le nouveau code pénal et notamment ses articles L 131-13 et R 610-5 VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-14 CONSIDERANT que les travaux d’enrobés du trottoir devant le poste de PM au 5 boulevard P. Jourde, nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux, CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la A. L.P. CONSTRUCTION sise, 28 avenue Général Raoul Salan 13700 MARIGNANE pour MAIRIE DE CARRY LE ROUET. ARRETONS ARTICLE 1 / OBJET DE LA DEMANDE : Travaux de réhabilitation du poste de PM au 5 boulevard P. Jourde. ARTICLE 2/ REGLEMENTATION : Les travaux se feront route barrée au niveau du poste de PM, avec panneau de signalisation « route barrée à 50 m » à l’angle de l’avenue des Floralies et du boulevard Philippe Jourde, ; Le passage à double sens sera maintenu pour les riverains sur la partie de Philippe Jourde donnant accès au parking de l’immeuble Les Mouettes ; Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 a www.mairie-carrylerouet.fr Une déviation sera mise en place par l’avenue des Floralies, qui devra être à double sens avec circulation alternée et signalisation par K10 ou feux de chantier si nécessaire ; 3 (trois) places de stationnement (AVEC BARRIERAGE) seront réservées au droit du 5 boulevard P. Jourde ; 3 places seront réservées pour le stationnement des véhicules ; Une signalisation de danger particulier sera mise en place au droit du chantier, de part et d’autre de celui-ci ; Le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir d’en face avec signalisation adaptée ; Le passage des véhicules prioritaires sera favorisé ; Les riverains devront respecter la réglementation ; Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; Les travaux de nuit seront interdits, Il sera interdit de doubler ; La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation entre les heures de chantier ; Les travaux sont interdits le Week-end. ARTICLE 3/ DUREE DE LA REGLEMENTATION : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature par Monsieur le Maire, et applicable du 12 septembre 2024 au 13 septembre 2024. ARTICLE 4/ITINERAIRE DE DEVIATION Les véhicules de plus de 3 T 5 pour les livraisons de matériaux emprunteront l'itinéraire autorisé : Sortie VRCB / RDSC / 1°" DFL / Route Bleue / avenue Aristide Briand / avenue des Floralies / boulevard Philippe Jourde puis boulevard Philippe Jourde / Route Bleue / 1 ère DFL / RDSC / Entrée VRCB. ARTICLE 5/ SIGNALISATION : La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation seront exécutés par A.L.P CONSTRUCTION. La signalisation sera conforme au schéma réglementaire. La dimension des panneaux rétro réfléchissants sera de @ 0.85 ou 1.00m de côté. ARTICLE 6 / RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 / PRESCRIPTIONS DIVERSES : L’ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu’après récolement de la signalisation temporaire, par un représentant de la Mairie ou de la Métropole Aix- Marseille Provence, qui recevra en outre les coordonnées d’un responsable de l’entreprise joignable de jour comme de nuit. ARTICLE 8 / INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux, qui seront délivrés aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 / RESPONSABILITE DES USAGERS : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 10 / Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Gardiens de Police Municipale, ainsi que le coordonnateur de la M.A.MP. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 / Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers et à l’entreprise pétitionnaire pour information. Fait à Carry-le-Rouet, le 10/09/2024 Le Maire René-Francis CARPENTIER en charge de l'insertion et de l'emploi #