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Arrêté - INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE JULES FERR
Déliberation - délib Jules ferry
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - délib Jules ferry)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des
délibérations
Conseil Municipal du 16 juin 2015
Délibération n°13 Conseil Municipal du 16 juin 2015
Domaine de compétence : Affaires scolaires
Le mardi seize juin deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Frédéric Cadet, Beaurain Christelle, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kasprzak, Gérard André, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Joël Dachicourt à Gérard André, Ramet Christian à Richard Kasprzak, Brihier Yvon à Baillet Sébastien, Laurie CAFFIER à Maillart Maryse, Descharles Martina à Perrault Charlotte, Hagnere Jean Paul à Monique Vambre, Stéphanie Codron à Pascal Thiebaux
Absent excusé : Mme Boutoille Josiane
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet :
Modification des modalités d'inscription scolaire des
enfants relevant du secteur de l'école primaire
Jules Ferry et fermeture de l'école primaire Jules
Ferry
Rapporteur : Monsieur BAILLET Sébastien
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L2121-29 et L 2121-30,
Vu le code de l'éducation et notamment les dispositions de l'article L212-7,
Considérant
Que seuls 57 élèves sont inscrits pour l'année scolaire 2015/2016 à l’École primaire Jules ferry, tous niveaux confondus,
Date de convocation :
27/05/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Délibération affichée le 17 juin
2015 Que des difficultés d'organisation des enseignements sont, dès lors, apparues relativement à la pluralité de niveaux dans un même classe,
Que la commune s'est interrogée sur l'opportunité de revoir les modalités d'inscription scolaire des enfants relevant du secteur de l'école primaire Jules Ferry et ainsi de fermer cette dernière en affectant les enfants relevant de son secteur dans d'autres établissements,
Que des réunions se sont tenues en présence des représentants de l'inspection académique et des parents d'élèves,
Que les enfants relevant de l'actuel secteur de l'école primaire Jules Ferry seront, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, orientés majoritairement vers les écoles « Jean Macé » et « Les mouettes » selon le tableau joint à la présente délibération,
Que l'école primaire Jules Ferry n'accueillera, dès lors, plus d'élèves à la prochaine rentrée scolaire,
Décide de :
– modifier les modalités d’inscription scolaire des enfants relevant du secteur de l'école Primaire Jules ferry,
– fermer l'école Jules Ferry à partir de l'année scolaire 2015/2016,
– procéder à la désaffectation des locaux de l'école primaire Jules Ferry à compter du 1er septembre 2015.
Le rapport est adopté par 25 voix pour, 4 contre et 3 abstentions