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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23184 909 N DEL2020 188 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Annexe Assainissement Collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23184 909 N DEL2020 188 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Annexe Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_188 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_188 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2020.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif :
Budget annexe assainissement collectif – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en service de la station d’épuration de Marssac (+ 50 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
- ajustement des charges de personnel (+ 12 000 €) compensée par la diminution des dépenses imprévues (- 12 000 €) ;
- l’inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps des agents (+ 20 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ; - diminution du virement à la section d’investissement (- 70 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant
- En investissement :
Dépenses : 408 857,68 €
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 100 000 €). Cette opération d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un montant équivalent. - Inscription des crédits nécessaires à la constatation du transfert des quotes-parts d’emprunts contractés par la Ville d’Albi auprès du Crédit Foncier pour financer les investissements du budget annexe assainissement collectif. Ces emprunts étaient auparavant remboursés à la vile d’Albi (+ 308 857,68 €) et sont dorénavant payés directement à l’établissement bancaire. Cette dépense est compensée par une recette de fonctionnement équivalente. Recettes : 408 857,68 €
- inscription des provisions pour le financement des comptes épargne temps (+ 20 000 €).
- ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (+ 50 000 €).
- inscription des crédits nécessaires au transfert des frais d’études sur les immobilisations en cours de réalisation (+ 100 000 €).
- Inscription des crédits nécessaires à la constatation du transfert des quotes-parts d’emprunts contractés par la Ville d’Albi (308 857,68 €) ; - La diminution du virement de la section de fonctionnement (- 70 000 €).
La modification proposée augmente de 408 857,68 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2020.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif 2020 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL