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Arrêté - 2025 91
Arrêté - 2025 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/166
Liberté
=
Égaliré
=
Frarcrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/166
vile de
REGLEMENTANT
L'EXERCICE
DU
T9
U
| J
U
ae
S
COMMERCE
AMBULANT
Ü
‘
PROVISOIREMENT
DANS
pet
frere
TOULOUGES
A
L'OCCASION
DE
«
FETE
DE
L’OIGNON
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
de
«
Fête
de
l'oignon
» le
dimanche
13
juillet
2025
au
droit
du
Parc
de
Clairfont.
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'oignon,
il est
opportun
de
réguler
certains
types
d'activités.
ARTICLE
1
:Le
dimanche
13
juillet
2025
de
9h00
à
18h00,
l'exercice
du
commerce
ambulant
sous
toutes
ses
formes
est
interdit
au
droit
du
Parc
de
Clairfont
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
manifestation.
ARTICLE
2:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
Technique
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
le
dimanche
13
juillet
2025
de
9h00
jusqu’à
18h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
Rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 27
juin
2025
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets