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Arrêté - 2022 2639 ds Travaux Prolongation rt de Bethune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2639 ds Travaux Prolongation rt de Bethune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N : 2022-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
BETHUNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2022-1952 en date du 21 juillet
2022 portant modification temporaire de circulation et
interdiction temporaire de stationnement des véhicules
route de Béthune à Lens,
Vu la demande en date du 26 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 26 août 2022 de
l'entreprise DS TRAVAUX, 27 rue d'Ennevelin, 59710
AVELIN,
Considérant que des travaux de raccordement électrique
vont être entrepris par l'entreprise DS TRAVAUX et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre
2022 inclus.
ARRETE
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2022-1952 en date du 21 juillet 2022 sont prolongées jusqu’au vendredi 7 octobre 2022.
Toutes les autres clauses de l'arrêté n° 2022-1952 sont maintenues.
Les jours de match du racing club de Lens une protection particulière sera à mettre en place autour du chantier et les places de stationnement seront libérées autant que possible.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
2639 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
ARTICLE 8 :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le - T2
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
2 septembre 2022