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Déliberation - 01 DEL.13.03.25 Convention de formation et d assistance du personnel à l utilisation d un site informatique par le CDG p7MjnkmoXsJkE3lj1D~ltIDl2u64WL2OiFCAvJwAlJYi3NlJZFrbGbhUucrLldZpJmZTkiIz4AbxJcHKbMmm0RH9rk7ZqOvmYlhW7NPtQR8n4lnnXVeCOUP8AK2SRKLlaCKwMma~yWulnLZ7LEk~hy10qs3K7o9IBFWeDeNT8Fbbo~XHVNPKRdKSQKWGHCxU vK8TT HedW8Jf8fL91WD4b5JuhYvAgp4FsC8Th6 kzmRqR0iPN0MU0idysJp6ekgyC2at3y9GWFgmybkD3KWEwqQjpTyfMWQFOMl6c7jEdgFfdfbe3F5gCaMrzvEb4RqTD7iV4wv3wPVkelOg &Key Pair
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DEL.13.03.25 Convention de formation et d assistance du personnel à l utilisation d un site informatique par le CDG p7MjnkmoXsJkE3lj1D~ltIDl2u64WL2OiFCAvJwAlJYi3NlJZFrbGbhUucrLldZpJmZTkiIz4AbxJcHKbMmm0RH9rk7ZqOvmYlhW7NPtQR8n4lnnXVeCOUP8AK2SRKLlaCKwMma~yWulnLZ7LEk~hy10qs3K7o9IBFWeDeNT8Fbbo~XHVNPKRdKSQKWGHCxU vK8TT HedW8Jf8fL91WD4b5JuhYvAgp4FsC8Th6 kzmRqR0iPN0MU0idysJp6ekgyC2at3y9GWFgmybkD3KWEwqQjpTyfMWQFOMl6c7jEdgFfdfbe3F5gCaMrzvEb4RqTD7iV4wv3wPVkelOg &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
RES Ceot ma n(l)e!
DEL-13.03.25/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
HEC
Séance du 13 mars 2025
Présidée par Jacques BILLY, Maire
Date de convocation : 6 mars 2025
Date d’affichage : 6 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents ù 22
Votants : 27
Étaient présents :
MM. Jacques BILLY, Pascal ANGELONI, Sophia MARC, Jean-Marie LEFORT, Johann SPITZ, Christian PLOYÉ, , Jacques BRAULT, Jean-Jacques PINTON, Christian VILLARD, Sylvie AUDUSSEAU, Mireille SARRAZIN, Christelle BRUNET-BERGER, David MARCUSSEAU, Marie-Agnès AUNEAU, Myriam SALMON, Virginie JUILLET, Valérie GABILLY, Patrick BRAILLON, Lionel VINOUR, Séverine DENÉPOUX-BATARD,
Rodolphe LEMERCIER et Annick RENOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
MM. Nathalie DIGUETà Jacques BILLY, Nathalie VINATIER à Sylvie AUDUSSEAU, Jean- François GIBAULT à Jacques BRAULT, Gwenaël LE GUILLOU à Christian PLOYÉ, Roselyne HUCHETà Jean-Marie LEFORT
Etait absent :
MM. Claudette GIRARD
M David MARCUSSEAU a été désigné secrétaire de séance.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ASSISTANCE DU PERSONNEL A L'UTILISATION D'UN SITE INFORMATIQUE PAR LE CDG 79
Ville d’Aiffres 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES + ) 05 49 32 02 47 « & 05 49 32 11 69 + D mairie@ville-aiffres.fr + Æ www.ville-aiffres.fr
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250313-DEL-130325-01-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Conseil municipal du 13 mars 2025
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres propose aux collectivités adhérentes des prestations de formation et d’assistance à l’utilisation de logiciels informatiques : paye, gestion financière, multi facturation, population-état civil, élections (logiciels métiers).
Dans ce cadre, des agents du Centre de gestion sont mis à la disposition permanente des collectivités et établissements exploitant les logiciels métiers de la gamme CHANNEL EKSAE. Ces agents assurent notamment l'installation et le suivi des mises à jour des logiciels métiers, la formation, l'assistance par téléphone, par la transmission de fichiers informatiques et sur site.
S’agissant d’une mission facultative du Centre de gestion, les modalités techniques et financières d’exécution des prestations sont fixées dans une convention conclue avec chacune des collectivités intéressées. La commune d’Aiffres adhère depuis de nombreuses années à cette mission facultative. La dernière convention conclue le 1er janvier 2022 avec le Centre de gestion couvrait la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Le Conseil d’administration du Centre de gestion a joint en annexe les tarifs applicables aux prestations assurées par son service informatique.
La convention précitée doit être reconduite par la voie d’une délibération afin de prendre en compte les nouveaux tarifs des formations applicables à compter du ler janvier 2025.
Cette convention prendra donc effet à partir du ler janvier 2025 et sera conclue pour une durée de 3 ans, elle pourra être reconduite de manière expresse à son terme ou dénoncée chaque année avant le 31 octobre pour une résiliation au ler janvier de l’année suivante.
Un exemplaire du projet de convention est consultable sur la plateforme « Docélus ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,
+ Vu le projet de convention transmis par le Centre de gestion des Deux-Sèvres et son annexe reprenant les conditions financières des formations à compter du ler janvier 2025,
+ Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du jour de la convocation du Conseil municipal,
Décide :
- D'ADOPTER la nouvelle convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique conclue avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres, à compter du ler janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention transmis par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ainsi que toutes les documents afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250313-DEL-130325-01-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Conseil municipal du 13 mars 2025
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Pour copie conforme,
Aiffres, le 14 mars 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
avid MARCUSSEAU Jacques BILLY
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250313-DEL-130325-01-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250313-DEL-130325-01-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2025