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Compte-Rendu - CR.06.03.2019?x91664 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.06.03.2019?x91664)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2019

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de

faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif

et sera distribué en début de séance.

Information- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014

conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration Générale :

1. Actualisation des statuts de Vichy Communauté;

2. Convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Cusset pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat ;

Sécurité — Politique de la Ville —- Développement durable — Travaux — Urbanisme -

Circulation — Stationnement — Comités de Quartier

3. SDEO3 — Modification statutaire et adhésion de la Communauté de Commune du Pays

de Tronçais;

4. Plan lumière 2019;

5. Présentation PLU ;

Redynamisation du centre-ville — Développement économique -— Coopération

décentralisée — Culture — Patrimoine

6. CUSSET-COMMERCES: création d’un comité consultatif relatif à la dynamique commerciale du centre-ville ;

Avenant n°1 au marché de restauration pour la Maison de l'Etudiant ;

8. Convention de partenariat entre le Made In Cusset Vert et la Ville de Cusset dans le

cadre du Projet Alimentaire Territorial ;

9. Convention de partenariat entre l'association les Compagnons de ThotHestia et la

Ville de Cusset pour le salon de l'habitat sain et du bien-être du 12 au 14 avril 2019;

10. Convention entre la Ville de Cusset et l'Opéra de Lyon pour la retransmission du

spectacle « Barbe Bleue » d'Offenbach ;

11. Festival Nuits d'été 2019 — tarification ;

12. Versement de la subvention annuelle dans le cadre de la convention pluriannuelle

avec l'association les Héritiers de la Force 2015-2019 ;

13. Demande d'intégration de l'IFMK au réseau des médiathèques de Vichy Communauté 14. Projet d'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque ;

15. Convention de partenariat Passeport Patrimoine ALLEN 2019 ;

Ni

Solidarité — Affaires sociales — Sport — Enseignement — Jeunesse

16. Don de matériel informatique par l'association PEP 03 à la Ville de Cusset pour les

ateliers « passe-mots » ;

17. Convention de partenariat Festifoot 2019 ;

Finances — Budget - Personnel - Mutualisation

18. Approbation des Comptes de Gestion 2018 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes;

19. Comptes administratifs 2018 ;

20. Débat d'Orientation Budgétaire ;

21. Avenants à la convention de mise à disposition entre la Ville de Cusset et le CCAS de

Vichy.

22. Intermédiation service civique - affiliation

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures

avant la séance.SEANCE DU 6 MARS 2019

Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme

Annie DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme

Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme

Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL,

Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURÉ, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme

Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José

MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves

CHEGUT, Mme Jeannine PETELET.

Absents représentés : M. Patrick LAIGRE représenté par Jean-Sébastien LALOY, Mme Nathalie

TEIXEIRA représentée par Viviane BEAL, Mme Rachel DIVIGNIAT représentée par Jean-Yves

CHEGUT,

Autre absent : M. Bruno CHABERT

Secrétaire de Séance : Monsieur Benjamin BAFOIL

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du

12 décembre 2018. Approuvé à l'unanimité.Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de

pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

WAFFLARD

Montant de la | Montant de la Numéro Date Objet ;

dépense recette

Convention d'occupation privative du domaine public

2018-036 | 31-déc-18 |d'un local situé 1 rue Gambetta à Cusset au profit de la 100 €/mois

[société Téanie

2018037 | 31-déc-18 Convention d'ocaipaton d'un local situé au 6 rue Liandon 333,33 €HT/mois

à Cusset au profit de la SAS PODARNO

EG A = 2018-08 | 31-déc-18 Portant réalisation d'un emprunt de 500 000 € auprès de 500 000€

l'Agence France Locale

2018-039 | 31-déc-18 Portant réalisation d'un emprunt de 100 000 € auprès de 100 000€

la Banque Postale

Portant acquisition par la commune de la parcelle

2019-001 | 22-janv-19 |cadastrée section BT n°38 appartenant à Société Civile 22 000€

Immobilière COGE : lots de copropriété 1, 2 et 8.

Convention d'occupation d'un local dans l'enceinte du : . : : . 25 € HT/mois

2019-002 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de la SASU RE- (Lcase)

ISTY IMMO

invention d' ion d' 1 l' ini ‘ Convei vo) d occupation d'un lca dans encel te du 50€ HT/mois

2019-003 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Monsieur Thomas Pacases)

CLAVAUD

invention d' ion d'un dans l'enceinte di . Convei ï ie oc pa) d'u la dans l'enceinte du 25 HT/mois

2019-004 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Madame Laurène (2 case)

DETRITEUX

Convention d'occupation d'un local dans l'enceinte du ; : . F ji à 25 € HT/mois

2019-005 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Madame Davina (case)

GENDRAUD

2019-006 | 28-janv-19 Convention d' occupation d'un Job} dans l'enceinte du 50€ HT/mois

marché couvert à Cusset au profit de la SASU BMUI (2cases)

invention d'e ion d' l'encein ‘ Convei so) d'‘occupation: d'un Hieal dans leu ceil te du S0€HT/mois

2019-007 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Monsieur Pierre (2cases)

LHERITIER

Convention d'occupation d'un local dans l'enceinte du ÿ ’ j , ” nr 50 € HT/mois

2019-008 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Madame Véronique (2 cases)

RENOU

Convention d'occupation d'un local dans l'enceinte du . : cupotion d'un local a 25 €HT/mois

2019-009 | 28-janv-19 |marché couvert à Cusset au profit de Madame Ambre (1 case)ADMINISTRATION GENERALE

N°1 : Actualisation des statuts de Vichy Communauté

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales

(RCT),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par les lois RCT et NOTRe

susvisées et notamment ses articles L5216-5 et L 5211-17,

Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Allier en date du 18 mars 2016 adoptant le schéma

départemental de coopération intercommunale (SDCI),

Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Allier en date du 8 juin 2016 portant projet de périmètre

relatif à la fusion de la communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de

communes de la Montagne Bourbonnaise,

Vu l'arrêté préfectoral n°5744/2000 du 30 décembre 2000 portant transformation/extension du

district de l’agglomération vichyssoise en communauté d'agglomération modifié pour la dernière

fois par arrêté préfectoral n°217/2015 du 31 juillet 2015,

Vu l'arrêté préfectoral n°3188/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté

d'agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne

Bourbonnaise,

Vu la délibération n°3 du 28 septembre 2017 de Vichy Communauté approuvant les nouveaux

statuts,

Vu la délibération n°4 A/ du 13 décembre 2018 de Vichy Communauté actualisant les statuts,

Considérant la nécessité d'adopter l’actualisation des statuts pour Vichy Communauté,

Considérant que cette actualisation de statuts n’engendre pas, a priori, de transfert de personnel

ou d'équipement par les communes et donc pas de transfert de charges,

Considérant le délai de 3 mois imparti aux communes pour délibérer sur les propositions des

statuts de la communauté d'agglomération, à défaut le silence des communes vaut acceptation,

Propose au Conseil Municipal :

° _ d'adopter l’actualisation des statuts proposés par Vichy Communauté dans sa délibération

du 20 décembre 2018 ci-annexée,

e de donner mandat à Monsieur le Maire, pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de

modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant

(avenants aux contrats ou marchés en cours,.….).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireADMINISTRATION GENERALE

N°2 : Convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Cusset pour la transmission

électronique des actes au représentant de l'Etat.

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission,

par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des

établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes

des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du

code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation

de ces dispositifs,

Considérant que la convention en vigueur à ce jour entre le représentant de l'Etat et la Ville de

Cusset ne permet que la télétransmission d'une liste restreinte d'actes et qu'il convient donc de

faire signer des avenants à chaque ajout d'actes télétransmissibles au contrôle de légalité,

Considérant le nouveau projet de convention proposé par la Direction Générale des Collectivités

Locales du Ministère de l'Intérieur prévoyant la télétransmission de tous les actes, dans la limite

des possibilités techniques de l'application,

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le projet de convention transmis par la Direction Générale des Collectivités

Locales du Ministère de l'Intérieur annexé à la présente ;

e de mettre fin à la précédente convention;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre le représentant de

l'Etat et la Commune de Cusset pour la transmission électronique des actes au

représentant de l'Etat et tout document se rapportant à cette affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX -

URBANISME— CIRCULATION -— STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°3 : SDEO3 -Modification statutaire et adhésion de la Communauté de Commune du Pays de

Tronçais

Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux appels

d'offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants,

L.5711 et suivants, et L.5212-24 ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (SDEO3) ;

Considérant l'intérêt pour le SDE 03 à engager une nouvelle modification statutaire afin d'élargir

ses compétences : la création et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz

(GNV) et la création et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules à l'hydrogène ;

ainsi que ses activités complémentaires: le suivi énergétique des bâtiments publicset la

planification énergétique territoriale ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Tronçais a délibéré afin d’adhérer au

SDE 03;

Considérant que la Commune doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur la modification

statutaire et l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, la majorité

qualifiée étant requise pour entériner ces modifications ;

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier annexés

à la présente ;

°__ d’approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais au Syndicat

Départemental d’Energie de l'Allier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX -

URBANISME -— CIRCULATION — STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°4 : Plan lumière 2019

Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux appels

d'offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 73 introduisant la possibilité pour les

collectivités territoriales de conclure des contrats de performance énergétique associant la

conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance,

Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 16 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à

lancer la procédure de marché public pour la réalisation d’un Contrat de Performance Energétique

CREM (Conception — Réalisation — Exploitation — Maintenance) relatif à l'éclairage public, la

signalisation lumineuse tricolore et la vidéo protection urbaine de la Ville,

Vu la signature du marché public « performance énergétique associant la conception, la

réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public,

d'éclairage sportif, d'éclairage de mises en valeur, d'illuminations festives, de signalisation

lumineuse de tricolore et de vidéo protection urbaine de la ville de Cusset » en date du 13 juin

2016 avec la société SAG Vigilec, mandataire d’un groupement d'entreprises,

Vu la délibération 2018-19-224 du Conseil Départemental du 13 décembre 2018 portant sur la

valorisation des patrimoines bourbonnais « Lumières sur le Bourbonnais — Sur le chemin des

Bourbons »,

Vu la stratégie de redynamisation du centre-ville de Cusset,

Considérant la nécessité d'intégrer pleinement à cette stratégie, l'éclairage public et la mise en

valeur du patrimoine en proposant un plan lumière ambitieux et cohérent,

Considérant que ce plan lumière d'envergure à engager rejoint les enjeux poursuivis depuis 2014 :

l'attractivité de notre commune ; le soin porté à son cadre de vie ; la dynamique culturelle de

Cusset et la redynamisation de son centre-ville,

Considérant que la Ville de Cusset a été choisi pour illustrer la question du « Comment réussir la

transition vers une ville plus durable ? » lors des Rencontres Européennes de Transylvanie à lulia

en Roumanie, le 15 mars 2018,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de faire de son territoire, un laboratoire d'innovation

et de proposer de nouveaux services, tels que :

- La modernisation de la gestion de la signalisation lumineuse de trafic; - La mise en place d’un réseau de vidéo-protection, soit 36 caméras avec le centre de

supervision) ;

- Le déploiement de la fibre optique pour tous les bâtiments publics dont les établissements

scolaires ;

- La mise en valeur du patrimoine historique ;

- La gestion optimisée des illuminations festives ;

- Le géoréférencement du patrimoine de la collectivité.Considérant que les moyens déployés dans le cadre du Contrat de Performance Energétique ont

permis à la Ville de Cusset de réduire les consommations électriques liées à l'éclairage public et

aux feux tricolores de 48% après seulement 24 mois de contrat,

Considérant que la lumière joue un rôle essentiel dans l'appréhension de l’environnement

permettant ainsi de rendre la ville plus attractive, de contribuer à un cadre de vie agréable, de

participer à la dynamique culturelle de la vie locale,

Considérant la volonté du Département de faire rayonner le patrimoine bourbonnais à l'échelle

nationale et favoriser la création d'emplois et de richesses autour d’un évènement culturel « Lumières sur le bourbonnaïis »,

Considérant que le plan lumière 2019 comprend notamment la mise en valeur du patrimoine

historique dont l’église Saint Saturnin, la Taverne Louis XI, la Maison Valade, la maison des

Chanoines et la maison à tourelle,

Considérant que le plan lumière 2019 prévoit par ailleurs la réalisation et la diffusion d'un

mapping vidéo sur l'histoire des Bourbons en partenariat avec le Conseil Départemental,

Considérant que la conception de l'éclairage, passe par la connaissance des lieux, de leur histoire,

de leur place dans l’espace paysager et urbain, et qu'il convient de prendre en considération leur

contexte géographique, historique, social et économique,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de désigner le département comme maître d'ouvrage de la conception technique et artistique du mapping-vidéo,

Considérant le soutien financier au plan lumière 2019 de la Région Auvergne Rhône Alpes (dans le

cadre du PACT Allier et du CPER), de l'Etat (au travers du FNADT) et de la DRAC et l'Europe (dans le

cadre du FEDER),

Considérant le plan de financement du plan lumière 2019 :

Dépenses Montant | Recettes Montant

Réalisation d'un mapping vidéo 515 000 € | Conseil Départemental 197 500 €

estival original sur la place Victor

Hugo à Cusset Subventions Europe/Etat/Région 257 500 €

Mise en valeur de l’église et des 264 480 € | Ville de Cusset 324 480 €

bâtiments XVème siècle (Taverne

Louis XI, Maison à Tourelle, Maison Soit un taux de cofinancement de

Chanoines et Maison Valade) 58,4 %

TOTAUX 779 480€ 779480 €Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le plan lumière 2019;

°__ d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire a sollicité

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre du plan

lumière 2019.

toutes subventions pouvant intervenir;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/1.Daubernard/

JY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX -

URBANISME — CIRCULATION -— STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°5 : Présentation PLU

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de Vie, au Projet

Urbain, à la Politique de la Ville et au Développement Durable,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l'arrêt du projet du Plan

Local d'Urbanisme encadré par les articles L.153-14 à L.153-18,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et la Citoyenneté,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Vichy Val d’Allier approuvé le 18

juillet 2013,

Vu les statuts de Vichy Communauté, et notamment sa compétence en matière d'aménagement

de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, plan

local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et

réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,

Vu la délibération du conseil municipal de Cusset en date du 15 avril 2015, prescrivant la révision

générale du Plan Local d'Urbanisme, et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal de Cusset en date du 11 avril 2017, autorisant Vichy

Communauté à achever la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme engagée par la

commune avant le transfert de la compétence à l'échelle intercommunale,

Vu la délibération du conseil municipal de Cusset en date du 11 juin 2017 prenant acte des

échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD),

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme de Cusset tenu en séance communautaire le 22 juin

2017,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2017, approuvant l’adoption des

nouvelles modalités de rédaction des Plan Locaux d'Urbanisme pour les procédures de révision

engagées avant le décret du 28 décembre 2015,

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et notamment le rapport de présentation, le Projet

d'Aménagement et de Développement Durable, les orientations d'aménagement et de

programmation, le règlement, les documents graphiques dont les plans de zonage et les annexes,

Considérant que le bilan de la concertation est prêt à être tiré et que le projet de PLU est prêt à

être arrêté par le conseil communautaire avant transmission aux personnes publiques associées et

à l'autorité environnementale,Propose au conseil municipal :

+ de prendre acte du bilan de la concertation et de l'arrêt du projet de PLU,

e de dire que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et fera

l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- _ charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution

et de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

6. CUSSET-COMMERCES — création d'un comité consultatif relatif à la dynamique commerciale du centre-ville.

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du

cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2143-2 relatif aux comités consultatifs,

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la

revitalisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de

redynamisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°5A du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur le droit de

préemption commercial pour la redynamisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°5C du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention pour la mise en œuvre des aides économiques par la Ville de Cusset dans le cadre de la

loi NOTRe,

Vu la délibération n°5D du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et

l’Agglomération Vichy Communauté,

Vu la délibération n°5E du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Chambre de Commerce et d'Industrie,

Vu la délibération n°5F du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,

Vu la délibération n°5G du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Vichy Communauté Développement,

Vu la délibération n°5H du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur l'adhésion

de la Ville de Cusset à la Fédération Nationale des Centres-villes,

Vu la délibération n°5B du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur l’appel à

projets pour les projets collectifs et innovants en faveur de l’économie de proximité lancé par le

Région Auvergne-Rhône-Alpes (le projet cussétois étant retenu en janvier 2019),

Vu la décision du Conseil Départemental de l'Allier de retenir la Ville de Cusset dans sa phase

opérationnelle de redynamisation du cœur de ville au titre du plan départemental en faveur de la

reconquête des centres-villes et des centres-bourgs,

Considérant les études de diagnostic prospectif en faveur d’un centre-ville « à 360° » autour des

fonctions telles que l'habitat, le commerce, les services, le cadre de vie,Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets

pour la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans leurs démarches et

notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,

Considérant la stratégie de la Ville de Cusset pour maintenir et développer une offre commerciale

variée et adaptée à la demande,

Considérant la stratégie de la Ville de Cusset de maintenir la vitalité et la diversité du commerce

de proximité et de préserver l'animation urbaine du centre-ville,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de créer un gestionnaire du budget annexe des baux commerciaux dénommé « CUSSET-COMMERCES »,

Considérant l'intérêt de créer un comité consultatif au fonctionnement adapté à

l'accompagnement de la dynamisation du centre-ville de Cusset, et qui proposera des orientations

stratégiques en matière de dynamique commerciale,

Considérant que ce comité consultatif permettra par ailleurs d’inaugurer une nouvelle forme de

gouvernance « public-privé » du centre-ville,

Considérant que le comité consultatif permettra d'organiser cette nouvelle gouvernance plurielle

avec la souplesse de fonctionnement nécessaire à une action municipale plus agile,

Propose au conseil municipal :

° d'approuver la création d’un comité consultatif relatif à la redynamisation du centre-ville de

Cusset,

+ d'approuver les objectifs de ce comité consultatif, à savoir réfléchir sur des orientations

stratégiques en faveur de la redynamisation commerciale du centre-ville,

+ de nommer pour siéger au comité consultatif, les membres suivants associant élus,

socioprofessionnels, et toute personne qualifiée ayant un lien avec la redynamisation du

centre-ville de Cusset :

Les conseillers municipaux issus de la commission municipale n°2 (Redynamisation du centre-ville

— Développement économique — Coopération décentralisée — Culture et patrimoine)

10 sièges sont attribués au conseil municipal de la commune de Cusset. La composition en est la

suivante :

-M. B. BAYLAUCQ,

-M. H. DUBOSCQ,

-Mme. M.-C. CHATELAIS,

-Mme. C. TAGOURNET,

-Mme. M.-J. MORIER,

-Mme J. CAUT

-M. F. HUGUET,

-M. P. LAIGRE,

-Mme V. BEAL,

-Mme. R. DIVIGNIAT,Les « socioprofessionnels »

6 sièges sont attribués aux représentants des professions ou associations intéressées par la

redynamisation du centre-ville de Cusset, à savoir:

-Un représentant de l’Union des Commerçants et Artisans de Cusset (UCAC),

-Un représentant des commerçants non-sédentaires de Cusset,

-Un représentant des consommateurs de Cusset,

-Un représentant du Comité de quartier « Cœur de ville »,

-Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI),

-Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | _ 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | _32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

Z. Avenant n°1 au marché de restauration pour la Maison de l’Etudiant

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du

cœur de ville, au Commerce, à l’Agriculture, à l'Artisanat, au Tourisme et au Numérique

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment l'article 27,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant souscription au marché

de restauration collective pour la Maison de l'Etudiant lancé par la Communauté

d'Agglomération,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 15 avril 2015 attribuant le marché de

restauration de la Maison de l'Etudiant à la Ville de Cusset par le biais de sa Cuisine Centrale,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Vichy communauté

en date du 17 décembre 2018 portant avenant n°1 au marché de restauration pour la Maison de

l'Etudiant (MARCHE PA1564) et plus particulièrement concernant la révision du prix du menu

complet de 4,24 €HT en 5 composantes,

Considérant que les convives ne prennent pas forcément un menu complet et qu'il n’y a pas lieu

de produire à quantité égale l’ensemble des composantes de ce menu complet pour lutter contre

le gaspillage alimentaire,

Considérant la nécessité de réviser le prix du menu complet en 5 composantes, comme suit :

Menu complet 4,24€ HT

Entrée 0,29€ HT

Plat protéiné/Accompagnement 3,20€ HT

Fromage/Laitage 0,25 €HT

Dessert 0,25 €HT

Pain 0,25 €HT

Propose au Conseil Municipal :

e d’approuver ces tarifs dans le cadre du marché de fourniture de repas de la Maison de

l'Etudiant,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

8. Convention de partenariat entre le Made in Cusset Vert et la Ville de Cusset dans le cadre du

projet Alimentaire Territorial

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du

cœur de ville, au Commerce, à l'Agriculture, à l'Artisanat, au Tourisme et au Numérique

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et les diverses actions en

faveur du territoire de la commune, ses habitants, ses acteurs et son économie locale,

Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) déployé à l'échelle de l’Agglomération Vichy

Communauté,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 7 avril 2018 portant sur les actions du Projet

Alimentaire Territorial,

Considérant les objectifs opérationnels définis dans le cadre du PAT:

- L'installation et la diversification des exploitations ;

- La structuration de filières locales, la communication et la sensibilisation ;

- La restauration collective et l'achat responsable.

Considérant les actions définies dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial et plus

particulièrement en lien avec le secteur agricole,

Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d'associer l'association Made In Cusset Vert dans le

cadre de la mise en œuvre des actions précitées,

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'association Made In

Cusset Vert et la Ville de Cusset ayant pour objectif de définir le cadre général de mise en œuvre

des actions du PAT et les engagements réciproques de chacun,

Pour la Ville de Cusset:

- Sensibiliser les citoyens aux enjeux d’une alimentation locale, de qualité, durable et

accessible ;

- Programmer des réunions avec l'association Made in Cusset Vert afin d'échanger sur les

projets en cours ;

- Etre le relais d'informations pour les ateliers de travail organisés par Vichy Communauté

au sujet du PAT;

- _ Répondre aux sollicitations de l’association Made in Cusset Vert en lien avec les objectifs

du PAT;

- Rendre visible le partenariat liant la Ville de Cusset et le Made in Cusset Vert.Pour l'association :

- Promouvoir l'agriculture sur le territoire et une production de qualité ;

- _ Promouvoir la démarche du PAT;

- Participer aux ateliers de travail ;

- _ Relayer les besoins des membres de l'association auprès de la Ville de Cusset ;

- _ Relayer auprès des membres de l'association les besoins de la Ville de Cusset.

Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver la convention de partenariat entre l'association Made in Cusset Vert et la

Ville de Cusset annexée à la présente,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

9. Convention de partenariat entre l'association les Compagnons de Thothestia et la Ville de

Cusset pour le salon de l'habitat sain et du bien-être

Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au

développement économique, à l'Industrie, à l'Attractivité du territoire et à la Coopération

décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association « les Compagnons de ThotHestia »,

Considérant le succès de la première édition du salon de l'habitat sain et du bien-être du 20 au 22

avril 2018 et la volonté de l'association de renouveler l'évènement en partenariat avec la Ville de

Cusset,

Considérant la volonté pour la Ville de Cusset de soutenir l'association précitée dans

l'organisation de la deuxième édition du salon de l'habitat sain et du bien-être, du 12 au 14 avril

2019 à l'Espace Chambon à Cusset,

Considérant l'intérêt pour l'association et la Ville de Cusset d'organiser ce type d'évènement ayant

pour objectifs de :

e faire changer les modes d'habiter et notamment les modes de construction en incluant des

matériaux biosourcés, revalorisables et moins polluants, en favorisant l'économie

circulaire ;

e répondre à une demande croissante des particuliers sur d'autres modes constructifs à

travers un salon innovant ;

°+__ répondre à l'évolution des normes en vigueur et préparer la RT2020 et la norme E+C-;

e former et informer le grand public, les acteurs du secteur ainsi que les décideurs

institutionnels.

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et

l'Association les Compagnons de ThotHestia définissant les engagements réciproques de chacun, à

savoir :

Pour l'association :

- A faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés

à l'évènement;

Pour la Ville de Cusset :

- _ Amettre à disposition la salle Brassens et salles annexes ;

- A mettre en place un partenariat avec le centre aéré pour l'encadrement des ateliers

thématiques pour les enfants ;

- A prendre en charge le vin d'honneur du vendredi soir à l'issue de la table ronde soit un

équivalent de 400 € ;

- A privatiser les parkings pour les exposants ;

- A promouvoir l'évènement sur le site de la ville, les réseaux sociaux ainsi que le

CussetMag';

-_ Autiliser le réseau de panneaux d'affichage de la Ville pour promouvoir l'évènement.Considérant que ladite convention est consentie pour l'année 2019 et sera renouvelable un an au vu du bilan du deuxième salon,

Propose au Conseil Municipal :

°__ d'approuver la convention de partenariat pour le salon de l'habitat sain et du bien-être

entre l'association les Compagnons de ThoHestia et la Ville de Cusset annexée à la

présente ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat précitée ainsi que

toutes les pièces s’y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE - CULTURE - PATRIMOINE

10. Convention entre la Ville de Cusset et l'Opéra de Lyon pour la retransmission du spectacle

« Barbe Bleue » d’Offenbach.

Rapporteur : Madame Marie Chatelais, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au

Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet artistique du théâtre de Cusset et la politique culturelle de la Ville de Cusset,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de retransmettre le spectacle « Barbe Bleue »

d’Offenbach, joué dans la grande salle de l'Opéra de Lyon, par satellite en simultané, sur grand

écran et en plein air, le 29 juin 2019 à 21h45, accessible au plus grand nombre,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de contractualiser avec l'Opéra de Lyon,

Considérant les apports garantis par l'Opéra de Lyon :

- La captation de Barbe-Bleue à l'Opéra de Lyon ;

- La transmission par voie satellite en simultané vers la commune de Cusset avec un

programme d'avant spectacle (making-of, coulisses) ;

- Les moyens techniques de réception du signal satellite et le technicien antenniste ;

- Les droits de diffusion ;

- Un visuel unique et partagé par tous créé par l'Opéra de Lyon, et qui intègre les logos des

Villes, mécènes et partenaires de l'évènement ;

- La visibilité de la Ville sur tous les supports de communication de l'évènement ;

- Les partenariats média.

Considérant les engagements de la Ville de Cusset :

- La proposition d'un lieu de diffusion en plein air et éventuellement d’un lieu de repli en cas

de mauvaises conditions météorologiques ;

L'accès gratuit au lieu pour le public ;

La logistique de l'évènement : lumières, signalétique, personnel d'accueil et de sécurité;

- Les moyens techniques de diffusion audio et vidéo ;

- Le personnel technique et audiovisuel nécessaire à la diffusion ;

- La participation au financement du signal satellite à hauteur de 2 500€.

Propose au Conseil Municipal :

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Opéra de

Lyon ainsi que toutes les pièces s’y rattachant ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

11. Festival Nuits d'été 2019 - tarification

Rapporteur: Madame Marie Chatelais, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au

Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet artistique du théâtre de Cusset et la politique culturelle de la Ville de Cusset,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer un festival « Nuits d'Eté 2019 »,

accessible au plus grand nombre,

Considérant la volonté pour la Ville de proposer une politique tarifaire attractive,

Considérant la nécessité pour le théâtre de Cusset de contractualiser avec les compagnies, les

artistes et techniciens (intermittents/intervenants) lors des spectacles,

Considérant la nécessité pour la commune d'ouvrir une billetterie pour les spectacles du festival

dans les meilleurs délais et de créer les tarifs suivants :

Tarif

groupe / CE

_- Tarif (2/ | Tarif Tarif

Tarif plein| ,,. Abonnés Plein réduit

réduit (1) ES . ; théâtre |Cussetois|Cussetois

Cusset/pass

3 scènes

Jeudi 18 juillet à 21h00,

vendredi 19 à 21h00 et samedi 25€ 20€ 22€ 22€ 15€

20 juillet à 20h30

Concerts

[Pass 3 spectacles 59€ 49€ 52€ | 52€ | 3 |

(1) Le tarif réduit s'applique aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux

personnes titulaires d’une allocation adulte handicapé et aux personnes percevant le RSA.

(2) Groupe à partir de 10 personnes.

Les Comités d'entreprise (CE) sont des partenaires importants, un tarif spécifique leur est

proposé pour montrer notre souci d'établir un rapport régulier avec eux. Les comités

d'entreprise sont les seuls interlocuteurs du service billetterie, aucune demande individuelle

même munie d’une carte de CE ne peut être prise en compte. Personne détentrice de la carte

d’abonné du théâtre de saison 2018/2019, pass 3 scènes saison 2018/2019.

Considérant que les personnes en possession du Pass’Culture délivré par le CCAS pourront

bénéficier de la tarification spécifique (1,50€ par personne par spectacle ; ou 1€ par personne par

spectacle à partir de 2 entrées pour une même famille),Propose au Conseil Municipal :

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s'y rattachant avec les

compagnies qui assurent les spectacles du festival,

° d'approuver la nouvelle grille tarifaire liée au spectacle du festival Nuit d'Eté 2019 et de

l'appliquer à compter de cette délibération,

+ de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices

concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

= approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

12. Versement de la subvention annuelle dans le cadre de la convention pluriannuelle avec

l'association les Héritiers de la Force 2015-2019

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au

Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 23 février 2015 portant sur le renouvellement de la

convention pluriannuelle avec l'association les Héritiers de la Force (2015-2019),

Considérant l'organisation de la 21°" édition de la « Convention Générations Star Wars et

Sciences-Fiction », les 27 et 28 avril 2019,

Considérant que la convention pluriannuelle prévoie le versement d’une subvention annuelle de

6 000 €, le 15 avril de chaque année,

Considérant l'intérêt pour la Ville et l'association de modifier la date de versement de ladite subvention,

Considérant la nécessité de modifier en ce sens la convention de partenariat.

Propose au Conseil Municipal :

+ D’anticiper le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec l'association

les héritiers de la force.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

13. Demande s'’intégration de l’IFMK au réseau des médiathèques de Vichy Communauté

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au

patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2010 approuvant la mise en place d’un

réseau documentaire commun entre la Ville de Cusset, la Ville de Vichy et la Communauté

d'Agglomération de Vichy Val d’Allier,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la charte de

mise en réseau des bibliothèques du territoire de Vichy-Communauté,

Considérant la demande de l'Institut de formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) pour intégrer

le réseau documentaire des médiathèques du territoire de Vichy Communauté,

Considérant l'intérêt d'enrichir le réseau des bibliothèques de l’agglomération en accédant à la

demande de l'IFMK,

Considérant la nécessité de modifier la charte de mise en réseau des médiathèques du territoire

de Vichy Communauté, afin d'intégrer l'IFMK et de redéfinir les objectifs du nouveau réseau de

bibliothèques du territoire de Vichy Communauté ainsi que les conditions de mise en œuvre et de

fonctionnement,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver l'intégration de l'IFMK au réseau documentaire des médiathèques du

territoire de Vichy Communauté ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de mise en réseau des médiathèques du

territoire de Vichy Communauté annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°14. Projet d'extension des horaires de la bibliothèque

Rapporteur: Marie Chatelais, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux

Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur le partenariat entre la

Bibliothèque de Cusset et la Médiathèque départementale de l'Allier,

Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 portant sur la charte de mise en

réseau de bibliothèques du territoire de Vichy Communauté,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de conforter la bibliothèque municipale de Cusset,

véritable acteur en matière d'éducation, de formation et d’information mais aussi de loisirs et de

cohésion sociale,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renforcer la qualité de ce service en optimisant les

horaires d'ouverture conformément au Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES)

annexé à la présente,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter une aide financière auprès de l'Etat au

titre du dispositif « d'aide pour les projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des

bibliothèques » sous la forme d’une subvention répartie sur 5 ans axée sur la prise en charge de

dépenses de fonctionnement concernant des frais de personnels (heures supplémentaires), des

animations et des acquisitions pendant les nouveaux horaires et sur la base de :

° 60% des surcoûts pour un accroissement des horaires en semaine (entre 9h et 19h);

e 70% des surcoûts au-delà de 19h, le samedi après-midi et les vacances scolaires ;

° 80% des surcoûts le dimanche.

Considérant le plan de financement prévisionnel sur 5 ans défini comme suit :

DRAC Auvergne Rhône Alpes 92220 €

Ville de Cusset 34 460 €

Coût total du projet 126 680€

Considérant l'avis du Comité Technique en date du 5 mars 2019,

Propose au Conseil Municipal :

°__ d’approuver le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES);

e d'approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans prédéfini ;

° de solliciter une aide financière de l'Etat au titre « des projets d'extension ou d'évolution

des horaires d'ouverture de la bibliothèque » à hauteur de 18 444 €/an ; soit 92 220 € sur

5 ans.

° _d’appliquer les nouveaux horaires à partir du 1°’ avril 2019.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°15 : Convention de partenariat Passeport Patrimoine ALLEN 2019

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au

Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la création de l'outil « passeport culturel et touristique Allier » présenté sous l'appellation de

« Pass’Allen »,

Considérant que cet outil a pour objet et objectifs :

o d'inciter les touristes et locaux à découvrir les sites par le biais du passeport et les fidéliser

grâce à des tarifs préférentiels, cela dans le but de favoriser la fréquentation des sites et

de renforcer le partenariat tourisme/culture ;

© d'encourager et veiller à l'accueil et à la diffusion de la culture aux publics dans un

environnement de qualité ;

© de constituer un réseau autour des sites signataires de cette charte en encourageant leur

connaissance mutuelle, pour favoriser le développement culturel et scientifique.

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de poursuivre le partenariat avec le Comité

Départemental du Tourisme de l'Allier ayant pour but la valorisation et la promotion des

« Patrimoines bourbonnais »,

Considérant les modalités d'adhésion volontaire fixées par convention annuelle entre le musée de

la Tour Prisonnière et le Comité Départemental du Tourisme concernant la démarche « Passeport

culturel et touristique Allier »,

Considérant les engagements réciproques des signataires convenus dans ladite convention,

Considérant que le projet passeport s'inscrit dans une démarche pluriannuelle et que la

convention est renouvelée par année civile,

Considérant la nécessité pour la Commune de déclarer ses tarifs afin qu'ils apparaissent dans le

Pass'Allen (passeport culturel et touristique) et dans le Guide clientèle Groupes.Considérant les tarifs du musée :

Entrées musée Tarifs

Plein tarif 5€

- individuels

Tarif réduit 4€

- étudiants

- moins de 18 ans

- détenteurs du passeport patrimoine Allen

- détenteurs de la carte Cézam

- membres des Amis du Vieux Cusset

Tarif groupe 3€

Tarif CE 3,50€

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat Passeport

Patrimoine Allen annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSOLIDARITÉ - AFFAIRES SOCIALES — SPORT - ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°16 : Don de matériel informatique par l'association PEPO3 à la Ville de Cusset pour les ateliers « passe-mots »

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité,

à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise en place des ateliers passe-mots au sein du Centre La Passerelle depuis

janvier 2018 par l'association Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 03), ayant pour objet

l'apprentissage du français : parler, lire et écrire,

Considérant le choix de l'association PEP 03 de mettre fin aux ateliers passe-mots à compter du 17

décembre 2018,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de faire perdurer ces ateliers afin de ne pas pénaliser

les apprenants,

Considérant l'engagement de l'association PEP 03 à céder l’ensemble du matériel informatique

acheté grâce à une subvention de 4 550 € obtenue dans le cadre du Contrat de Ville pour les

ateliers Passe-mots au profit de la Ville de Cusset,

Considérant la reprise des ateliers passe-mots, le 7 janvier 2019 au sein du Centre la Passerelle,

Propose au Conseil Municipal :

+ d'accepter le don de matériel informatique par l'association PEP 03 au profit de la Ville de

Cusset ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'attestation de don annexée à la présente ;

+ d'enregistrer l’ensemble du matériel collecté sur l'inventaire de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSOLIDARITÉ - AFFAIRES SOCIALES — SPORT - ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°17: Convention de partenariat Festifoot 2019

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources

Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Considérant la volonté de la ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association du SCAC Football

pour l’organisation du Festifoot en établissant une convention pour l’année 2019 dont l’économie

générale prévoit notamment :

Pour la ville :

à soutenir financièrement l'association en lui allouant une subvention exceptionnelle

d’un montant de 3 500 €.

à mettre gracieusement à disposition de l'association le complexe sportif de Jean

Moulin qui représente un équivalent financier pour les trois jours de 2 040 € (deux

mille quarante euros).

à doter en récompense le tournoi sous forme de coupes -— attribution de 3 coupes

à mettre gracieusement à la disposition de l'association 1 appartement municipal sis

au Chambon pour les nuits du 20 et 21 avril 2019. A noter que la perte des clés

entraînera des frais de reproduction estimés à hauteur de 178,67 € (tarif à titre

indicatif pouvant être revu au moment de la facturation).

à apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation par

la mise à disposition gracieuse de matériels et l’aide d'agents communaux pour

l'installation du site (estimé à 7 115,80 €).

à prendre en charge le vin d'honneur, qui représente un équivalent financier estimé à

578,48 € (cinq cent soixante-dix-huit euros et quarante-huit centimes).

à insérer un article d'annonce dans la revue « Cusset Mag », sur la page Facebook, le

site internet de la Ville de Cusset.

à prendre en charge la conception graphique (création du visuel et déclinaisons

estimés à 385 € TTC), l'impression de 150 affiches A3 (estimée à 110 € TTC), 1 500

tracts A5 recto (estimé à 90 € TTC), 4 affiches format type abribus (estimées à 77 €

TTC) et 30 cartons d'invitation (estimés à 10 €).Pour | ‘Asso: HE

à assumer pleinement l’organisation de la manifestation «Cusset-Festi-Foot» sur la

commune de Cusset.

à prendre en charge les relations avec la presse et inviter dans la mesure du possible

la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant, pendant et

après l'évènement.

à intégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la

présente, sur les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la presse,

et toutes parutions et documents édités et diffusés par l'association.

à intégrer sur le site de l'événement les différentes banderoles promotionnelles de la

Ville de Cusset (Les Flamboyantes / Made in Cusset / Ville de Cusset) et tracts des

Flamboyantes.

à intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel

panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.

à associer la Ville de Cusset à l'élaboration de la manifestation tout en restant force

de proposition.

à organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset et son adjointe aux sports.

à réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le

partenariat, objet de la présente.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association du SCAC Foot

pour l’organisation du « Cusset — Festifoot », année 2019.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2019 -

section de fonctionnement — chapitre 65 — article 6574-40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : approbation des Comptes de Gestion 2018 du Trésorier Budget Principal et Budgets

annexes

Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au

Développement économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération

décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à

l’ordonnateur,

Considérant qu'il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par

Madame la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des

comptes de tiers, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Déclare :

° que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés, pour l'exercice 2018 par Madame la Trésorière Principale, visés et certifiés conformes

par l’Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part, et les

approuve.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | _32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Comptes administratifs 2018

Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au

Développement économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération

décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121-21

et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du

compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à

l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, prévoyant

notamment que le compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants doit être

accompagné d'une note explicative,

Vu le compte de Gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,

Considérant que Monsieur André TORRILHON été désigné(e) pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à

Monsieur André TORRILHON pour le vote du compte administratif de l'exercice 2018 dressé par

l’ordonnateur suite à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice

considéré.

Le Conseil Municipal :

1. donne acte à Madame la Présidente de la présentation des comptes administratifs:

budget principal et budgets annexes ;

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l'exercice 2018 selon les

tableaux ci-joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux

comptabilités annexes de la commune pour l'exercice 2018.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve cette proposition.

-charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de cette décision.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard

/IY.Chégut/].Petelet/R.Divigniat

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 : Débat d'Orientation Budgétaire

Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement

économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L.2312.1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la

responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit

avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent

l'examen de celui-ci,

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et

conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire

contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi

pour servir de support au débat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

e PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire

+ PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel

se tient le Débat d'Orientation Budgétaire

+ APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2019 sur la base du Rapport

d'Orientation Budgétaire

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION

N°21: Avenants à la convention de mise à disposition entre la Ville de Cusset et le CCAS de Vichy

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux

Ressources Humaines et à la Mutualisation,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,

Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 15 mars 2017 approuvant la convention

organisant la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de CUSSET auprès du CCAS de VICHY,

à raison de 0.60 équivalent temps plein, afin d'assurer la programmation, la gestion et la

coordination des ateliers seniors,

Vu la délibération n°18 du conseil Municipal du 13 juin 2018 portant sur la convention de mise à

disposition d’un agent du CCAS de Cusset au profit du CCAS de Vichy ainsi que la mise à disposition

d’un agent du CCAS de Vichy au profit du CCAS de Cusset,

Considérant l'intérêt réciproque de la Ville de CUSSET et du CCAS de VICHY à mettre en commun

les différentes ressources internes,

Considérant l'objectif de proposer aux Aînés cussétois encore plus d'ateliers, manifestations et/ou

sorties,

Considérant la volonté de ne pas nuire à l’organisation et au bon fonctionnement du service

d'aide sociale de la Ville de Cusset,

Considérant la convention en date du 30 mars 2018 arrétant les modalités de partenariat relative

à la mise à disposition du personnel concerné, définissant les droits et obligations de chacune des

collectivités,

Considérant la nécessité d'établir un avenant ayant pour objet de modifier la durée de la

convention et les conditions de rémunération.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec le CCAS de Vichy

figurant en annexe pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset, à

raison d’un temps plein,

° d'approuver l'avenant n°1 figurant en annexe pour la mise à disposition d'un

fonctionnaire du CCAS de Vichy auprès de la Ville de Cusset, à raison de 0.40 équivalent

temps plein,d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants de mise à disposition ainsi que

toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION

N°22 : intermédiaire service civique - affiliation

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux

Ressources humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes

volontaires,

Considérant la concordance entre les domaines d'interventions prioritaires retenus par l'Etat dans

le cadre de ce dispositif et les enjeux auxquels la collectivité se doit de répondre,

Considérant les missions qui seraient confiées dans les domaines de la sécurité, de l'éducation

pour tous, de l'hygiène, de l'accompagnement à la lutte contre la fracture numérique, au développement à l'accès à la culture,

Considérant la volonté des élus de véhiculer les notions de citoyenneté et de laïcité auprès de

différents publics,

Propose au Conseil Municipal :

° de s'affilier à l'association « La Ligue de l'Enseignement » chargée de l’intermédiation des

jeunes en service civique et de la gestion administrative de leurs dossiers, et de lui verser

une cotisation annuelle de 154 euros,

+ de recruter par l'intermédiaire de cette association des jeunes en service civique, sur

l’ensemble des missions qui pourraient être identifiées au sein de la commune,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au

dispositif service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets

d'application,

e _ d’imputer les dépenses afférentes à ce dispositif au chapitre 012 — 64131.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Sébdstien LALOY