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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 01h30 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 tarifs 2026 materiels de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 26 DEC. 2075
ID : 022-212200547-20251208-2025_030-BF
ERQUY L'air qu'il vous faut ! République Française
Département de Côtes d'Armor
COMMUNE D’ERQUY
DELEGATION DE COMPETENCES
TARIFS MUNICIPAUX 2026 - MATERIELS DE LOISIRS
DECISION DU MAIRE N° 2025-030
Le Maire de la Commune d’Erquy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 10° et L. 2122-23,
Vu Le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1 et L.2222- 1 à L.2222-5,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2 du 10 septembre 2020, visée en préfecture de
Saint-Brieuc le 14 septembre 2020, consentant à Monsieur Henri LABBE, Maire de la Commune d’Erquy, pour la durée totale de son mandat, une délégation de compétences pour effectuer, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, divers actes d'administration, et notamment la fixation sans restriction particulière, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui ne revêtent pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la décision du Maire n°2024-038 en date du 26 décembre 2024 concernant la location de
matériels de loisirs ;
Considérant l'avis de la commission des budgets et finances Locales en date du 1er décembre 2025,
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 ERQUY Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 26 DEC. 205
ID : 022-212200547-20251208-2025_030-BF
DECIDE:
Article 1 : Les tarifs applicables en 2026 concernant les matériels de loisirs sont Les suivants :
Matériels de Loisirs Tarifs 2026
Villes et
Associations Communauté
Erquy d'Agglomération Extérieur Autres
Location de Barnum (dont montage et transport) 0,00 € 0,00 € 361,53 €
Chalets (sans transport) 86et97 €
Location de scène mobile (dont montage et
transport) 0,00 € 0,00 € 177,38 €
Article 2 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à la préfecture ainsi qu’au trésorier municipal.
Article 3 : La présente décision du Maire peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans Le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
IL peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge Le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Une absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Publié et affiché conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales,
Certifié conforme,
A Erquy, le 08/12/2025
Certifié exécutoire,
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 ERQUY