Arrêté - 25 04 155 tvx de detection marquage et georeferencement de reseaux enterres rue et passage de la Mogotte allee des Commerces

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Arrêté - 25 04 155 tvx de detection marquage et georeferencement de reseaux enterres rue et passage de la Mogotte allee des Commerces Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 25 04 155 tvx de detection marquage et georeferencement de reseaux enterres rue et passage de la Mogotte allee des Commerces)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 — 04 - 155

OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des

travaux de détection marquage et géoréférencement de réseaux enterrés au droit de la rue de la Mogotte, du

passage de la Mogotte et de l’allée des Commerces à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-138, R 325-2, R 325-12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le

département de Seine et Marne

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013

VU l'arrêté n°25-04-123 du 02 avril 2025, règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux de détection marquage et géoréférencement de réseaux enterrés au droit de la rue de la Mogotte, du passage de la Mogotte et de l'allée des Commerces à Torcy.

CONSIDERANT, la nécessité de modifier l'arrêté du 02 avril 2025, sus-énoncé.

CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement des travaux de détection marquage et géoréférencement des réseaux enterrés au droit de la rue de la Mogotte, du passage de la Mogotte et de l'allée des Commerces à Torcy effectués par la société DETECT RESEAUX 92 — 18 rue d'Arras 92 000 NANTERRE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE | : AUTORISATION

Le présent arrêté vaut permission de voirie pour des travaux de détection marquage et géoréférencement des

réseaux enterrés au droit de la rue de la Mogotte, du passage de la Mogotte et de l'allée des Commerces à Torcy

effectués par la société DETECT RESEAUX 92 — 18 rue d'Arras 92 000 NANTERRE, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.

ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :

- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.

- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.

- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être

réalisée selon les règles de l'art.

- Les horaires de chantier seront les suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 00 à 17 h 00. Le

travail le samedi est interdit sauf autorisation spéciale de la Commune

ARTICLE Ill : MODALITES

À partir du lundi 28 avril 2025 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 23 mai 2025 :

- La continuité du cheminement piétons (1,20 m de largeur) devra être assurée en toute sécurité par

déviation et traversée piétonne sur un passage piétons existant.

- La circulation des véhicules se fera en continuité.

- La limitation de vitesse sera de 30 km/h.

- Le stationnement sera interdit sur la totalité de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE IV : SIGNALISATION

Les abords du chantier devront être matérialisés à l’aide de cônes de chantier, de barrières, de rubans de balise, de piquet K10, d hommes trafic avec la mise en place de signalisation temporaires selon la règlementation en vigueur et nettoyés au fur et à mesure du déroulement des travaux.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

1/2La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de

la société DETECT RESEAUX 92 — 18 rue d'Arras 92 000 NANTERRE.

ARTICLE V : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à des tiers non déclarés. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière

de contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour

lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle

peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de

droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à

compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de

l'occupant, dès lors que des travaux s’avéreront nécessaires.

ARTICLE VII : INFRACTION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la société DETECT RESEAUX 92 et devra se

faire au minimum 48h00 à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent

en prendre connaissance. La société DETECT RESEAUX 92 s’engage à retirer l'affichage sous 48 heures après l'intervention.

ARTICLE IX : EXECUTION

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

- La société DETECT RESEAUX 92

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur

sera adressée.

ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne

- Monsieur le Directeur du SIETREM

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Torcy, le 11 AVR. 2075 GuillaumeLE LAY-FELZINE

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr