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Déliberation - DEL 2024 039 Bilan 2022 DSU FSRIF tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 039 Bilan 2022 DSU FSRIF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VLLE
DE
©
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
PL
LÉ
=
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
LE
ÿ
Publié
le
S
L
GC
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
039-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2024-039
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
—
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
-—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— ÀA.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
— M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
-
R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
M.
ISSA
représenté
par
A.M.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
pat
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
039
: Bilan
2022
des
actions
réalisées
au
titre
de
la
DSU
et
du
FSRIF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
91/429
du
13
mai
1991,
modifiée
par
les
lois
n°
96-241
du
26
mars
1996,
n°
99/586
du
12
juillet
1999
et
n°
99/1126
du
28
décembre
1999,
instituant
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
et
un
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’Île-de-France
(E.S.R.I.F.),
et faisant
obligation
aux
communes
attributaires
de justifier l'utilisation
de ces
dotations, Vu
les
articles
L-2334-15
0
19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
dotation
de
solidarité
urbaine
(D.S.U)),
Vu
les
articles
L-2531-12
à
16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Île de
France
(F.S.R.I.F),
Considérant
que
la
loi
du
13
mai
1991,
instituant
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
un
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’Ile-de-France,
a permis
à la
commune
de
Grigny
d’être
attributaire,
au
titre
de
l’année
2022
des
crédits
suivants
:
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
039-DE
“4
14
884
280
euros
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
+
4856
488
euros
au
titre
du
Fond
de
Solidarité
de la Région
Île-de-
France.
Considérant
que
ces
dispositifs
de
péréquation
visent
à permettre
d’une
part,
de
déployer
les
actions
de
développement
social
urbain
et
d’autre
part,
de
contribuer
à amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d’Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
la
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes,
Considérant
que
les
recettes
provenant
de
ces
fonds
ont
permis
à
la
Commune
de
développer
des
politiques
et
actions
retracées
dans
le
bilan
joint,
autour
des
11
axes
suivants :
I
ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
II.
SOUTIEN
A
LA
PARENTALITE
III.
ACTIONS
POUR
LA
REUSSITE
EDUCATIVE
IV.
INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
V.
LUTTE
CONTRE
L’ILLETTRISME
ET
L’'ILLECTRONISME
VI.
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
DE
LA
CITOYENNETE
VII
SOUITEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
VIII
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
IX.
ANIMATIONS
ET
PRATIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
X.
ACTION
SOCIALE,
SOLIDARITE
ET
SANTE
XI.
AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
ET
HABITAT
Considérant
que
ce
bilan
à été
examiné
en
commission
ressources
le
13
mars,
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
du
bilan
joint
et du
tableau
financier
qui
y est annexé,
retraçant
les politiques
et
actions
municipales
dans
le
cadre
des
fonds
attribués
à la ville
de
Grigny
en
2022
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
du
Fond
de
Solidarité
de
la Région
d’Île-de-France
(FSRIF),
Dit
que
ces
deux
documents
seront
transmis
au
Préfet
de
l’'Essonne-et
au
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Dont
acte :
:
SES
à
;
5
;
_
on
man
an
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
ÿ
»
liüñe
EU
pe
à
Es
Es
baie
Cu
Transmis
en
Préfecture
le
®
7
MR
7074
£,
E
Lie
LUE
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification