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Arrêté - 26 AT 1543 rue des Vallées de Buffevent pose réseau télécom 20 07 au 31 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1543 rue des Vallées de Buffevent pose réseau télécom 20 07 au 31 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1543
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES VALLEES DE BUFFEVENT
ENTRE LE 20/07/2026 ET LE 31/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-150 en date du 20/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Erick VEYRIE ; Vu la demande émise par TTRS demeurant 109 RUE DE LA QUINTINIE 16430 ISLE D'ESPAGNAC représentée par Monsieur Gérald BOURON pour le compte de ORANGE demeurant 111 quai du président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux représentée par aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation; Vu la permission de voirie n° 26_AV_1666 en date du 20/05/2026 autorisant ces travaux; ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 20/07/2026 et le 31/07/2026 RUE DES VALLEES DE BUFFEVENT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 20/07/2026 et le 31/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux pendant les phases actives du chantier RUE DES VALLEES DE BUFFEVENT.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TTRS.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1543 Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Général Adjoint des Infrastructures et de la
Gestion Technique
#signature#
Erick VEYRIE
DIFFUSION:
ORANGE
TTRS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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