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Arrêté - Le Garage&refresh=
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Le Garage&refresh=)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
y République Française
#7 | Département de l'Yonne
Fer j Commune d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 425-2025
PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE SAMEDI 8 NOVEMBRE 2025
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l'arrêté N°PREF/CAB/2020-0212 du 12 mars 2020 déterminant l'étendue des zones de protection autour de certains établissements pour l'implantation de débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017, N° PREF/CAB/2017/0140 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu les instructions préfectorales en date du 6 février 2020 sur la réglementation applicable des débits de boissons,
Vu la demande formulée par Monsieur RONGET Philippe, président de l'association « Le Garage, Cultures et Partage » sise 6 bis rue de Lyon 89200 AVALLON,
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée,
ARRÊTE
Article 1 :
Le requérant est autorisé à vendre et / ou distribuer des boissons de catégorie 1 et Iil (*) à l'occasion d'une soirée théatre/concert qu'il organise au Grenier à Sel à AVALLON le samedi 8 novembre 2025.
Article 2 :
Le nombre d'autorisations est limité à 5 par an. L'association peut donc encore disposer de 1 demande.
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons doit être respectée et en particulier l'interdiction de vente ou de distribuer de l'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés
d’une personne majeure.
Article 4 :
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois. après sa publication. || peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 22 octobre 2025 Non soumis au contrôle de légalité Pour le Maire, Publié le
{*) 3ème groupe Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes ZÉ cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises et alitres fruits ne tirant pas plus de 18 * d'alcool pur